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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 305
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3829 BA La Garrigue Vote CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3829 BA La Garrigue Vote CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
BUDGET ANNEXE ZAE LA GARRIGUE
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M.
[ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc
DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Bernard PINGAUD suppleant
de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine
DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 33 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. 1612-12, L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3373 en date du 18 decembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe ZAE La Garrigue;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3524 en date du 17 juin 2024 approuvant le budget supplementaire 2024 du budget annexe ZAE La Garrigue;
VU l'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2024 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe ZAE la garrigue entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe ZAE la garrigue 2024 s'eleve a: 185 K€ en depenses soit un taux de realisation de 56,48 % par rapport credits ouverts (hors operations d'ordre).
185 K€ en recettes soit un taux de realisation de O % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution et de cl6ture 2024 de la section de fonctionnement est de O K€ l'ensemble des depenses et recettes de fonctionnement ayant ete transferes en stocks. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe ZAE la garrigue 2024 s'eleve a: 320 K€ en depenses soit un taux de realisation de 99,90 % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
0 K€ en recettes soit un taux de realisation de O % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution 2024 de la section d'investissement est de - 320 K€ et le resultat de cl6ture consolide de - 1.054 K€.
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de restes a realiser 2024 ni en depenses, ni en recettes d'investissement,
CONSIDERANT que la section d'investissement presente donc un besoin de financement de 1.054 K€ qui ne permet pas de couvrir le remboursement de l'emprunt en cours et qu'il conviendra de financer par les ventes de terrains en stocks et/ou une subvention du budget principal.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President quitte la seance au moment du vote,
- d'adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe ZAE La Garrigue de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; le compte financier unique etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2024, - d'inviter le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3829
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21976-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL BUDGET ZAE LAGARRIGUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 002
Affectation en invt 2024 (art.1068)
Excedent de fct. a reporter en 2024
329 101,00
0,00
0,00
0,00
185 885,84
51,33%
0,00%
0,00%
0,00%
5, 15%
0,00%
0,00%
0,00%
56,48%
56,48% 1 198 273,25 0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
15,51%
15,51%
0,00%
DEPENSES
BP+BS+DM + VC Realise
2024
011 Charges a caractere general 310 000,00 168 933,69
012 Charges de personnel
014 Attenuation de charges
65 Charges de gestion courante 1101,00
66 Charges financieres 18 000,00 16 952,15
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv.
042 Operation d'ordre de transfert 1 198 273,25
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 527 374,25 185 885,84
RECETTES
BP+BS+DM + VC Realise
2024
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits des services 1 198 273,25
74 Dotations Subventions,
75 Autres produits gestion courante
042 Operation d'ordre de transfert 329 101,00 185 885,84
RECETTES DE L'EXERCICE 1 527 374,25 185 885,84
CFU 2024 PAE.xlsx BUDGET ZAE LAGARRIGUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+VC Realise
2024 2024
001 Excedent reporte 734 172,25
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
16 Emprunts 135 000,00 134 866,68
040 Operation d'ordre de transfert 329 101,00 185 885,84
DEPENSES DE L'EXERCICE 1198 273,25 320 752,52
135 000,00 134 866,68
0,00%
0,00%
0,00%
99,90%
0,00%
137,69%
237,59%
99,90%
RECETTES
BP+BS+DM+V Realise
C
2024 2024
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers
13 Subventions
16 Emprunts
021 Virement section de fonct.
040 Operation d'ordre de transfert 1 198 273,25
RECETTES DE L'EXERCICE 1198 273,25 0,00
0,00 0,00
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
#Df"V/0!
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 001
-320 752,52
-734 172,25
-1 054 924, 77
CFU 2024 PAE.xlsx REPUBLIQUE FRANCAISE
ZAE LA GARRIGUE - CCVH
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC VALLEE DE L HERAULT
Nurnero SIRET: 24340069400051
POSTE COMPTABLE: 034007 SGC COEUR D'HERAULT
Compte financier unique (M57}
Vote par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Page 1 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Origine des donnees
1. lnformations generales et syntheti~ues
A lnformations statistigues fiscales et financieres Ordonnateur
81 Presentation generale du compte fioancier - Vue d'ensemble Ordonnateur
82 Resultats d'execution du budget principal et des budgets des services non personnalises Comptable
83.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur
83.2 Liste des etablissements publjcs crees Ordonnateur
83.3 Liste des servjces indjvidualises dans un budget annexe Ordonnateur
C1 Detail des restes a realiser - Depenses Ordonnateur
C2 Detail des restes a realiser - Recettes Ordonnateur
D 8ilan synthetigue Comptable
E Compte de resultat synthetigue Comptable
_ _ _ ..;. F ...;;;a Ta:a; au aaax a.aa de ::aas aaa:::a co a:aa n a;a taaa rib aaau aa taa: io "' n:aa s.a: eaa t ;!aa paa ro aa: d aa uaaa itaaa saaa aa;a ffaaa er :.a eaaa naa:: ts iiiie aan a;;;aa Na.... ordonnateur
11. Execution budg,_. e._ ta _i._ re =--- - - - - - - - - - - - - - - -
Exercice 2024
Arrete et signatures
ECCF
Page
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
A
A1.1
A1.2
A2.1
A2.2
Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
Depenses d'investissement
Recettes d'investissement
Depenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue detaillee
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
17
18
19
20
22
81 Depenses d'investissement Comptable
82 Recettes d'investissement Comptable
C1 Operations d'eguipement - Detail des chapitres et articles Ordonnateur
D1 Depenses de fonctionnement Comptable
___:::; D,:;; 2 ;a; R:aa ea::: ce aaataaa te aa: s:aad aa e :aaf a:: oaa: □:aa cl aaa io a:aa □ aa □ a:: eaa: m aa:: e a:a □ :aa. t Cornptable
1
A 8ilan Comptable
8 Compte de resultat Comptable
C Annexe (unjguement pour les collectivjtes certjfjables) Ordonnateur / Comptable - Piece jointe
___...:: D ::....___~ B:!:! a!:!:: la~ □::::: ce ~ d::::: es :::::::: c~ om ~ p~ te == s'--- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~comptable
1
Page 2
23
25
27
28
30
31
35
37
38
111. Etats financiers
IV. Etats annexes 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
Origine des donnees
Exercice 2024
Page
A1
A2
A3
81.1
81.2
81.3
81 .4
81.5
81.6
81.7
81.8
81.9
82
83
84
85
86
87.1
87.2
87.3
87.4
87.5
87.6
87.7
87.8
87.9
88
89
A. Presenietion croisee et agregee
Presentation croisee, section d'investissement - vue d'ensemble
Presentation croisee, section de fonctionnement - vue d'ensemble
Presentation aqreqee du budget principal et des budgets annexes
B. Etats ennexes patrimoniaux
Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
Etat de la dette - Repartition par nature de dette
Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
Etat de la dette - Detail des operations de couverture
Etat de la dette - Remboursement anticipe d'un emprunt avec refinancement
Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Etat de la dette - Autres dettes
Methodes utilisees pour les amortissements
Etat des provisions
Etat des charges transferees
Detail des operations pour le compte de tiers
Prets
Etat synthetique des engagements donnes
Etat synthetique des engagements rec;:us
Etat des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Etat des contrats de credit-bail
Etat des marches de partenariat
Etat des recettes grevees d'une affectation speciale
Autres engagements donnes
Autres engagements rec;:us
Liste des concours attribues a des tiers en nature ou en subventions
Etat du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
Origine des donnees
Exercice 2024
Page
810
811.1
811.2
C1.1
C1.2
C1.3
C2.1
C2.2
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
A
Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - lnvestissement
C. Etats ennexes budgetaires
Equilibre budqetaire
Equilibre budqetaire - depenses
Equilibre budqetaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
lmpact du budget pour la transition ecoloqique - repartition par nature
lmpact du budget pour la transition ecologique - repartition par fonction
D. Autres elements d'information
Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
Gestion des fonds europeens
Actions de formation des elus
Etat relatif aux ressources et depenses de la formation professionnelle des jeunes
ldentification des flux croises
Etats de la repartition de la TEOM - investissement
Etats de la repartition de la TEOM - fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement
Suivi des operations au titre du NPNRU - Etat de synthese
Suivi des operations au titre du NPNRU - Detail
V. Arrete et signatures
Arrete et signatures
Page 4
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 42 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 0
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 0.00
3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse flnanclere Valeurs
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement 0.00
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d'eparqne brute (Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d'eparqne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes reelles de fonctionnement)
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacite de desendettement (encours de dette / epargne brute) (2) (3) (4)
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 31 decembre N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts.
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER- VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du rssultat cumule a la fin de l'exercice N
1 nvestissement Fonctionnement Total cumule
Prevision budqetaire totale A 1 198 273,25 1 527 374,25 2 725 647,50
Recettes Recettes real isees ( 1 ) B 0,00 185 885,85 185 885,85
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 464 101,00 1 527 374,25 1 991 475,25
Depenses Depenses realisees (1) E 320 752,53 185 885,84 506 638,37
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E -320 752,53 0,01 -320 752,52
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H 0,00 0,00 0,00
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H -320 752,53 0,01 -320 752,52 cl6ture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 -320 752,53 0,01 -320 752,52
(1) Les recettes real1sees et les depenses real1sees concernent les operat1ons reelles et les operat1ons d'ordre
Page 6 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Resultats d'oxecution du budget principal et des budgets des services non psrsonnalises
Exercice 2024
B2
Resultat a la cloture de Transfert ou integration de Resultat de cloture de Part affectee a Resultat de
l'exercice prscedent : exercice l'investissement : exercice N l'exercice N resultat par operatlon d'ordre l'exercice N
N-1 non budqatalre
1 - Budget principal
lnvestissement
Fonctionnement
TOTALI
11 - Budgets des services a caractere
administratif
ZAE LA GARRIGUE - CCVH
lnvestissement -734 172,25 -320 752,53 -1 054 924,78
Fonctionnement 0,01 0,01
Sous-Total -734 172,25 -320 752,52 -1 054 924,77
TOTAL 11 -734172,25 -320 752,52 -1 054 924,77
111 - Budgets des services a caractere
industriel et commercial
TOTAL 111
TOTAL 1 + 11 + 111 -734172,25 -320 752,52 -1 054 924,77
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE B3.1
Designation des organismes 1
Date d'adhesion
1
Mode de participation
1
Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B3.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne estde nat ure mdust nelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nat ure adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur
nat ure ou par la 101, ne peuvent et re assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art1cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s01t de la personnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 10
B3.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement v ers ees » est un chap1tre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
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1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1 0,00
11)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'oparatlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (1 0,00
V)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lmpots et taxes 0,00
731 Fiscallte locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1ser seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Bilan synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
D
~CTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
lmmobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versees Neutralisations et reqularisations
Autres immobilisations incorporelles Reserves
lmmobilisations corporelles (nettes) Report a nouveau
Terrains Resultat de l'exercice
Constructions Droits du concedant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Reseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1)
Reseaux divers PASSIF
lnstallations techniques, agencements et rnateriel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees DETTES FINANCIERES
Autres Emprunts obligataires
lmmobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits aupres des etablissements de credit 337,17
Droits de retour relatifs aux biens mis a disposition ou affectes Dettes financieres et autres emprunts
lmmobilisations flnanclsres (nettes) TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 337, 17
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) DETTES NON FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattaches
Stocks 1 392,09 Autres dettes non financieres 1 054,93
Creances Produits constates d'avance
Charges constatees d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 1 054,93
Tresorerie TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 1 392,09 TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 1 392,09
Comptes de regularisation (111) Comptes de regularisation (111)
Ecarts de conversion actif (IV) Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 1 392,09 TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 1 392,09
[1] Deduc t1on fa1te des amort1s s ements et des deprec 1at1ons
Page 13 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockee et irnrnobilisee 185,89 95,73
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 185,89 95,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 168,93 80,12
Charges de personnel
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elernents d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 168,93 80,12
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 16,95 15,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 16,95 15,61
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -16,95 -15,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Llbelles Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du taux / Produit N Variation du par declslon de l'assemblee N-1 produit / N-1 dellberante (%) (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part definie a l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration definie a l'art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe speciale de consommation de produits petroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assirniles au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part dapartementale des ressources
Taxe d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7.5 % des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du ..
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntitule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depsnses d'equlpsment 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 135 000,00 134 866,68 99,90 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 135 000,00 134 866,68 99,90 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 135 000,00 134 866,68 99,90 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 329 101,00 185 885,85 56,48 0,00
041 Operations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre en investissement 329 101,00 185 885,85 56,48 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 464 101,00 320 752,53 69,11 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 734172,25
Total des depenses de la section d'investissement 1 198 273,25 320 752,53 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) 0/ 041 = RI 041
(6) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1198 273,25 0,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 1198 273,25 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 1198 273,25 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 1198 273,25 0,00 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, cred1ts ouverts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'em1ss1on de t1tres (operat1ons sans real1sat1on).
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) 0/ 041 = RI 041
(8) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.1
Chapi lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons (d Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats emis = b+c) (1)
011 Charges a caractere 310 000,00 168 933,69 0,00 168 933,69 54,49 0,00 general (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et frais assirniles (3)
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 1101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'elus
Total des depanses de 311 101,00 168 933,69 0,00 168 933,69 54,30 0,00 gestion des services
66 Charges financieres 18 000,00 16 952,15 0,00 16 952,15 94,18 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
depreciations (semi-
budqetaires)
Total des depanses reelles et 329 101,00 185 885,84 0,00 185 885,84 56,48 0,00 mixtes
023 Virement a la section 0,00
d'investissement
042 Operations ordre 1198 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 transf. entre sections (2)
043 Operations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 interieur de la section
Total des depenses d'ordre 1 198 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de fonctionnement (3)
Total des depenses de 1 527 374,25 185 885,84 0,00 185 885,84 12,17 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement 0,00
reporte de N-1
Total des depenses de la 185 885,84
section de fonctionnement 1 527 374,25 185 885,84 0,00 0,00
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(2) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, contormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.2
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de Restes a reallser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c) reallsatlon (d/a) /12 (1)
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 198 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 198 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 1 198 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (2) 329 101,00 185 885,85 0,00 185 885,85 56,48 0,00
043 Opereiions ordre interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 329 101,00 185 885,85 0,00 185 885,85 56,48 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 1 527 374,25 185 885,85 0,00 185 885,85 12,17 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 527 374,25 185 885,85 0,00 185 885,85 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
Total des depsnses
d'equlpemant
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 134 866,68 134 866,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non 135 000,00 134 866,68 134 866,68 133,32 budqetaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
Total des depenses 135 000,00 134 866,68 134 866,68 133,32 financieres
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des depenses reelles 135 000,00 134 866,68 134 866,68 133,32 d'investissement
3355 Travaux 185 885,85 185 885,85
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 329 101,00 185 885,85 185 885,85 143 215, 15
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des depenses d'ordre 329101,00 185 885,85 185 885,85 143 215,15 en investissement
Page 23 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des depsnses
d'investissement de 464 101,00 320 752,53 320 752,53 143 348,47 l'exercice
001 Solde d'executlon de la
section d'investissement 734172,25 raporte
Total des depsnses de la 1 198 273,25 320 752,53 320 752,53 877 520,72 section d'investissement
Page 24 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des recettes reelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 1198 273,25 1198 273,25
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en 1198 273,25 1198 273,25 investissement
Total des recettes
d'investissement de 1 198 273,25 1198 273,25 l'exercice
001 Solde d'execution de la
section d'investissement
reporte
Page 25 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des recettes de la 1 198 273,25 1198 273,25 section d'investissement
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CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2024
11- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT- DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Page 27
11
C1 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
6015 Terrains a arnenaqer 80 738,42 8,34 80 730,08
6045 Achats d'etudes et de prestations de services 30 476,50 30 476,50 (terrains a arnenaqer)
605 Achats de materiel, equipernents et travaux 57 727,11 57 727,11
total chapitre 011 Charges a caractere general 310 000,00 168 942,03 8,34 168 933,69 141 066,31
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assirniles
total chapitre 014 Attenuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 101,00 1 101,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'elus (1)
Total des depenses de 311101,00 168 942,03 8,34 168 933,69 142 167,31 gestion des services
66111 lnterets regles a l'echeance 16 952, 15 16 952,15
total chapitre 66 Charges financieres 18 000,00 16 952, 15 16 952,15 1 047,85
total chapitre 67 Charges specifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des depenses reelles 329 101,00 185 894,18 8,34 185 885,84 143 215,16 et mixtes
total chapitre 023 Virement a la section d'investissement
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 1198 273,25 1198 273,25
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des depenses d'ordre 1198 273,25 1198 273,25 de fonctionnement
Total des depenses de 1 527 374,25 185 894,18 8,34 185 885,84 1 341 488,41 fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement reporte
Page 28 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des depsnses de la 1 527 374,25 185 894,18 8,34 185 885,84 1 341 488,41 section de fonctionnement
(1) Collectivrtes de plus de 100 000 habrtants
Page 29 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 013 Attenuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes 1 198 273,25 1 198 273,25 diverses
total chapitre 73 lmp6ts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalite locale
total chapitre 74 Dotations et participations
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de 1 198 273,25 1198 273,25 gestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits specifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes reelles et 1 198 273,25 1198 273,25 mixtes
7133 Variation des en-cours de production de biens. 185 885,85 185 885,85
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 329 101,00 185 885,85 185 885,85 143 215, 15
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 329101,00 185 885,85 185 885,85 143 215,15 f onctionnement
Total des recettes de 1 527 374,25 185 885,85 185 885,85 1 341 488,40 fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement reporte
Total des recettes de la 1 527 374,25 185 885,85 185 885,85 1 341 488,40 section de fonctionnement
Page 30 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versees
Autres immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Reseaux et installations de voirie
Reseaux divers
lnstallations techniques, agencements et rnateriel
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees
Autres
lmmobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 392 091,28 1392091,28 1 206 205,43
CREANCES
Creances sur des entites publiques, des organismes internationaux et la Commission 779,00 europeenne
Creances sur les redevables et comptes rattaches
Avances et acomptes verses par la collectivite
Creances correspondant a des operations pour compte de tiers
Creances sur budgets annexes
Creances sur les autres debiteurs
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Page 31 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) (11) 1 392 091,28 1 392 091,28 1206984,43
TRESORERIE
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
AUTRES
TOTAL TRESORERIE (111)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,96 0,96 0,62
ECARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV + V) 1392092,24 1392092,24 1206985,05
Page 32 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHES A UN ACTIF DETERMINE
Dotations
Fonds qlobalises
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachees a un actif amortissable
Rattachees a un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS
RESERVES
REPORT A NOUVEAU
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,01
DROITS DU CONCEDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (1) 0,01
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIERES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 337 166,50 472 033,18
DETTES FINANCIERES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIERES (2) 337 166,50 472 033,18
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattaches
Dettes fiscales et sociales 2,00
Avances et acomptes recus
Dettes correspondant a des operations pour compte de tiers
Page 33 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds geres par la collectivite
Dettes sur budgets annexes 1054923,73 734 951,87
Autres dettes non financieres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 1054925,73 734 951,87
TRESORERIE
AUTRES ELEMENTS DE TRESORERIE PASSIVE
TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 1392092,23 1206985,05
COMPTES DE REGULARISATION (111)
ECARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV) 1392092,24 1206985,05
Page 34 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2024
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockee et irnrnobilisee 185 885,85 95 728,82 90 157,03
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 185 885,85 95 728,82 90 157,03
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 168 933,69 80 119,00 88 814,69
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et remunereiions diverses
Dont charges sociales
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elements d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Page 35 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2024
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 168 933,69 80 119,00 88 814,69
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont meneqes
Dont personnes morales de droit prive
Dont couectivites territoriales
Dont autres organismes publics
Dont etablissements d'enseignement
Charges resultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivite
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111) 16 952, 16 15 609,82 1 342,34
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prets
Produits des valeurs rnobilieres de placement
Produits nets sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, depreciations, provisions financieres et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'interets 16 952,15 15 609,82 1 342,33
Charges nettes sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres charges financieres
Dotations aux amortissements, aux depreciations et aux provisions financieres
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 16952,15 15 609,82 1 342,33
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -16 952,15 -15 609,82 -1 342,33
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 0,01 0,01
Page 36 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une piece jointe au compte financier unique pour les collectivites ayant recours a la certification des comptes.
Pour les autres collectivites, cet etat est SANS OBJET.
Page 37
Exercice 2024
111
C 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
1641 Emprunts en euros 472 033,18 134 866,68 134 866,68 472 033,18 337 166,50
Sous Total compte 164 472 033,18 134 866,68 134 866,68 472 033,18 337 166,50
Sous Total compte 16 472 033,18 134 866,68 134 866,68 472 033,18 337 166,50
Total classe 1 472 033,18 134 866,68 134 866,68 472 033,18 337 166,50
3355 Travaux 1 206 205,43 185 885,85 1 392 091,28 1 392 091,28
Sous Total compte 335 1 206 205,43 185 885,85 1 392 091,28 1 392 091,28
Sous Total compte 33 1 206 205,43 185 885,85 1 392 091,28 1 392 091,28
Total classe 3 1 206 205,43 185 885,85 1 392 091,28 1 392 091,28
4011 Fournisseurs 186 885,04 186 885,04 186 885,04 186 885,04
Sous Total compte 401 186 885,04 186 885,04 186 885,04 186 885,04
Sous Total compte 40 186 885,04 186 885,04 186 885,04 186 885,04
44551 T .V.A. a decalsser 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 4455 2,00 2,00 2,00
44566 T.V.A. sur autres biens et 17 942,89 17 942,89 17 942,89 17 942,89 services
44567 Credlt de T.V.A. a reporter 779,00 17 943,00 18 722,00 18 722,00 18 722,00
Sous Total compte 4456 779,00 35 885,89 36 664,89 36 664,89 36 664,89
44583 Remboursement de taxes sur le 18 722,00 18 722,00 18 722,00 18 722,00 chiffre d'
Sous Total compte 4458 18 722,00 18 722,00 18 722,00 18 722,00
Sous Total compte 445 779,00 54 607,89 55 388,89 55 386,89 55 388,89 2,00
Sous Total compte 44 779,00 54 607,89 55 388,89 55 386,89 55 388,89 2,00
4514 Compte de rattachement avec... 734 951,87 18 732,01 338 703,87 18 732,01 1 073 655,74 1054923,73 (a subdiv
Sous Total compte 451 734 951,87 18 732,01 338 703,87 18 732,01 1 073 655,74 1 054 923,73
Page 38 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 45 734 951,87 18 732,01 338 703,87 18 732,01 1 073 655,74 1 054 923,73
46721 Deblteurs divers - Amiable 20,02 20,02 20,02 20,02
Sous Total compte 4672 20,02 20,02 20,02 20,02
Sous Total compte 467 20,02 20,02 20,02 20,02
Sous Total compte 46 20,02 20,02 20,02 20,02
47211 Remboursement d'annultes 151 818,83 151 818,83 151 818,83 151 818,83 d'emprunt
Sous Total compte 4721 151 818,83 151 818,83 151 818,83 151 818,83
Sous Total compte 472 151 818,83 151 818,83 151 818,83 151 818,83
4784 Arrondis sur declaration de TVA 0,62 0,55 0,21 1,17 0,21 0,96
Sous Total compte 478 0,62 0,55 0,21 1,17 0,21 0,96
Sous Total compte 47 0,62 151 819,38 151 819,04 151 820,00 151 819,04 0,96
Total classe 4 779,62 734 951,87 412 064,34 732 816,86 412 843,96 1 467 768,73 0,96 1 054 925,73
580 Operations d'ordre budgetaires 185 885,85 185 885,85 185 885,85 185 885,85
Sous Total compte 58 185 885,85 185 885,85 185 885,85 185 885,85
Total classe 5 185 885,85 185 885,85 185 885,85 185 885,85
6015 Terrains a amenager 80 738,42 8,34 80 738,42 8,34 80 730,08
Sous Total compte 601 80 738,42 8,34 80 738,42 8,34 80 730,08
6045 Achats d'etudes et de 30 476,50 30 476,50 30 476,50 prestations de ser
Sous Total compte 604 30 476,50 30 476,50 30 476,50
605 Achats de materiel, 57727,11 57727,11 57727,11 equipements et trava
Sous Total compte 60 168 942,03 8,34 168 942,03 8,34 168 933,69
66111 lnterets regles a l'echeance 16 952,15 16 952,15 16 952,15
Page 39 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total com pte 6611 16 952,15 16 9 52,15 16 952,15
Sous Total com pte 661 16 952,15 16 9 52,15 16 952,15
Sous Total com pte 66 16 952,15 16 9 52,15 16 952,15
Total classe 6 18 5 894,18 8,34 185 894,18 8,34 18 5 885,84
7133 Variation des en-cours de 185 885,85 18 5 885,85 185 885,85 production de
Sous Total com pte 713 185 885,85 18 5 885,85 185 885,85
Sous Total com pte 71 185 885,85 18 5 885,85 185 885,85
Total classe 7 185 885,85 18 5 885,85 185 885,85
Total general 1 206 985,05 1 206 985,05 597 950,19 918 702,71 506 646,71 185 894,19 2 311 581,95 2 311 581,95 1 577 978,08 1 577 978,08
Page 40 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
Etat des Controles du Compte Financier
Exercice 2024
L'etat des contr61es du compte financier ne fait pas apparaitre d'anomalie sur le perirnetre des contr61es ettectues portant sur la coherence des etats patrimoniaux et la concordance de l'execution budqetaire,
Page 41 37002 - ZAE LA GARRIGUE - CCVH
V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'edition : 12/05/2025
Comptable(s)
Exercice 2024
V
A
Ayant exerce au cours de la gestion
M Pierre HOUVENAGHEL du 01/01/2024 au 12/05/2025
Vu et certifie par le comptable superieur ou son delegue qui declare que le present compte est exact en ses resultats,
Observations :
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Controleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussiqne affirme veritable, sous les peines de droit, le present compte. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), lnspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son delegue qui certifie que le present compte a ete vote le par l'organe deliberant,
Page 42
A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 13/05/2025
A COEUR D'HERAUL T, le 14/05/2025
A, le 243 400694
BUDGET ANNEXE PAE lA GARRIGUE
CFU 202◄
Code INSEE
ARRETE- SIG NATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : -~,3
Nombre de suffrages exprimes : ~ 3
./U)rc-oou~ o~
Presente par le President VOTES: Pour: 4.3 Contre: Commune Nom Presem SIGNATURE
Yf
,le
BOULOUYS (suppleant)
THEVENIAUD (suppleant)
VIALU\ (suppleante)
GELLY (suppleante)
MOYANO (suppleante)
- - -- FERNANDEZ-FAUCILHON (supp.Jp~ ,1//(.c.',rn :i• -:, !
Gilles
Pascal
Evelyne
Sylvie
Monique
A
, comptc tenu de la transmission cn prcfccturc lc
Christine
MARC
GABAUDAN
VERNIERES
MARTINEZ
DUMAS
BRO
KUZNIAK
GIBERT
DARMANIN
QUINONERO
BERTOLINI
CABU\T
JAUDON
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BU\NC
Veronique NEIL
Et dc la publication, le
Certifie cxccutoirc par le Prcsidcnt
MONTARNAUD
MONTARNAUD
MONTARNAUD
POPIAN
PU\ISSAN
MONTPEYROUX
ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST BAUZILLE DE U\ SYLVE Gregory
ST GUIRAUD Daniel
ST GUILHEM LE DESERT Robert
STJEAN DE FOS Pascal
ST JEAN DE FOS Jocelyne
ST PARGOIRE Jean-Luc
ST PARGOIRE Monique
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
TRESSAN Daniel
VENDEMIAN David
~ 1'\ ~ / DELIEUZE -F-9".,..1 \
0SIGNATURE POUZOLS Francis RICARD (suppleant) \\(le.;_,-s--
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(U (
Present
Excusee, procura~n ~ ~ ~ EUR
Yf 1~ /
t~j 1 (~ ~ ~ l_ l\ = -- - · _t -+-+- - - - - - - - --t-- - - - - R _ E_ Q_ U_ IRA _ N _ D -+- Be _ r_ na _ rd C _ A_ U_ M_ E_ IL_ (s _ u_ pp _ le _ · a_ nt _ )_--+- - -+-- "'-4::'.:'. !_ "_ ,-- __ ---- __ ., ~ - - - ---t Excusee, procuration a M.0 ,P~~~ L hc:;c:. A- L V'-1 . '<¾'' l SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (suppleant) .Exw ': \
Date de convocation : 05/06/2025
LOUKANI (suppleante)
LEMOINE (suppleante)
U\NGREE (suppleante)
RANDON (suppleant)
ANCIAN (suppleant)
A Gignac, le 16 juin 2025
Sandrine
Cecile
Cecile
Jean-Louis
Pierre
Nom
MORERE
PONCE
ROUSSARD
NACHEZ
MARTINEZ
AMALOU
SOTO
SERVEL
U\BEUR
SANCHEZ
DEBEAUCE
U\SSALVY
CHRISTOL
GOUZIN
VILOING
CROS
BARRAL
PUGENS
CUTANDA
- - - ----f s _ A _ U\ _ s_ c ,___ +--- - -jo--- - 7':]~ ~ ~f.>, ,,--- - - - - - -+P _ U _ E _ C _ H _ A _B _ O _ N ---1:... X _ a_ vi_ er P _ E _ Y _ RA _ u _ o ---l_ C_ h_ ri_ st_ el_ le __ A _ V _ IA _T___: (s _ u ..:. p.:.. p_ le_ an _ t _ e) :....___I-- A _KM _:__+v --jA i---r-:-:- ---,-------l
V;;: l~ ['(('.'..w; ~e..,~t~~~•\ ci::, ~-
-, ~ PUIU\CHER Martine BONNET C..A-L IA-~1" - - 1 ' / -
Excuse, donne pro~ tion a ~ ose MARTINEZ (.../ I,~
- - - -j~'...'-=.'_~~- - ___.:l:,: S::: U::: R= E -f Je ~ a] n~ -M ~ a = n~ u: el~=-Y ~O~ R~ IS f( ~ s~ up ~ p ~ le ~ · a::: n: t)~:-:---t-:--7
:--°'.'il~~ - ~ \j 1 ~ ~ ~ - 2 ~.- ~ --"7. , (A7r S_ T_ A _ N _D _ R_ E_ D _ E_ S _ A _ N _G _ O_ N _ IS 7C_ hr _ is _ t_ in_ e S_ A_ N _ C _ H _E _ Z 7 7 t--z!;="::::'.:: __.. ::S: i~ ::::=!"'t---------1 • • 111 111-....c::; ~ 1·, 1: • ~ -~ : ,r~ 1 e- J ~ ~ ~ 1•. ~ .:;.~i"l;~!r~J;_ --=- o , .:..-t 1 ~~ 1 j I ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD .1 • • - - - ---t=---- - ..:._- - - - - - - - --+=~-==..:...=:.........a.....:."'--.;;..._- - ....;_----=:.;.:- - ""'f~- - (\ :--- J/ 79:a;..;1r ,,,.:...._ =-:....___,LJ. -. V' V -
ocJJf!1 -
Le Conseil communautaire
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMEU\S Ronny
ARBORAS Marie-Franc;oise
ARGELLIERS Pierre
BEU\RGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIGNAC Jean-Franc;ois
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Christine
GIGNAC Marcel
JONQUIERES Bernard
U\ BOISSIERE Jean-Claude
U\GAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
LE POUGET Josette
MONTARNAUD Jean-Pierre