Arrêté - AP 2020 16111 autorisation tirs de nuit de sangliers

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Arrêté - AP 2020 16111 autorisation tirs de nuit de sangliers Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Arrêté - AP 2020 16111 autorisation tirs de nuit de sangliers)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET | Direction départementale

DU VAL-D'OISE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2020 - 16111

portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU ie code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;

VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 mai 2019 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet du Val- d'Oise;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral n°19-037 du 17 juin 2019 donnant délégation de signature à M. Nicolas MOURLON, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise :

VU l'arrêté n°16009 du 21 septembre 2020 donnant subdélégation de signature de gestion globale aux collaborateurs de M. Nicolas MOURLON, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise :

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-1593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie du département du Val-d'Oise ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020 - 16070 du 9 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts ;

VU la population de sangliers en constante augmentation constatée par ie lieutenant de louveterie et la nécessité de poursuivre sa régulation ;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la prévention des dégâts en période de moisson et de semis ;

CONSIDÉRANT les mœurs essentiellement nocturnes du sanglier ;

CONSIDÉRANT les sorties fréquentes aux abords des massifs forestiers peuplés de sangliers ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1”: Monsieur Patrice Vanaker, lieutenant de louveterie de la 6ème circonscription, est autorisé à

employer des sources lumineuses, à procéder à des tirs de nuit sur sa circonscription en vue de protéger les cultures.

Service de l’agriculture, de la forêt et de l'environnement - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penb@val-doise.gouv.fr - site internet : wwwr.val-doise.gouv.frPour le déroulement de ces opérations, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister de 3 personnes :

- M. Julien Peynet, M. Alain Barylla et M. Jean-François Guilloux.

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le lieutenant de louveterie devra être muni du justificatif de déplacement professionnel. Les accompagnateurs devront être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire en ayant coché préalablement la case “dépiacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".

Article 2 : Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés au lieutenant de louveterie. Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, et à faible distance si les conditions de sécurité le permettent.

Article 3 : Le présent arrêté est valable du 23 novembre au 31 décembre 2020 inclus.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie devra informer le service de gendarmerie compétent et le service interdépartemental de l'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.

Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de ces opérations.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil - B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Article 7 : Le directeur départemental des territoires et M. Patrice Vanaker, lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux mairies des communes de la 6ème circonscription, au chef de service interdépartemental de l'office français de la biodiversité et au commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise.

Cergy-Pontoise, 23 novembre 2020

Le chef de service,

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Arrêté n° 2020- 16111 portant autorisation

de procéder à des tirs de nuit de sangliers