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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 382
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 352
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3828 BA La Croix Vote CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3828 BA La Croix Vote CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M.
[ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc
DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Bernard PINGAUD suppleant
de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine
DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 33 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. 1612-12, L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 33 74 en date du 18 decembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe ZAE La Croix;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3543 en date du 17 juin 2024 approuvant le budget supplementaire 2024 du budget annexe ZAE La Croix;
VU l'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2024 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe ZAE la croix entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe ZAE la croix 2024 s'eleve a: 2.586 K€ en depenses soit un taux de realisation de 94,40 % par rapport credits ouverts (hors operations d'ordre).
2.586 K€ en recettes soit un taux de realisation de 7, 17% par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution et de cl6ture 2024 de la section de fonctionnement est de O K€ l'ensemble des depenses et recettes de fonctionnement ayant ete transferes en stocks. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe ZAE la croix 2024 s'eleve a: 2.208 K€ en depenses soit un taux de realisation de 99,84 % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
1.012 K€ en recettes soit un taux de realisation de O % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution 2024 de la section d'investissement est de - 1.196 K€ et le resultat de cl6ture consolide de - 13.018 K€.
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de restes a realiser 2023 ni en depenses, ni en recettes d'investissement,
CONSIDERANT que la section d'investissement presente donc un besoin de financement de 13.018 K€ qui ne permet pas de couvrir le remboursement de l'emprunt en cours et qu'il conviendra de financer par les ventes de terrains en stocks et/ou avec une subvention du budget principal,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President quitte la seance au moment du vote,
- d'adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe ZAE La Croix de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; le compte financier unique etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2024, - d'inviter le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3828
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21973-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL BUDGET ZAE LACROIX - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM + VC Realise
2024
011 Charges a caractere general 1439179,00 1 352 105,01
012 Charges de personnel
014 Attenuation de charges
65 Charges de gestion courante 2 971,00
66 Charges financieres 225 000,00 221 662,09
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv.
042 Operation d'ordre de transfert 14 125 436,95 1 012 728,75
DEPENSES DE L'EXERCICE 15 792 586,95 2 586 495,85
1 667 150,00 1 573 767, 10
81, 10%
0,00%
0,00%
0,00%
13,30%
0,00%
0,00%
60,75%
155, 14%
94,40%
RECETTES
BP+BS+DM + VC Realise
2024
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits des services 14 125 436,95 254 925,00
74 Dotations Subventions, 757 803,75
75 Autres produits gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Operation d'ordre de transfert 1 667 150,00 1573767,10
RECETTES DE L'EXERCICE 15 792 586,95 2 586 495,85
14 125 436,95 1 012 728,75
0,00%
1,80%
5,36%
0,00%
0,00%
0,00%
11, 14%
18,31%
7, 17%
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 002
Affectation en invt 2025 (art.1068)
Excedent de fct. a reporter en 2025
0,00
0,00
0,00
CFU 2024 PAE.xlsx BUDGET ZAE LACROIX - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024- SECTION D'INVESTISSEMENT
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 001
636 000,00
-1196035,68
-11 822 286,95
-13 018 322,63
634 997,33
0,00%
0,00%
0,00%
99,84%
0,00%
247,45%
347,29%
99,84% 0,00
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
0,00 #Df"V/0!
CFU 2024 PAE.xlsx
DEPENSES
BP+BS+DM+VC Realise
2024 2024
001 Excedent reporte 11 822 286,95
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
16 Emprunts 636 000,00 634 997,33
040 Operation d'ordre de transfert 1 667 150,00 1 573 767,10
DEPENSES DE L'EXERCICE 14 125 436,95 2 208 764,43
RECETTES
BP+BS+DM+VC Realise
2024 2024
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers
13 Subventions
16 Emprunts
021 Virement section de fonct.
040 Operation d'ordre de transfert 14 125 436,95 1 012 728,75
RECETTES DE L'EXERCICE 14 125 436,95 1 012 728,75 REPUBLIQUE FRANCAISE
ZAC LA CROIX - CCVH
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC VALLEE DE L HERAULT
Nurnero SIRET: 24340069400093
POSTE COMPTABLE: 034007 SGC COEUR D'HERAULT
Compte financier unique (M57}
Vote par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Page 1 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH Exercice 2024
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Origine des donnees
Arrete et signatures
ECCF
Page
1. lnformations generales et syntheti~ues
A lnformations statistigues fiscales et financieres Ordonnateur
81 Presentation generale du compte fioancier - Vue d'ensemble Ordonnateur
82 Resultats d'execution du budget principal et des budgets des services non personnalises Comptable
83.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur
83.2 Liste des etablissements publjcs crees Ordonnateur
83.3 Liste des servjces indjvidualises dans un budget annexe Ordonnateur
C1 Detail des restes a realiser - Depenses Ordonnateur
C2 Detail des restes a realiser - Recettes Ordonnateur
D 8ilan synthetigue Comptable
E Compte de resultat synthetigue Comptable
_ _ _ ..;F :.,.._ _ .....T aaa aau aa x aad aaae aas aaaa co a:an aata.: ria:a ba:a ut aa io a:an .:a s aaeaaa t aap aar .:a o.:a da:a uaa its aaaaa aaa ffaaa eaa re aaa n:.a ts aaaa eaa naa N ;a... ordonnateur
11. Execution budg,_, e_ ta _i_ re -=-- - - - - - - - - - - - - - - - -
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
18
19
20
22
23
25
27
28
30
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
111. Etats financiers
A
A1.1
A1.2
A2.1
A2.2
Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
Depenses d'investissement
Recettes d'investissement
Depenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue detaillee
81 Depenses d'investissement Comptable
82 Recettes d'investissement Comptable
C1 Operations d'eguipement - Detail des chapitres et articles Ordonnateur
D1 Depenses de fonctionnement Comptable
_ _ _ .:: D :.: 2 :..__ _ ..aR :aaeaaa c a:a e aa: l :a:: le aa: s:aad aae aaaa: fo :aa □ a:: caa tiaaa oaa n□ :aae aaam aaaaa eaa na.. t Cornptable
1
IV. Etats annexes
A 8ilan Comptable
8 Compte de resultat Comptable
C Annexe (unjguement pour les collectivjtes certjfjables) Ordonnateur / Comptable - Piece jointe
___...:D ::....___---2B ==a ~l!!:! aaa □:::: ce ~ d~ e::::: s:::: c~ oaa m :!!: p ~ te ~s ~- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~comptable
1
32
36
38
39
Page 2 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
Origine des donnees
Exercice 2024
Page
A1
A2
A3
81.1
81.2
81.3
81 .4
81.5
81.6
81.7
81.8
81.9
82
83
84
85
86
87.1
87.2
87.3
87.4
87.5
87.6
87.7
87.8
87.9
88
89
A. Presenietion croisee et agregee
Presentation croisee, section d'investissement - vue d'ensemble
Presentation croisee, section de fonctionnement - vue d'ensemble
Presentation aqreqee du budget principal et des budgets annexes
B. Etats ennexes patrimoniaux
Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
Etat de la dette - Repartition par nature de dette
Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
Etat de la dette - Detail des operations de couverture
Etat de la dette - Remboursement anticipe d'un emprunt avec refinancement
Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Etat de la dette - Autres dettes
Methodes utilisees pour les amortissements
Etat des provisions
Etat des charges transferees
Detail des operations pour le compte de tiers
Prets
Etat synthetique des engagements donnes
Etat synthetique des engagements rec;:us
Etat des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Etat des contrats de credit-bail
Etat des marches de partenariat
Etat des recettes grevees d'une affectation speciale
Autres engagements donnes
Autres engagements rec;:us
Liste des concours attribues a des tiers en nature ou en subventions
Etat du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
Origine des donnees
Exercice 2024
Page
810
811.1
811.2
C1.1
C1.2
C1.3
C2.1
C2.2
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
A
Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - lnvestissement
C. Etats ennexes budgetaires
Equilibre budqetaire
Equilibre budqetaire - depenses
Equilibre budqetaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
lmpact du budget pour la transition ecoloqique - repartition par nature
lmpact du budget pour la transition ecologique - repartition par fonction
D. Autres elements d'information
Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
Gestion des fonds europeens
Actions de formation des elus
Etat relatif aux ressources et depenses de la formation professionnelle des jeunes
ldentification des flux croises
Etats de la repartition de la TEOM - investissement
Etats de la repartition de la TEOM - fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement
Suivi des operations au titre du NPNRU - Etat de synthese
Suivi des operations au titre du NPNRU - Detail
V. Arrete et signatures
Arrete et signatures
Page 4
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 44 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42053
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 233.96
Ratios de niveau Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 39.64
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 54.77
3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 98.52
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse flnanclere Valeurs
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement 0.00
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 100.00
8 Taux d'eparqne brute (Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement) (2) (4) 27.61
9 Taux d'eparqne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes reelles de fonctionnement)
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 179.89
11 Capacite de desendettement (encours de dette / epargne brute) (2) (3) (4)
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 31 decembre N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts.
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER- VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du rssultat cumule a la fin de l'exercice N
1 nvestissement Fonctionnement Total cumule
Prevision budqetaire totale A 14 125 436,95 15 792 586,95 29 918 023,90
Recettes Recettes real isees ( 1 ) B 1 012 728,75 2 586 495,85 3 599 224,60
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 2 303 150,00 15 792 586,95 18 095 736,95
Depenses Depenses realisees (1) E 2 208 764,43 2 586 495,85 4 795 260,28
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E -1 196 035,68 0,00 -1 196 035,68
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H -11 822 286,95 0,00 -11 822 286,95
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H -13 018 322,63 0,00 -13 018 322,63 cl6ture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 -13 018 322,63 0,00 -13 018 322,63
(1) Les recettes real1sees et les depenses real1sees concernent les operat1ons reelles et les operat1ons d'ordre
Page 6 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Resultats d'oxecution du budget principal et des budgets des services non psrsonnalises
Exercice 2024
B2
Resultat a la cloture de Transfert ou integration de Resultat de cloture de Part affectee a Resultat de
l'exercice prscedent : exercice l'investissement : exercice N l'exercice N resultat par operatlon d'ordre l'exercice N
N-1 non budqatalre
1 - Budget principal
lnvestissement
Fonctionnement
TOTALI
11 - Budgets des services a caractere
administratif
ZAC LA CROIX - CCVH
lnvestissement -11 822 286,95 -1196 035,68 -13018322,63
Fonctionnement
Sous-Total -11 822 286,95 -1196 035,68 -13018322,63
TOTAL 11 -11 822 286,95 -1196 035,68 -13 018 322,63
111 - Budgets des services a caractere
industriel et commercial
TOTAL 111
TOTAL 1 + 11 + 111 -11 822 286,95 -1196 035,68 -13 018 322,63
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE B3.1
Designation des organismes 1
Date d'adhesion
1
Mode de participation
1
Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B3.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne estde nat ure mdust nelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nat ure adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur
nat ure ou par la 101, ne peuvent et re assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art1cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s01t de la personnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 10
B3.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement v ers ees » est un chap1tre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1 0,00
11)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'oparatlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (1 0,00
V)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lmpots et taxes 0,00
731 Fiscallte locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1ser seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Bilan synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
D
~CTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
lmmobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versees Neutralisations et reqularisations
Autres immobilisations incorporelles Reserves
lmmobilisations corporelles (nettes) Report a nouveau
Terrains Resultat de l'exercice
Constructions Droits du concedant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Reseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1)
Reseaux divers PASSIF
lnstallations techniques, agencements et rnateriel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees DETTES FINANCIERES
Autres Emprunts obligataires
lmmobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits aupres des etablissements de credit 4 143,05
Droits de retour relatifs aux biens mis a disposition ou affectes Dettes financieres et autres emprunts
lmmobilisations flnanclsres (nettes) 151,78 TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 4143,05
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 151,78 DETTES NON FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattaches 3,56
Stocks 17 009,59 Autres dettes non financieres 13 028,93
Creances 14,17 Produits constates d'avance
Charges constatees d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 13 032,49
Tresorerie TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 17 023,76 TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 17 175,54
Comptes de regularisation (111) Comptes de regularisation (111)
Ecarts de conversion actif (IV) Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 17 175,54 TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 17 175,54
[1] Deduct1on fa1te des amort1ssements et des deprec1at1ons
Page 13 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations 757,80 230,50
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 254,93 2,15
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,01
Production stockee et irnrnobilisee 561,04 642,17
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 573,77 874,83
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 352,11 636,92
Charges de personnel
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elernents d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 1 352, 11 636,92
Page 14 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 221,66 237,91
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 221,66 237,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -221,66 -237,91
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Llbelles Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du taux / Produit N Variation du par declslon de l'assemblee N-1 produit / N-1 dellberante (%) (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part definie a l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration definie a l'art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe speciale de consommation de produits petroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assirniles au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part dapartementale des ressources
Taxe d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
11- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7.5 % des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du ..
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntitule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depsnses d'equlpsment 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 636 000,00 634 997,33 99,84 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 636 000,00 634 997,33 99,84 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 636 000,00 634 997,33 99,84 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 1 667150,00 1 573 767, 10 94,40 0,00
041 Operations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre en investissement 1 667 150,00 1 573 767, 10 94,40 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 2 303 150,00 2 208 764,43 95,90 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 11 822 286,95
Total des depenses de la section d'investissement 14 125 436,95 2 208 764,43 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) 0/ 041 = RI 041
(6) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 125 436,95 1 012 728,75 7, 17 0,00
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 14 125 436,95 1 012 728,75 7,17 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 14 125 436,95 1 012 728,75 7,17 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 14 125 436,95 1 012 728,75 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, cred1ts ouverts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'em1ss1on de t1tres (operat1ons sans real1sat1on).
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) 0/ 041 = RI 041
(8) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.1
Chapi lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons (d Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats emis = b+c) (1)
011 Charges a caractere 1439179,00 1 352 105,01 0,00 1 352 105,01 93,95 0,00 general (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et frais assirniles (3)
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 2 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'elus
Total des depanses de 1 442 150,00 1 352 105,01 0,00 1 352 105,01 93,76 0,00 gestion des services
66 Charges financieres 225 000,00 221 662,09 0,00 221 662,09 98,52 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
depreciations (semi-
budqetaires)
Total des depanses reelles et 1 667 150,00 1 573 767, 10 0,00 1573767,10 94,40 0,00 mixtes
023 Virement a la section 0,00
d'investissement
042 Operations ordre 14 125 436,95 1 012 728,75 0,00 1 012 728,75 7, 17 0,00 transf. entre sections (2)
043 Operations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 interieur de la section
Total des depenses d'ordre 14 125 436,95 1 012 728,75 0,00 1 012 728,75 7,17 0,00 de fonctionnement (3)
Total des depenses de 15 792 586,95 2 586 495,85 0,00 2 586 495,85 16,38 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement 0,00
reporte de N-1
Total des depenses de la 2 586 495,85
section de fonctionnement 15 792 586,95 2 586 495,85 0,00 0,00
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
(2) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, contormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.2
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de Restes a reallser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c) reallsatlon (d/a) /12 (1)
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 125 436,95 254 925,00 0,00 254 925,00 1,80 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 757 803,75 0,00 757 803,75 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 125 436,95 1 012 728,75 0,00 1 012 728,75 7,17 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 14 125 436,95 1 012 728,75 0,00 1 012 728,75 7,17 0,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (2) 1 667150,00 1 573 767, 10 0,00 1 573 767, 10 94,40 0,00
043 Opereiions ordre interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 1 667 150,00 1573767,10 0,00 1573767,10 94,40 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 15 792 586,95 2 586 495,85 0,00 2 586 495,85 16,38 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 15 792 586,95 2 586 495,85 0,00 2 586 495,85 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
Total des depsnses
d'equlpemant
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 634 997,33 634 997,33
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non 636 000,00 634 997,33 634 997,33 1 002,67 budqetaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
Total des depenses 636 000,00 634 997,33 634 997,33 1 002,67 financieres
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des depenses reelles 636 000,00 634 997,33 634 997,33 1 002,67 d'investissement
3355 Travaux 1 012 728,75 1 012 728,75
3555 Terrains amenages 1 573 767, 10 1 573 767, 10
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 1 667150,00 2 586 495,85 1 012 728,75 1 573 767, 10 93 382,90
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des depenses d'ordre 1 667150,00 2 586 495,85 1012728,75 1 573 767, 10 93 382,90 en investissement
Page 23 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des depsnses
d'investissement de 2 303 150,00 3 221 493,18 1 012 728,75 2 208 764,43 94 385,57 l'exercice
001 Solde d'executlon de la
section d'investissement 11 822 286,95 raporte
Total des depsnses de la 14 125 436,95 3 221 493,18 1 012 728,75 2 208 764,43 11 916 672,52 section d'investissement
Page 24 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des recettes reelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains amenages 1 573 767, 10 561 038,35 1 012 728,75
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 14 125 436,95 1 573 767, 10 561 038,35 1 012 728,75 13112 708,20
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en 14 125 436,95 1573767,10 561 038,35 1012 728,75 13112 708,20 investissement
Total des recettes
d'investissement de 14 125 436,95 1573767,10 561 038,35 1 012 728,75 13112 708,20 l'exercice
001 Solde d'execution de la
section d'investissement
reporte
Page 25 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des recettes de la 14 125 436,95 1573767,10 561 038,35 1 012 728,75 13112 708,20 section d'investissement
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CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - CFU - 2024
11- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT- DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Page 27
11
C1 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
6015 Terrains a arnenaqer 962,04 962,04
6045 Achats d'etudes et de prestations de services 129 417,05 129 417,05 (terrains a arnenaqer)
605 Achats de materiel, equipernents et travaux 1 221 545,92 1 221 545,92
6231 Annonces et insertions 180,00 180,00
total chapitre 011 Charges a caractere general 1439179,00 1 352 105,01 1352105,01 87 073,99
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assirniles
total chapitre 014 Attenuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 971,00 2 971,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'elus (1)
Total des depenses de 1 442 150,00 1 352 105,01 1 352 105,01 90 044,99 gestion des services
66111 lnterets regles a l'echeance 221 662,09 221 662,09
total chapitre 66 Charges financieres 225 000,00 221 662,09 221 662,09 3 337,91
total chapitre 67 Charges specifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des depenses reelles 1 667 150,00 1573767,10 1 573 767, 10 93 382,90 et mixtes
total chapitre 023 Virement a la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains amenages 1 573 767, 10 561 038,35 1 012 728,75
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 14 125 436,95 1 573 767, 10 561 038,35 1 012 728,75 13112 708,20
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des depenses d'ordre 14 125 436,95 1573767,10 561 038,35 1012 728,75 13112 708,20 de fonctionnement
Total des depenses de 15 792 586,95 3 147 534,20 561 038,35 2 586 495,85 13 206 091,10 fonctionnement de l'exercice
Page 28 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
002 Resultat de
fonctionnement raporte
Total des depsnses de la 15 792 586,95 3 147 534,20 561 038,35 2 586 495,85 13 206 091,10 section de fonctionnement
(1) Collectivrtes de plus de 100 000 habrtants
Page 29 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons /
Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 013 Attenuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
7015 Ventes de terrains arnenaqes 254 925,00 254 925,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 14 125 436,95 254 925,00 254 925,00 13870511,95 diverses
total chapitre 73 lmp6ts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalite locale
74718 Autres 168 533,27 168 533,27
7472 Regions 508 502,23 103 502,23 405 000,00
7473 Departernents 184 270,48 184 270,48
total chapitre 74 Dotations et participations 861 305,98 103 502,23 757 803,75 -757 803,75
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de 14 125 436,95 1116 230,98 103 502,23 1 012 728,75 13112 708,20
gestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits specifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes reelles et 14 125 436,95 1116 230,98 103 502,23 1 012 728,75 13112 708,20
mixtes
7133 Variation des en-cours de production de biens. 1 012 728,75 1 012 728,75
71355 Variation des stocks de terrains amenages 1 573 767, 10 1 573 767, 10
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 1 667150,00 2 586 495,85 1 012 728,75 1 573 767, 10 93 382,90
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 1 667150,00 2 586 495,85 1012728,75 1 573 767, 10 93 382,90 f onctionnement
Total des recettes de 15 792 586,95 3 702 726,83 1 116 230,98 2 586 495,85 13 206 091,10
fonctionnement de l'exercice
Page 30 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
002 Resultat de
fonctionnement raporte
Total des recettes de la 15 792 586,95 3 702 726,83 1 116 230,98 2 586 495,85 13 206 091,10 section de fonctionnement
Page 31 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versees
Autres immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Reseaux et installations de voirie
Reseaux divers
lnstallations techniques, agencements et rnateriel
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees
Autres
lmmobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 151 778,00 151 778,00 151 778,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 151 778,00 151 778,00 151 778,00
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 17 009 594,21 17 009 594,21 16 448 555,86
CREANCES
Creances sur des entites publiques, des organismes internationaux et la Commission 14 165,00 14 165,00 101 798,00 europeenne
Creances sur les redevables et comptes rattaches
Avances et acomptes verses par la collectivite
Creances correspondant a des operations pour compte de tiers
Creances sur budgets annexes
Creances sur les autres debiteurs
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Page 32 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) (11) 17 023 759,21 17 023 759,21 16 550 353,86
TRESORERIE
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
AUTRES
TOTAL TRESORERIE (111)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,16 1,16 1,54
ECARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV + V) 17 175 538,37 17 175 538,37 16 702 133,40
Page 33 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHES A UN ACTIF DETERMINE
Dotations
Fonds qlobalises
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachees a un actif amortissable
Rattachees a un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS
RESERVES
REPORT A NOUVEAU
RESULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCEDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (1)
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIERES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4 143 049,58 4 778 046,91
DETTES FINANCIERES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 4143 049,58 4 778 046,91
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattaches 3 557,67
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes recus
Dettes correspondant a des operations pour compte de tiers
Page 34 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds geres par la collectivite
Dettes sur budgets annexes 13 028 931 , 12 11 924 086,49
Autres dettes non financieres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 13 032 488,79 11 924 086,49
TRESORERIE
AUTRES ELEMENTS DE TRESORERIE PASSIVE
TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 17 175 538,37 16 702 133,40
COMPTES DE REGULARISATION (111)
ECARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV) 17 175 538,37 16 702 133,40
Page 35 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2024
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations 757 803,75 230 503,45 527 300,30
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 254 925,00 2 145,00 252 780,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 12,02 -12,02
Production stockee et irnrnobilisee 561 038,35 642 169,61 -81 131,26
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 1 573 767, 10 874 830,08 698 937,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1352105,01 636 920,97 715 184,04
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et remunereiions diverses
Dont charges sociales
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elements d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Page 36 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2024
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 1 352 105,01 636 920,97 715 184,04
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont meneqes
Dont personnes morales de droit prive
Dont couectivites territoriales
Dont autres organismes publics
Dont etablissements d'enseignement
Charges resultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivite
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 221 662,09 237 909,11 -16 247,02
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prets
Produits des valeurs rnobilieres de placement
Produits nets sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, depreciations, provisions financieres et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'interets 221 662,09 237 909,11 -16 247,02
Charges nettes sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres charges financieres
Dotations aux amortissements, aux depreciations et aux provisions financieres
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 221 662,09 237 909,11 -16 247,02
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -221 662,09 -237 909, 11 16 247,02
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 37 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une piece jointe au compte financier unique pour les collectivites ayant recours a la certification des comptes.
Pour les autres collectivites, cet etat est SANS OBJET.
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Exercice 2024
111
C 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
1641 Emprunts en euros 4 778 046,91 634 997,33 634 997,33 4 778 046,91 4 143 049,58
Sous Total compte 164 4 778 046,91 634 997,33 634 997,33 4 778 046,91 4 143 049,58
Sous Total compte 16 4 778 046,91 634 997,33 634 997,33 4 778 046,91 4 143 049,58
Total classe 1 4 778 046,91 634 997,33 634 997,33 4 778 046,91 4 143 049,58
275 Depots et cautionnements 151 778,00 151 778,00 151 778,00 verses
Sous Total compte 27 151 778,00 151 778,00 151 778,00
Total classe 2 151 778,00 151 778,00 151 778,00
3355 Travaux 1012728,75 1 012 728,75 1 012 728,75 1012728,75
Sous Total compte 335 1 012 728,75 1 012 728,75 1 012 728,75 1 012 728,75
Sous Total compte 33 1 012 728,75 1 012 728,75 1 012 728,75 1 012 728,75
3555 Terrains amenages 16 448 555,86 2 134 805,45 1 573 767,10 18583361,31 1 573 767,10 17 009 594,21
Sous Total compte 355 16 448 555,86 2 134 805,45 1 573 767,10 18 583 361,31 1 573 767,10 17 009 594,21
Sous Total compte 35 16 448 555,86 2 134 805,45 1 573 767,10 18 583 361,31 1 573 767,10 17 009 594,21
Total classe 3 16 448 555,86 3 147 534,20 2 586 495,85 19 596 090,06 2 586 495,85 17 009 594,21
4011 Fournisseurs 1614985,96 1 618 543,63 1 614 985,96 1618543,63 3 557,67
40171 Fournisseurs - Retenues de 1 882,90 1 882,90 1 882,90 1 882,90 garantie
Sous Total compte 4017 1 882,90 1 882,90 1 882,90 1 882,90
Sous Total compte 401 1 616 868,86 1 620 426,53 1 616 868,86 1 620 426,53 3 557,67
40471 Fournisseurs d'immobilisations - 1 882,90 1 882,90 1 882,90 1 882,90 Retenue
Sous Total compte 4047 1 882,90 1 882,90 1 882,90 1 882,90
Sous Total compte 404 1 882,90 1 882,90 1 882,90 1 882,90
Sous Total compte 40 1 618751,76 1 622 309,43 1 618 751,76 1 622 309,43 3 557,67
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111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
412 Acquereurs de terrains 305 910,00 305 910,00 305 910,00 305 910,00 amenaqes stockes
Sous Total compte 41 305 910,00 305 910,00 305 910,00 305 910,00
44322 Recettes - Amiable 103 502,23 103 502,23 103 502,23 103 502,23
Sous Total compte 4432 103 502,23 103 502,23 103 502,23 103 502,23
Sous Total compte 443 103 502,23 103 502,23 103 502,23 103 502,23
44566 T.V.A. sur autres biens et 266 439,25 266 439,25 266 439,25 266 439,25 services
44567 Credit de T.V.A. a reporter 101 798,00 215 454,00 303 087,00 317 252,00 303 087,00 14 165,00
Sous Total compte 4456 101 798,00 481 893,25 569 526,25 583 691,25 569 526,25 14165,00
44571 T.V.A. collectee 50 985,00 50 985,00 50 985,00 50 985,00
Sous Total compte 4457 50 985,00 50 985,00 50 985,00 50 985,00
44583 Remboursement de taxes sur le 303 243,00 303 243,00 303 243,00 303 243,00 chiffre d'
Sous Total compte 4458 303 243,00 303 243,00 303 243,00 303 243,00
Sous Total compte 445 101 798,00 836 121,25 923 754,25 937 919,25 923 754,25 14165,00
Sous Total compte 44 101 798,00 939 623,48 1 027 256,48 1 041 421,48 1 027 256,48 14165,00
4517 Compte de rattachement avec... 11 924 086,49 1366800,75 2 471 645,38 1 366 800,75 14 395 731,87 13028931,12 (a subdiv
Sous Total compte 451 11 924 086,49 1 366 800,75 2 471 645,38 1 366 800,75 14 395 731,87 13 028 931,12
Sous Total compte 45 11 924 086,49 1 366 800,75 2 471 645,38 1 366 800,75 14 395 731,87 13 028 931,12
47134 Subventions 573 533,27 573 533,27 573 533,27 573 533,27
47138 Autres 490 180,48 490 180,48 490 180,48 490 180,48
Sous Total compte 4713 1 063 713,75 1 063 713,75 1 063 713,75 1 063 713,75
Sous Total compte 471 1 063 713,75 1 063 713,75 1 063 713,75 1 063 713,75
47211 Remboursement d'annuites 856 659,42 856 659,42 856 659,42 856 659,42 d'emprunt
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111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 4721 856 659,42 856 659,42 856 659,42 856 659,42
Sous Total compte 472 856 659,42 856 659,42 856 659,42 856 659,42
4784 Arrondis sur declaration de TVA 1,54 0,25 0,63 1,79 0,63 1,16
Sous Total compte 478 1,54 0,25 0,63 1,79 0,63 1,16
Sous Total compte 47 1,54 1 920 373,42 1 920 373,80 1 920 374,96 1 920 373,80 1,16
Total classe 4 101 799,54 11 924 086,49 6 151 459,41 7 347 495,09 6 253 258,95 19 271 581,58 14166,16 13 032 488, 79
580 Operatlons d'ordre budgetaires 5 734 030,05 5 734 030,05 5 734 030,05 5 734 030,05
Sous Total compte 58 5 734 030,05 5 734 030,05 5 734 030,05 5 734 030,05
Total classe 5 5 734 030,05 5 734 030,05 5 734 030,05 5 734 030,05
6015 Terrains a amenager 962,04 962,04 962,04
Sous Total compte 601 962,04 962,04 962,04
6045 Achats d'etudes et de 129417,05 129417,05 129417,05 prestations de ser
Sous Total compte 604 129 417,05 129 417,05 129 417,05
605 Achats de materiel, 1 221 545,92 1 221 545,92 1 221 545,92 equipements et trava
Sous Total compte 60 1 351 925,01 1 351 925,01 1 351 925,01
6231 Annonces et insertions 180,00 180,00 180,00
Sous Total compte 623 180,00 180,00 180,00
Sous Total compte 62 180,00 180,00 180,00
66111 lnterets regles a l'echeance 221 662,09 221 662,09 221 662,09
Sous Total compte 6611 221 662,09 221 662,09 221 662,09
Sous Total compte 661 221 662,09 221 662,09 221 662,09
Sous Total compte 66 221 662,09 221 662,09 221 662,09
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111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Total classe 6 1 573 767,10 1573767,10 1 573 767,10
7015 Ventes de terrains arnenaqes 254 925,00 254 925,00 254 925,00
Sous Total compte 701 254 925,00 254 925,00 254 925,00
Sous Total compte 70 254 925,00 254 925,00 254 925,00
7133 Variation des en-cours de 1012728,75 1 012 728,75 1 012 728,75 1012728,75 production de
71355 Variation des stocks de terrains 1 573 767,10 2 134 805,45 1 573 767,10 2 134 805,45 561 038,35 arnenaqe
Sous Total compte 7135 1 573 767,10 2 134 805,45 1573767,10 2 134 805,45 561 038,35
Sous Total compte 713 2 586 495,85 3 147 534,20 2 586 495,85 3 147 534,20 561 038,35
Sous Total compte 71 2 586 495,85 3 147 534,20 2 586 495,85 3 147 534,20 561 038,35
74718 Autres 168 533,27 168 533,27 168 533,27
Sous Total compte 7471 168 533,27 168 533,27 168 533,27
7472 Regions 103 502,23 508 502,23 103 502,23 508 502,23 405 000,00
7473 Departements 184 270,48 184 270,48 184 270,48
Sous Total compte 747 103 502,23 861 305,98 103 502,23 861 305,98 757 803,75
Sous Total compte 74 103 502,23 861 305,98 103 502,23 861 305,98 757 803,75
Total classe 7 2 689 998,08 4 263 765,18 2 689 998,08 4 263 765,18 1 573 767,10
Total general 16 702 133,40 16 702 133,40 11 885 489,46 13 081 525,14 8 046 296,71 6 850 261,03 36 633 919,57 36 633 919,57 18 7 49 305,47 18 749 305,47
Page 42 37005 - ZAC LA CROIX - CCVH
Etat des Controles du Compte Financier
Exercice 2024
L'etat des contr61es du compte financier ne fait pas apparaitre d'anomalie sur le perirnetre des contr61es ettectues portant sur la coherence des etats patrimoniaux et la concordance de l'execution budqetaire,
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V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'edition : 12/05/2025
Comptable(s)
Exercice 2024
V
A
Ayant exerce au cours de la gestion
M Pierre HOUVENAGHEL du 01/01/2024 au 12/05/2025
Vu et certifie par le comptable superieur ou son delegue qui declare que le present compte est exact en ses resultats,
Observations :
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Controleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussiqne affirme veritable, sous les peines de droit, le present compte. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), lnspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son delegue qui certifie que le present compte a ete vote le par l'organe deliberant,
Page 44
A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 13/05/2025
A COEUR D'HERAUL T, le 13/05/2025
A, le 243 400 694
BUDGET ANNEXE PAE LACROIX
CFU 2024
Code INSEE
ARRETE- SIG NATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : 33,
Nombre de suffrages exprtrnes : 4 3
.A..o f C-0(..U(.J:Z~
Presente par le President VOTES: Pour J.(,3 Contre : Commune Nom Present SIGNATURE
E:.xw. ~ ~~~ _iz:-7 ~-
-------+------------+-'n '-'-'- ,_,.,, t, A-Bt+ u v. ~ ~,,,,
~Q\fl()., -J -P/Ai~Ai.Jj)~ o.«i-) ~ .
Gilles BOULOUYS (suppleant) ~ -~ -- , ----1
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
MONTARNAUD
MONTARNAUD
MONTARNAUD
PLAISSAN
POPIAN J
Le President
05/06/2025
A Gignac, le 16 juin 2025
Date de convocation :
Le Conseil communautaire
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
I /
w
.A
~r~
-
,le
Excuse, procurad~~ O(l {r-_ui_:
r.~ ><
AVIAT (suppleante)
RICARD (suppleant)
THEVENIAUD (suppleant)
CAUMEIL (suppleant)
GELLY (suppleante)
VIALLA (suppleante)
MOYANO (suppleante)
FERNANDEZ-FAUCILHON (supplean
Francis
Christelle
Pascal
Bernard
Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)
Evelyne
Monique
Sylvie
A
Christine
, compte tcnu de la transmission en prefecture lc
SANCHEZ
MARTINEZ
DUMAS
VERNIERES
MARC
GABAUDAN
BONNET
PEYRAUD
NEIL
GUIRAUD
BRO
DELIEUZE
SIEGEL
REQUIRAND
KUZNIAK
DARMANIN
QUINONERO
GIBERT
BERTOLINI
CABLAT
JAUDON
Veronique
Xavier
Martine
Et dc la publication, lc
Ccrtifie executoire par lc Pres1dcnt
POUZOLS
PUILACHER
PUECHABON
ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
ST ANDRE DE SANGONIS Christine
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST ANDRE DE SANGONIS Yves
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
~T GUIRAUD Daniel
' ST GUILHEM LE DESERT Robert
ST JEAN DE FOS Pascal
ST JEAN DE FOS Jocelyne
ST PARGOIRE Jean-Luc
ST PARGOIRE Monique
ST PAUL ET VALMALLE J ean-Pi erre
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
TRESSAN Daniel
VENDEMIAN David
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Excuse, donn- .,. :-::: ~-•~n~~ ~ ARTINEZ
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Excusee, procuration a M. PL <1 • ~ J..,.,'
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Excusee, procuration ° ~...Jl. ""·1-'-e lABEUR
~ ~
Excusee, procura/Thib ~ L
LEMOINE (suppleante)
LOUKANI (suppleante)
LANGREE (suppleante)
ANCIAN (suppleant)
RANDON (suppleant)
Cecile
Sandrine
Cecile
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
Pierre
Jean-Louis
Nom
SERVEL
LABEUR
SOTO
ISURE
MARTINEZ
AMALOU
NACHEZ
PONCE
ROUSSARD
MORERE
SALASC
SANCHEZ
DEBEAUCE
LASSALVY
CHRISTOL
VILOING
GOUZIN
BARRAL
CROS
CUTANDA
PUGENS
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMELAS Ronny
ARBORAS Marie-Fram;:oise
ARGELLIERS Pierre
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIGNAC Jean-Fram;:ois
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Christine
GIGNAC Marcel
JONQUIERES Bernard
LA BOISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
LE POUGET Josette
MONTARNAUD Jean-Pierre