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Acte - Notice Explicative Budget Primitif 2024 Commune Sa
Arrêté - CFU 21340294400010 2024 D VDEFVise Pref
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saturargues.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21340294400010 2024 D VDEFVise Pref)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SATURARGUES
Numéro SIRET : 21340294400010
POSTE COMPTABLE : 034016 SGC EST HERAULT
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1055
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 791.64
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 885.34
3 Dépenses d’équipement brut / population 168.92
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 63.71
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 31.1 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.3925 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.58 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1.61 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 248 563,00 898 451,00 1 147 014,00
Recettes réalisées (1) B 235 768,28 918 979,50 1 154 747,78
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 834 490,00 997 451,00 1 831 941,00
Dépenses réalisées (1) E 310 929,52 831 433,76 1 142 363,28
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -75 161,24 87 545,74 12 384,50
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 585 927,15 99 000,00 684 927,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 510 765,91 186 545,74 697 311,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 510 765,91 186 545,74 697 311,65
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 585 927,15 -75 161,24 510 765,91
Fonctionnement 199 653,48 100 653,48 87 545,74 186 545,74
TOTAL I 785 580,63 100 653,48 12 384,50 697 311,65
II - Budgets des services à caractère
administratif
28701-POLE MEDICAL-SATURARGUES
Investissement -123 337,39 3 492,22 -119 845,17
Fonctionnement 16 651,32 16 651,32 15 007,06 15 007,06
Sous-Total -106 686,07 16 651,32 18 499,28 -104 838,11
TOTAL II -106 686,07 16 651,32 18 499,28 -104 838,11
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 678 894,56 117 304,80 30 883,78 592 473,54 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 5 070,09
Subventions d'investissement versées 42,58 Neutralisations et régularisations -229,85
Autres immobilisations incorporelles 143,80 Réserves 4 507,58
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 99,00
Terrains 698,66 Résultat de l'exercice 87,55
Constructions 6 293,98 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 705,80
Réseaux et installations de voirie 1 716,03 TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 240,17
Réseaux divers 314,63 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 234,36 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 241,21 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 397,84
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 260,59 Dettes financières et autres emprunts 5,38
Immobilisations financières (nettes) 0,26 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 403,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 946,08 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6,58
Stocks Autres dettes non financières 6,80
Créances 178,89 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 13,38
Trésorerie 532,10 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 710,99 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 416,61
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,30
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 11 657,07 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 657,07
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 78,62
Participations 0,38
Compensations, autres attributions et autres participations 22,33
Dons et legs
Impôts et taxes 474,85
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 296,34
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 46,10
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 918,62
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 221,75
Charges de personnel 251,42
Indemnités des élus (et membres du CESR) 44,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,30
Impôts et taxes 11,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 9,71
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 539,62 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 268,81
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 268,81
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 110,19
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 22,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -22,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 87,55 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 400,00 25 257,00 41,82 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 3 756,00 3 756,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 632 134,00 146 331,11 23,15 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 696 290,00 175 344,11 25,18 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 85 000,00 82 483,01 97,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 85 000,00 82 483,01 97,04 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 781 290,00 257 827,12 33,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 53 200,00 53 102,40 99,82 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 53 200,00 53 102,40 99,82 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 834 490,00 310 929,52 37,26 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 834 490,00 310 929,52 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 000,00 53 000,00 143,24 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 148 653,00 119 955,88 80,70 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 185 653,00 172 955,88 93,16 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 9 710,00 9 710,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 53 200,00 53 102,40 99,82 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 62 910,00 62 812,40 99,84 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 248 563,00 235 768,28 94,85 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 585 927,00
Total des recettes de la section d’investissement 834 490,00 235 768,28 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
263 950,00 229 856,39 0,00 229 856,39 87,08 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
257 850,00 255 539,20 0,00 255 539,20 99,10 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
324 541,00 313 369,74 0,00 313 369,74 96,56 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
846 341,00 798 765,33 0,00 798 765,33 94,38 0,00
66 Charges financières 141 000,00 22 658,43 0,00 22 658,43 16,07 0,00
67 Charges spécifiques 400,00 300,00 0,00 300,00 75,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
987 741,00 821 723,76 0,00 821 723,76 83,19 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
9 710,00 9 710,00 0,00 9 710,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
9 710,00 9 710,00 0,00 9 710,00 100,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
997 451,00 831 433,76 0,00 831 433,76 83,36 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 997 451,00 831 433,76 0,00
831 433,76 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 347,00 0,00 347,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 315 750,00 296 337,58 0,00 296 337,58 93,85 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 118 000,00 119 031,00 0,00 119 031,00 100,87 0,00
731 Fiscalité locale 347 800,00 355 819,53 0,00 355 819,53 102,31 0,00
74 Dotations et participations 84 401,00 101 330,29 0,00 101 330,29 120,06 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 500,00 46 103,50 0,00 46 103,50 141,86 0,00
Total des recettes de gestion des services 898 451,00 918 968,90 0,00 918 968,90 102,28 0,00
76 Produits financiers 0,00 10,60 0,00 10,60 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 898 451,00 918 979,50 0,00 918 979,50 102,28 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 898 451,00 918 979,50 0,00 918 979,50 102,28 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 99 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 997 451,00 918 979,50 0,00 918 979,50 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 16 458,60 16 458,60
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 2 400,00 2 400,00
2051 Concessions et droits similaires 6 398,40 6 398,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 400,00 25 257,00 25 257,00 35 143,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 3 756,00 3 756,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 756,00 3 756,00 3 756,00
2131 Bâtiments publics 29 661,94 29 661,94
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 038,99 30 038,99
2138 Autres constructions 17 007,38 17 007,38
2151 Réseaux de voirie 45 976,56 45 976,56
21538 Autres réseaux 10 448,50 10 448,50
2157 Matériel et outillage technique 205,20 205,20
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 987,50 5 987,50
21752 Installations de voirie 2 994,00 2 994,00
2183 Matériel informatique 3 441,48 3 441,48
2184 Matériel de bureau et mobilier 4 011,04 3 441,48 569,56
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 632 134,00 149 772,59 3 441,48 146 331,11 485 802,89
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 696 290,00 178 785,59 3 441,48 175 344,11 520 945,89
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 88 095,98 5 612,97 82 483,01
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 85 000,00 88 095,98 5 612,97 82 483,01 2 516,99 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 85 000,00 88 095,98 5 612,97 82 483,01 2 516,99
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 781 290,00 266 881,57 9 054,45 257 827,12 523 462,88
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
1312 Régions 30 000,00 30 000,00
21538 Autres réseaux 23 102,40 23 102,40
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 53 200,00 53 102,40 53 102,40 97,60
Total des dépenses d'ordre
en investissement 53 200,00 53 102,40 53 102,40 97,60
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
834 490,00 319 983,97 9 054,45 310 929,52 523 560,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 834 490,00 319 983,97 9 054,45 310 929,52 523 560,48 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 53 000,00 53 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 37 000,00 53 000,00 53 000,00 -16 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 9 757,99 9 757,99
10226 Taxe d'aménagement 9 544,41 9 544,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 653,48 100 653,48
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 148 653,00 119 955,88 119 955,88 28 697,12
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 185 653,00 172 955,88 172 955,88 12 697,12
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
2804182 Bâtiments et installations 9 710,00 9 710,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 710,00 9 710,00 9 710,00
1322 Régions 30 000,00 30 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 102,40 23 102,40
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 53 200,00 53 102,40 53 102,40 97,60 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 62 910,00 62 812,40 62 812,40 97,60
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
248 563,00 235 768,28 235 768,28 12 794,72
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
585 927,00
Total des recettes de la
section d'investissement 834 490,00 235 768,28 235 768,28 598 721,72 COMMUNE DE SATURARGUES (M57) - COMMUNE DE SATURARGUES - BUDGET GENERAL - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 13 392,05 13 392,05
60612 Energie - Electricité 34 289,17 34 289,17
60613 Chauffage urbain 4 215,33 4 215,33
60621 Combustibles 91,00 91,00
60622 Carburants 7 574,50 7 574,50
60623 Alimentation 328,55 328,55
60624 Produits de traitement 432,00 432,00
60631 Fournitures d'entretien 2 007,43 2 007,43
60632 Fournitures de petit équipement 6 311,17 6 311,17
60633 Fournitures de voirie 4 885,33 4 885,33
60636 Vêtements de travail 1 664,36 1 664,36
6064 Fournitures administratives 1 248,17 1 248,17
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 2 002,48 2 002,48
613 Locations 10 301,47 10 301,47
615221 Bâtiments publics 2 677,03 2 677,03
615228 Autres bâtiments 30 015,40 30 015,40
61524 Bois et forêts 484,83 484,83
61551 Matériel roulant 4 274,09 4 274,09
61558 Autres biens mobiliers 304,42 304,42
6156 Maintenance 35 898,10 35 898,10
6161 Multirisques 11 629,79 11 629,79
618 Divers 3 170,47 3 170,47
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 818,10 2 818,10
623 Publicité, publications, relations publiques 31 393,56 98,78 31 294,78
626 Frais postaux et frais de télécommunications 9 964,26 9 964,26
627 Services bancaires et assimilés. 3,35 3,35 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 921,36 21,60 899,76
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 8 111,00 8 111,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 263 950,00 230 408,77 552,38 229 856,39 34 093,61
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 3 769,48 3 769,48
6411 Personnel titulaire 165 293,24 165 293,24
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 85 652,18 85 652,18
6470 Autres charges sociales 824,30 824,30
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 257 850,00 255 539,20 255 539,20 2 310,80
total chapitre 014 Atténuations de produits
65311 Indemnités de fonction 39 735,84 39 735,84
65312 Frais de mission et de déplacement 525,40 525,40
65313 Cotisations de retraite 3 340,14 3 340,14
65315 Formation 954,65 954,65
6553 Service d'incendie 23 258,73 23 258,73
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
233 554,58 233 554,58
657363 CCAS/CIAS 2 100,00 2 100,00
65748 Autres personnes de droit privé 9 896,80 9 896,80
65888 Autres 3,60 3,60
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 324 541,00 313 369,74 313 369,74 11 171,26
Total des dépenses de
gestion des services 846 341,00 799 317,71 552,38 798 765,33 47 575,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 330,82 20 672,39 22 658,43
total chapitre 66 Charges financières 141 000,00 43 330,82 20 672,39 22 658,43 118 341,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 300,00 300,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 400,00 300,00 300,00 100,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 987 741,00 842 948,53 21 224,77 821 723,76 166 017,24
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 9 710,00 9 710,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 710,00 9 710,00 9 710,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 9 710,00 9 710,00 9 710,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 997 451,00 852 658,53 21 224,77 831 433,76 166 017,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 997 451,00 852 658,53 21 224,77 831 433,76 166 017,24 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 347,00 347,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 347,00 347,00 -347,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 250,00 1 250,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
27 592,24 27 592,24
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 19 304,74 19 304,74
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 081,80 10 081,80
70688 Autres prestations de services 238 108,80 238 108,80
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 315 750,00 296 337,58 296 337,58 19 412,42
73211 Attribution de compensation 64 509,00 64 509,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 35 379,00 35 379,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 19 143,00 19 143,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 118 000,00 119 031,00 119 031,00 -1 031,00
73111 Impôts directs locaux 279 006,00 279 006,00
73118 Autres contributions directes 385,00 385,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 51 655,64 51 655,64
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 6 148,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 17 424,89 17 424,89
73154 Droits de place 1 200,00 1 200,00
7318 Autres 130,00 130,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 347 800,00 355 949,53 130,00 355 819,53 -8 019,53
74111 Dotation forfaitaire des communes 31 478,00 31 478,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 20 429,00 20 429,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 14 229,00 14 229,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 12 226,70 12 226,70
74718 Autres 382,59 382,59
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 20 403,00 20 403,00
7484 Dotation de recensement 1 927,00 1 927,00
total chapitre 74 Dotations et participations 84 401,00 101 330,29 101 330,29 -16 929,29
752 Revenus des immeubles 32 346,00 32 346,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,30 0,30
75888 Autres 13 757,20 13 757,20
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 32 500,00 46 103,50 46 103,50 -13 603,50
Total des recettes de
gestion des services 898 451,00 919 098,90 130,00 918 968,90 -20 517,90
761 Produits de participations 10,60 10,60
76231 par les communes membres du GFP 10,60 10,60
total chapitre 76 Produits financiers 21,20 10,60 10,60 -10,60
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 898 451,00 919 120,10 140,60 918 979,50 -20 528,50
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 898 451,00 919 120,10 140,60 918 979,50 -20 528,50 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 99 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 997 451,00 919 120,10 140,60 918 979,50 78 471,50 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 149 385,55 106 810,00 42 575,55 48 529,55
Autres immobilisations incorporelles 171 351,33 27 552,63 143 798,70 118 541,70
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 698 658,58 698 658,58 698 658,58
Constructions 6 293 976,36 6 293 976,36 6 217 268,05
Réseaux et installations de voirie 1 716 026,99 1 716 026,99 1 667 056,43
Réseaux divers 314 630,76 314 630,76 304 182,26
Installations techniques, agencements et matériel 234 358,26 234 358,26 228 165,56
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 241 211,32 241 211,32 237 200,28
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 260 588,12 1 260 588,12 1 260 588,12
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 257,94 257,94 257,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 080 445,21 134 362,63 10 946 082,58 10 780 448,47
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 74 442,28 52,00 74 390,28 137 729,96
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 104 496,85 104 496,85 105 979,70
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 178 939,13 52,00 178 887,13 243 709,66
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 532 104,18 532 104,18 562 760,66
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 532 104,18 532 104,18 562 760,66
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 791 488,52 134 414,63 11 657 073,89 11 586 918,79 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 911 692,78 911 692,78
Fonds globalisés 2 017 893,31 1 998 590,91
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 30 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 140 502,22 2 057 502,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -229 846,09 -229 846,09
RÉSERVES 4 507 581,62 4 406 928,14
REPORT A NOUVEAU 99 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 87 545,74 199 653,48
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 705 796,87 705 796,87
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 240 166,45 10 080 318,31
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 397 844,44 1 480 327,45
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 383,34 5 383,34
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 403 227,78 1 485 710,79
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 575,23 11 240,00
Dettes fiscales et sociales 403,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 5 960,59 8 008,09
Autres dettes non financières 843,84 1 238,60
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 13 379,66 20 889,69
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 416 607,44 1 506 600,48
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 300,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 11 657 073,89 11 586 918,79 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 78 617,70
Participations 382,59
Compensations, autres attributions et autres participations 22 330,00
Dons et legs
Impôts et taxes 474 850,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 296 337,58
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 46 103,50
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 918 621,90
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 221 745,39
Charges de personnel 251 422,72
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 165 293,24
Dont charges sociales 86 129,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 44 556,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 303,60
Impôts et taxes 11 880,48
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 9 710,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 539 618,22
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 268 810,11
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 9 896,80
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 258 913,31
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 268 810,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 110 193,57
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 10,60
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 10,60
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 22 658,43
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 22 658,43
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -22 647,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 87 545,74 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 911 692,78 911 692,78 911 692,78
10222 F.C.T.V.A. 1 532 651,84 9 757,99 1 542 409,83 1 542 409,83
10226 Taxe d'aménagement 236 103,98 9 544,41 245 648,39 245 648,39
10227 Versement pour sous densité 4 578,33 4 578,33 4 578,33
10228 Autres fonds d'investissement 225 256,76 225 256,76 225 256,76
Sous Total compte 1022 1 998 590,91 19 302,40 2 017 893,31 2 017 893,31
Sous Total compte 102 2 910 283,69 19 302,40 2 929 586,09 2 929 586,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 406 928,14 100 653,48 4 507 581,62 4 507 581,62
Sous Total compte 106 4 406 928,14 100 653,48 4 507 581,62 4 507 581,62
Sous Total compte 10 7 317 211,83 119 955,88 7 437 167,71 7 437 167,71
110 Report à nouveau (solde créditeur) 100 653,48 199 653,48 100 653,48 199 653,48 99 000,00
Sous Total compte 11 100 653,48 199 653,48 100 653,48 199 653,48 99 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 199 653,48 199 653,48 199 653,48 199 653,48
Sous Total compte 12 199 653,48 199 653,48 199 653,48 199 653,48
1312 Régions 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 131 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 113 276,44 113 276,44 113 276,44
1322 Régions 352 771,74 30 000,00 382 771,74 382 771,74
1323 Départements 702 354,79 53 000,00 755 354,79 755 354,79
13251 GFP de rattachement 43 353,25 43 353,25 43 353,25
Sous Total compte 1325 43 353,25 43 353,25 43 353,25
1328 Autres 290 053,76 290 053,76 290 053,76 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 1 501 809,98 83 000,00 1 584 809,98 1 584 809,98
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 274 808,27 274 808,27 274 808,27
Sous Total compte 1346 274 808,27 274 808,27 274 808,27
Sous Total compte 134 274 808,27 274 808,27 274 808,27
138 Autres subventions d'investissement non 280 883,97 280 883,97 280 883,97
Sous Total compte 13 2 087 502,22 30 000,00 83 000,00 30 000,00 2 170 502,22 2 140 502,22
1641 Emprunts en euros 1 480 327,45 88 095,98 5 612,97 88 095,98 1 485 940,42 1 397 844,44
Sous Total compte 164 1 480 327,45 88 095,98 5 612,97 88 095,98 1 485 940,42 1 397 844,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 383,34 5 383,34 5 383,34
Sous Total compte 16 1 485 710,79 88 095,98 5 612,97 88 095,98 1 491 323,76 1 403 227,78
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 986 986,66 986 986,66 986 986,66
193 Autres neutralisations et régularisation 1 216 832,75 1 216 832,75 1 216 832,75
Sous Total compte 19 1 216 832,75 986 986,66 1 216 832,75 986 986,66 229 846,09
Total classe 1 1 216 832,75 12 077 064,98 300 306,96 199 653,48 118 095,98 208 568,85 1 635 235,69 12 485 287,31 1 216 832,75 12 066 884,37
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 92 754,23 16 458,60 109 212,83 109 212,83
203 Frais d'études, de recherche et de dével 2 400,00 2 400,00 2 400,00
204182 Bâtiments et installations 145 629,55 145 629,55 145 629,55
Sous Total compte 20418 145 629,55 145 629,55 145 629,55
Sous Total compte 2041 145 629,55 145 629,55 145 629,55
2046 Attributions de compensation d'investiss 3 756,00 3 756,00 3 756,00
Sous Total compte 204 145 629,55 3 756,00 149 385,55 149 385,55 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 40 724,10 6 398,40 47 122,50 47 122,50
Sous Total compte 205 40 724,10 6 398,40 47 122,50 47 122,50
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 616,00 12 616,00 12 616,00
Sous Total compte 208 12 616,00 12 616,00 12 616,00
Sous Total compte 20 291 723,88 29 013,00 320 736,88 320 736,88
2111 Terrains nus 193 872,50 193 872,50 193 872,50
2115 Terrains bâtis 354 996,26 354 996,26 354 996,26
2116 Cimetière 7 482,07 7 482,07 7 482,07
Sous Total compte 211 556 350,83 556 350,83 556 350,83
212 Agencements et aménagements de terrains 142 307,75 142 307,75 142 307,75
2131 Bâtiments publics 2 900 400,98 29 661,94 2 930 062,92 2 930 062,92
2132 Bâtiments privés 215 253,41 215 253,41 215 253,41
2135 Installations générales, agencements, am 1 222 681,02 30 038,99 1 252 720,01 1 252 720,01
2138 Autres constructions 1 878 932,64 17 007,38 1 895 940,02 1 895 940,02
Sous Total compte 213 6 217 268,05 76 708,31 6 293 976,36 6 293 976,36
2151 Réseaux de voirie 1 092 850,94 45 976,56 1 138 827,50 1 138 827,50
2152 Installations de voirie 574 205,49 574 205,49 574 205,49
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 102,40 23 102,40 23 102,40 23 102,40
21538 Autres réseaux 281 079,86 33 550,90 314 630,76 314 630,76
Sous Total compte 2153 304 182,26 33 550,90 23 102,40 337 733,16 23 102,40 314 630,76
2157 Matériel et outillage technique 192 103,09 205,20 192 308,29 192 308,29
2158 Autres installations, matériel et outill 33 018,28 5 987,50 39 005,78 39 005,78 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 2 196 360,06 85 720,16 23 102,40 2 282 080,22 23 102,40 2 258 977,82
21752 Installations de voirie 2 994,00 2 994,00 2 994,00
21757 Matériel et outillage techniques 3 044,19 3 044,19 3 044,19
Sous Total compte 2175 3 044,19 2 994,00 6 038,19 6 038,19
Sous Total compte 217 3 044,19 2 994,00 6 038,19 6 038,19
2181 Installations générales, agencements et 5 870,10 5 870,10 5 870,10
2182 Matériel de transport 60 910,00 60 910,00 60 910,00
2183 Matériel informatique 9 735,65 3 441,48 13 177,13 13 177,13
2184 Matériel de bureau et mobilier 80 504,22 4 011,04 3 441,48 84 515,26 3 441,48 81 073,78
2188 Autres 80 180,31 80 180,31 80 180,31
Sous Total compte 218 237 200,28 7 452,52 3 441,48 244 652,80 3 441,48 241 211,32
Sous Total compte 21 9 352 531,16 172 874,99 26 543,88 9 525 406,15 26 543,88 9 498 862,27
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 179 516,61 1 179 516,61 1 179 516,61
248 Autres mises en affectation 81 071,51 81 071,51 81 071,51
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 705 796,87 705 796,87 705 796,87
Sous Total compte 249 705 796,87 705 796,87 705 796,87
Sous Total compte 24 1 260 588,12 705 796,87 1 260 588,12 705 796,87 554 791,25
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 257,94 257,94 257,94
Sous Total compte 27 257,94 257,94 257,94
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 25 754,15 25 754,15 25 754,15
2804182 Bâtiments et installations 97 100,00 9 710,00 106 810,00 106 810,00
Sous Total compte 280418 97 100,00 9 710,00 106 810,00 106 810,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 97 100,00 9 710,00 106 810,00 106 810,00
Sous Total compte 2804 97 100,00 9 710,00 106 810,00 106 810,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 1 798,48 1 798,48 1 798,48
Sous Total compte 280 124 652,63 9 710,00 134 362,63 134 362,63
Sous Total compte 28 124 652,63 9 710,00 134 362,63 134 362,63
Total classe 2 10 905 101,10 830 449,50 201 887,99 36 253,88 11 106 989,09 866 703,38 11 080 445,21 840 159,50
4011 Fournisseurs 11 141,53 169 845,37 165 180,60 169 845,37 176 322,13 6 476,76
Sous Total compte 401 11 141,53 169 845,37 165 180,60 169 845,37 176 322,13 6 476,76
4041 Fournisseurs d'immobilisations 175 029,59 175 029,59 175 029,59 175 029,59
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 98,47 98,47 98,47
Sous Total compte 4047 98,47 98,47 98,47
Sous Total compte 404 98,47 175 029,59 175 029,59 175 029,59 175 128,06 98,47
Sous Total compte 40 11 240,00 344 874,96 340 210,19 344 874,96 351 450,19 6 575,23
411 Redevables 123 699,07 290 455,78 340 768,31 414 154,85 340 768,31 73 386,54
414 Locataires-acquéreurs et locataires 456,23 32 346,00 32 486,49 32 802,23 32 486,49 315,74
4161 Créances douteuses 13 626,66 2 751,44 15 638,10 16 378,10 15 638,10 740,00
Sous Total compte 416 13 626,66 2 751,44 15 638,10 16 378,10 15 638,10 740,00
Sous Total compte 41 137 781,96 325 553,22 388 892,90 463 335,18 388 892,90 74 442,28
421 Personnel - Rémunérations dues 155 788,02 155 788,02 155 788,02 155 788,02
427 Personnel - Oppositions 419,17 419,17 419,17 419,17
Sous Total compte 42 156 207,19 156 207,19 156 207,19 156 207,19
431 Sécurité sociale 41 598,00 41 598,00 41 598,00 41 598,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 84 381,50 84 381,50 84 381,50 84 381,50
Sous Total compte 43 125 979,50 125 979,50 125 979,50 125 979,50
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 2 385,88 2 385,88 2 385,88 2 385,88
Sous Total compte 442 2 385,88 2 385,88 2 385,88 2 385,88
44331 Dépenses 22 751,69 22 751,69 22 751,69 22 751,69
Sous Total compte 4433 22 751,69 22 751,69 22 751,69 22 751,69
44351 Dépenses 3 756,00 3 756,00 3 756,00 3 756,00
Sous Total compte 4435 3 756,00 3 756,00 3 756,00 3 756,00
44381 Dépenses 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 4438 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 443 28 607,69 28 607,69 28 607,69 28 607,69
447 Autres impôts, taxes et versements assim 403,00 10 734,24 10 331,24 10 734,24 10 734,24
Sous Total compte 44 403,00 41 727,81 41 324,81 41 727,81 41 727,81
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 105 979,70 27 923,07 29 405,92 133 902,77 29 405,92 104 496,85
45102 Compte de rattachement avec... (à subdiv 8 008,09 4 197,50 2 150,00 4 197,50 10 158,09 5 960,59
Sous Total compte 451 105 979,70 8 008,09 32 120,57 31 555,92 138 100,27 39 564,01 98 536,26
Sous Total compte 45 105 979,70 8 008,09 32 120,57 31 555,92 138 100,27 39 564,01 98 536,26
466 Excédents de versement 3 401,80 3 401,80 3 401,80 3 401,80
46711 Autres comptes créditeurs 1 217,00 273 133,90 272 760,74 273 133,90 273 977,74 843,84
Sous Total compte 4671 1 217,00 273 133,90 272 760,74 273 133,90 273 977,74 843,84
46721 Débiteurs divers - Amiable 62 938,20 62 938,20 62 938,20 62 938,20
Sous Total compte 4672 62 938,20 62 938,20 62 938,20 62 938,20 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 1 217,00 336 072,10 335 698,94 336 072,10 336 915,94 843,84
Sous Total compte 46 1 217,00 339 473,90 339 100,74 339 473,90 340 317,74 843,84
4711 Versements des régisseurs 7 081,80 7 081,80 7 081,80 7 081,80
4712 Virements réimputés 21,60 14 899,98 14 878,38 14 899,98 14 899,98
47131 Versements sur contributions directes 285 669,00 285 669,00 285 669,00 285 669,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 85 534,00 85 534,00 85 534,00 85 534,00
47138 Autres 289 630,58 289 630,58 289 630,58 289 630,58
Sous Total compte 4713 660 833,58 660 833,58 660 833,58 660 833,58
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 401,00 1 701,00 1 401,00 1 701,00 300,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 2 874,04 2 874,04 2 874,04 2 874,04
Sous Total compte 47141 4 275,04 4 575,04 4 275,04 4 575,04 300,00
Sous Total compte 4714 4 275,04 4 575,04 4 275,04 4 575,04 300,00
4718 Autres recettes à régulariser 7 968,58 7 968,58 7 968,58 7 968,58
Sous Total compte 471 21,60 695 058,98 695 337,38 695 058,98 695 358,98 300,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 132 347,38 132 347,38 132 347,38 132 347,38
47218 Autres dépenses 41 890,29 41 890,29 41 890,29 41 890,29
Sous Total compte 4721 174 237,67 174 237,67 174 237,67 174 237,67
4722 Commissions bancaires en instance de man 3,35 3,35 3,35 3,35
4728 Autres dépenses à régulariser 2 519,56 2 519,56 2 519,56 2 519,56
Sous Total compte 472 176 760,58 176 760,58 176 760,58 176 760,58
Sous Total compte 47 21,60 871 819,56 872 097,96 871 819,56 872 119,56 300,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Dépréciations des comptes de redevables 52,00 52,00 52,00
Sous Total compte 491 52,00 52,00 52,00
Sous Total compte 49 52,00 52,00 52,00
Total classe 4 243 761,66 20 941,69 2 237 756,71 2 295 369,21 2 481 518,37 2 316 310,90 178 939,13 13 731,66
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 20 454,00 20 454,00 20 454,00 20 454,00
Sous Total compte 511 21 754,00 21 754,00 21 754,00 21 754,00
515 Compte au Trésor 562 685,66 1 104 031,80 1 134 688,28 1 666 717,46 1 134 688,28 532 029,18
Sous Total compte 51 562 685,66 1 125 785,80 1 156 442,28 1 688 471,46 1 156 442,28 532 029,18
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 75,00 75,00 75,00
Sous Total compte 541 75,00 75,00 75,00
Sous Total compte 54 75,00 75,00 75,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 62 812,40 62 812,40 62 812,40 62 812,40
584 Encaissement par lecture optique 695,42 695,42 695,42 695,42
586 Opérations financières entre le budget p 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 58 65 607,82 65 607,82 65 607,82 65 607,82
Total classe 5 562 760,66 1 191 393,62 1 222 050,10 1 754 154,28 1 222 050,10 532 104,18
60611 Eau et assainissement 13 392,05 13 392,05 13 392,05
60612 Energie - Electricité 34 289,17 34 289,17 34 289,17
60613 Chauffage urbain 4 215,33 4 215,33 4 215,33
Sous Total compte 6061 51 896,55 51 896,55 51 896,55
60621 Combustibles 91,00 91,00 91,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 7 574,50 7 574,50 7 574,50
60623 Alimentation 328,55 328,55 328,55
60624 Produits de traitement 432,00 432,00 432,00 432,00
Sous Total compte 6062 8 426,05 432,00 8 426,05 432,00 7 994,05
60631 Fournitures d'entretien 2 007,43 2 007,43 2 007,43
60632 Fournitures de petit équipement 6 311,17 6 311,17 6 311,17
60633 Fournitures de voirie 4 885,33 4 885,33 4 885,33
60636 Vêtements de travail 1 664,36 1 664,36 1 664,36
Sous Total compte 6063 14 868,29 14 868,29 14 868,29
6064 Fournitures administratives 1 248,17 1 248,17 1 248,17
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 2 002,48 2 002,48 2 002,48
Sous Total compte 606 78 441,54 432,00 78 441,54 432,00 78 009,54
Sous Total compte 60 78 441,54 432,00 78 441,54 432,00 78 009,54
613 Locations 10 301,47 10 301,47 10 301,47
615221 Bâtiments publics 2 677,03 2 677,03 2 677,03
615228 Autres bâtiments 30 015,40 30 015,40 30 015,40
Sous Total compte 61522 32 692,43 32 692,43 32 692,43
61524 Bois et forêts 484,83 484,83 484,83
Sous Total compte 6152 33 177,26 33 177,26 33 177,26
61551 Matériel roulant 4 274,09 4 274,09 4 274,09
61558 Autres biens mobiliers 304,42 304,42 304,42
Sous Total compte 6155 4 578,51 4 578,51 4 578,51
6156 Maintenance 35 898,10 35 898,10 35 898,10 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 73 653,87 73 653,87 73 653,87
6161 Multirisques 11 629,79 11 629,79 11 629,79
Sous Total compte 616 11 629,79 11 629,79 11 629,79
618 Divers 3 170,47 3 170,47 3 170,47
Sous Total compte 61 98 755,60 98 755,60 98 755,60
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 2 818,10 2 818,10 2 818,10
623 Publicité, publications, relations publi 31 393,56 98,78 31 393,56 98,78 31 294,78
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 9 964,26 9 964,26 9 964,26
627 Services bancaires et assimilés. 3,35 3,35 3,35
6288 Autres 921,36 21,60 921,36 21,60 899,76
Sous Total compte 628 921,36 21,60 921,36 21,60 899,76
Sous Total compte 62 45 100,63 120,38 45 100,63 120,38 44 980,25
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 3 769,48 3 769,48 3 769,48
635 Autres impôts, taxes et versements assim 8 111,00 8 111,00 8 111,00
Sous Total compte 63 11 880,48 11 880,48 11 880,48
6411 Personnel titulaire 165 293,24 165 293,24 165 293,24
Sous Total compte 641 165 293,24 165 293,24 165 293,24
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 85 652,18 85 652,18 85 652,18
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 347,00 347,00 347,00
Sous Total compte 645 85 652,18 347,00 85 652,18 347,00 85 305,18
6470 Autres charges sociales 824,30 824,30 824,30 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 824,30 824,30 824,30
Sous Total compte 64 251 769,72 347,00 251 769,72 347,00 251 422,72
65311 Indemnités de fonction 39 735,84 39 735,84 39 735,84
65312 Frais de mission et de déplacement 525,40 525,40 525,40
65313 Cotisations de retraite 3 340,14 3 340,14 3 340,14
65315 Formation 954,65 954,65 954,65
Sous Total compte 6531 44 556,03 44 556,03 44 556,03
Sous Total compte 653 44 556,03 44 556,03 44 556,03
6553 Service d'incendie 23 258,73 23 258,73 23 258,73
65561 Contributions au fonds de compensation d 233 554,58 233 554,58 233 554,58
Sous Total compte 6556 233 554,58 233 554,58 233 554,58
Sous Total compte 655 256 813,31 256 813,31 256 813,31
657363 CCAS/CIAS 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 65736 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Sous Total compte 6573 2 100,00 2 100,00 2 100,00
65748 Autres personnes de droit privé 9 896,80 9 896,80 9 896,80
Sous Total compte 6574 9 896,80 9 896,80 9 896,80
Sous Total compte 657 11 996,80 11 996,80 11 996,80
65888 Autres 3,60 3,60 3,60
Sous Total compte 6588 3,60 3,60 3,60
Sous Total compte 658 3,60 3,60 3,60
Sous Total compte 65 313 369,74 313 369,74 313 369,74 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 330,82 20 672,39 43 330,82 20 672,39 22 658,43
Sous Total compte 6611 43 330,82 20 672,39 43 330,82 20 672,39 22 658,43
Sous Total compte 661 43 330,82 20 672,39 43 330,82 20 672,39 22 658,43
Sous Total compte 66 43 330,82 20 672,39 43 330,82 20 672,39 22 658,43
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 67 300,00 300,00 300,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 9 710,00 9 710,00 9 710,00
Sous Total compte 68 9 710,00 9 710,00 9 710,00
Total classe 6 852 658,53 21 571,77 852 658,53 21 571,77 831 433,76 347,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Sous Total compte 7031 1 250,00 1 250,00 1 250,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 27 592,24 27 592,24 27 592,24
7037 Contribution pour dégradation des voies 19 304,74 19 304,74 19 304,74
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 081,80 10 081,80 10 081,80
Sous Total compte 7038 10 081,80 10 081,80 10 081,80
Sous Total compte 703 58 228,78 58 228,78 58 228,78
70688 Autres prestations de services 238 108,80 238 108,80 238 108,80
Sous Total compte 7068 238 108,80 238 108,80 238 108,80
Sous Total compte 706 238 108,80 238 108,80 238 108,80
Sous Total compte 70 296 337,58 296 337,58 296 337,58
73111 Impôts directs locaux 279 006,00 279 006,00 279 006,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres contributions directes 385,00 385,00 385,00
Sous Total compte 7311 279 391,00 279 391,00 279 391,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 51 655,64 51 655,64 51 655,64
Sous Total compte 7312 51 655,64 51 655,64 51 655,64
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 6 148,00 6 148,00
Sous Total compte 7313 6 148,00 6 148,00 6 148,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 17 424,89 17 424,89 17 424,89
Sous Total compte 7314 17 424,89 17 424,89 17 424,89
73154 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 7315 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7318 Autres 130,00 130,00 130,00 130,00
Sous Total compte 731 130,00 355 949,53 130,00 355 949,53 355 819,53
73211 Attribution de compensation 64 509,00 64 509,00 64 509,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 35 379,00 35 379,00 35 379,00
Sous Total compte 7321 99 888,00 99 888,00 99 888,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 19 143,00 19 143,00 19 143,00
Sous Total compte 73222 19 143,00 19 143,00 19 143,00
Sous Total compte 7322 19 143,00 19 143,00 19 143,00
Sous Total compte 732 119 031,00 119 031,00 119 031,00
Sous Total compte 73 130,00 474 980,53 130,00 474 980,53 474 850,53
74111 Dotation forfaitaire des communes 31 478,00 31 478,00 31 478,00 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 20 429,00 20 429,00 20 429,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 14 229,00 14 229,00 14 229,00
Sous Total compte 74112 34 658,00 34 658,00 34 658,00
Sous Total compte 7411 66 136,00 66 136,00 66 136,00
Sous Total compte 741 66 136,00 66 136,00 66 136,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 12 226,70 12 226,70 12 226,70
74718 Autres 382,59 382,59 382,59
Sous Total compte 7471 382,59 382,59 382,59
Sous Total compte 747 382,59 382,59 382,59
74833 État - Compensation au titre des exonéra 20 403,00 20 403,00 20 403,00
Sous Total compte 7483 20 403,00 20 403,00 20 403,00
7484 Dotation de recensement 1 927,00 1 927,00 1 927,00
Sous Total compte 748 22 330,00 22 330,00 22 330,00
Sous Total compte 74 101 330,29 101 330,29 101 330,29
752 Revenus des immeubles 32 346,00 32 346,00 32 346,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,30 0,30 0,30
75888 Autres 13 757,20 13 757,20 13 757,20
Sous Total compte 7588 13 757,50 13 757,50 13 757,50
Sous Total compte 758 13 757,50 13 757,50 13 757,50
Sous Total compte 75 46 103,50 46 103,50 46 103,50
761 Produits de participations 10,60 10,60 10,60 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
76231 par les communes membres du GFP 10,60 10,60 10,60 10,60
Sous Total compte 7623 10,60 10,60 10,60 10,60
Sous Total compte 762 10,60 10,60 10,60 10,60
Sous Total compte 76 10,60 21,20 10,60 21,20 10,60
Total classe 7 140,60 918 773,10 140,60 918 773,10 918 632,50
Total général 12 928 456,17 12 928 456,17 3 729 457,29 3 717 072,79 1 172 783,10 1 185 167,60 17 830 696,56 17 830 696,56 13 839 755,03 13 839 755,03 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 28700 - SATURARGUES Exercice 2024
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Thierry MILAN du 01/01/2024 au 10/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 11/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MILAN Thierry (1003632373-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EST HERAULT, le 11/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/04/2025 par l’organe délibérant.
DUBAYLE-CALBANO MARTINE (mdubayle-calbano-xt), Maire de Saturargues A SATURARGUES, le 14/04/2025