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Déliberation - 2023 072dec tarifs location tennis
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 072dec tarifs location tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Logement,
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Décision du maire
Finances locales — Divers
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
DECISION DU MAIRE N° 2023-072
PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DU COURT DE TENNIS
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu la délibération n° 2020- du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du
conseil municipal au maire,
DECIDE des tarifs de location du court de tennis à compter du 08/06/2023 comme suit :
Location à l’année du 1° avril au 31 mars :
- 75.00 € (pour les inscriptions en cours d'année, le tarif sera proratisé)
- Frais de non restitution des clefs : 50.00 € par an {les clefs sont changées tous les ans)
Location à l'heure :
- 6.00 € par heure.
Le Maire soussigné certifie Fait à Saint-Augustin, le 08/06/2023
le caractère exécutoire Le Maire,
de la présente décision reçue Gwennaëlle PROST
publication du 04(0b| 1%
Le maire,
Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111- Lot tos-e8 - Dec fo15_ 0932-DE
Recule 9/06/927%
l'rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Ke infos@ mairie-saint-augustin fr www mairie-saint-augustinfr A @rmairiesaintaugustin
0546939337 & E2