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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°45 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association LES Connards Laques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°45 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association LES Connards Laques)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°45_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES CONNARDS LAQUES »
Séance du 28 juin 2024
Date de convocation : 24 juin 2024 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH
Absents excusés ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à Gaetan STANISLAS
Sylvio BOCAGE à Fidélia BOCAGE
Rosange CARENE à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Lauric SOPHIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'association « CONNARDS LAQUÉS » se décline en partie sous la forme d’un projet à même de valoriser le patrimoine naturel et culturel du territoire des Savanes : Dilo, un spectacle flottant tout public dans les Savanes pendant les vacances.
Afin de proposer ce spectacle gratuitement aux administrés des Savanes dans les communes d'Iracoubo le 28 octobre 2024, de Sinnamary le 1 novembre 2024 et dans la ville de Kourou (date à l'étude), l'association sollicite une subvention à hauteur de 7 000,00€ selon le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT ]
Achats 700,00€ Vacances culturelles de Guyane 20 000,00€
Services extérieurs 2 450,00€ CCDs 7 000,00€ Autres services ext: 14 000,00€ Autres 2 500,00€ Charges de personnel 12 350,00€ |
TOTAL 29 500,00€ [ TOTAL 29 500,00€ |
Le bureau communautaire décide de soutenir le projet de l'association « LES CONNARDS LAQUÉS » à hauteur de 2 000,00€ (deux mille euros).
Délibération n°45_CC_2024_CCDS
Attribution d’une subvention à l'association
« LES CONNARDS LAQUES »
Page 1 Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à l'association « LES CONNARDS LAQUÉS » pour un montant de 2 000,00€ (deux mille euros) pour l'organisation de spectacles flottants « Dilo » le 28 octobre 2024 à Iracoubo, le 1° novembre 2024 à Sinnamary et Kourou à déterminer.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024 ;
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission culture en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention d'un montant de 2 000,00€ (deux mille euros) à l'association « LES CONNARDS LAQUES » pour l'organisation de spectacles flottants « Dilo » le 28 octobre 2024 à Iracoubo, le 1° novembre 2024 à Sinnamary et Kourou à déterminer.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 28 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 11
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président, Nombre de procurations : 03 7 AA.
Nombre de votants : 14 JUL |
Pour : 14 St
Contre : 00
Abstention(s) : 00 É
Délibération n°45 _CC_2024 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association
« LES CONNARDS LAQUES »
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240701-22-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-07-2024
Publication le : 02-07-2024