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Arrêté - ARRETE AMV2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°CAMV2026_ 013
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par la COMMUNE DE SCIONZIER en date du 6 janvier 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser le télépilotage de l’aéronef communal homologué, décollages et vols, sur l'intégralité du domaine public de la commune de Scionzier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de cette autorisation, la circulation pourra être légèrement perturbée sur les zones de décollages et d’atterrissages durant l’année 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux. :
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
A Scionzier, le 06/01/2026