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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°44 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Solidarites Seniors Kourou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°44 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Solidarites Seniors Kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°44_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « SOLIDARITÉS DES SENIORS DE KOUROU »
Séance du 28 juin 2024
Date de convocation : 24 juin 2024 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH
Absents excusés ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à Gaetan STANISLAS
Sylvio BOCAGE à Fidélia BOCAGE
Rosange CARENE à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Lauric SOPHIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'association « SOLIDARITÉS DES SENIORS DE KOUROU », organisera un échange culturel avec le Brésil dans la ville de Fortaleza en novembre 2024.
Ce voyage a pour objectif de lutter contre l'isolement social, de favoriser le lien social, de développer les connaissances et la culture de manière conviviale.
Afin de pouvoir organiser au mieux ce déplacement l'association sollicite un accompagnement financier de la CCDS à hauteur de 13 000,00€ selon le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT [ RECETTES [MONTANT Achats 57 000,00€ | Ventes de produits | 700,00€ Services extérieurs 1 200,00€ | CTG | 15 000,00€ | _ A s services extérieurs | 2 500,00€ | CCDS | 13 000,00€ | Mairie de Kourou | 22 000,00€
| Cotisations | 10 100,00€ |
TOTAL | 60 800,00€ | TOTAL | 60 800,00€ | Délibération n°44_CC_2024_CCDS Attribution d’une subvention à l'association
« SOLIDARITES DES SENIORS DE KOUROU » Page 1 Le bureau communautaire décide de soutenir le projet de l'association « SOLIDARITÉS DES SENIORS DE KOUROU » à hauteur de 13 000,00€ (treize mille euros).
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à l'association « SOLIDARITÉS DES SENIORS DE KOUROU » pour un montant de 13 000,00€ (treize mille euros) pour son déplacement à Fortaleza en novembre 2024.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024 :
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « Solidarités des Seniors de Kourou » :
Vu l'avis favorable de la commission culture en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention d’un montant de 13 000,00€ (treize mille euros) à l'association « SOLIDARITÉS DES SENIORS DE KOUROU » pour son déplacement à Fortaleza en novembre 2024.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 28 juin 2024 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 14
Pour: 14
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°44 _CC_2024 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association
« SOLIDARITES DES SENIORS DE KOUROU »
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240701-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-07-2024
Publication le : 02-07-2024