Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 128dec modification des tarifs des services p
Déliberation - 2023 070 dec modi ponctuelle tarifs salles
Déliberation - 2023 087 dec modif tarifs salles
Déliberation - 2022 118
Déliberation - 2023 072dec tarifs location tennis
Déliberation - 2023 182 location de la salle des fetes convention
Déliberation - 2023 079 emprise de la rue des bucheries modificat
Déliberation - 2024 024dec portant transfert ponctuel d un tarif
Déliberation - dec 2022 93
Déliberation - 2024 123 contrat a duree determinee service admini
Déliberation - 2023 118 dec portant modifications des tarifs des services periscolaires au 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 118 dec portant modifications des tarifs des services periscolaires au 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME l rue de la Cure 17570 Saint-Augustin 0546939337 Commune de SAINT-AUGUSTIN Finances locales - divers DECISION DU MAIRE N°2023-118 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES Le maire de Saint-Augustin, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 2 concernant la fixation des tarifs, Vu le taux d'inflation de 5.2 % de l’année 2022 source de l'INSEE, " DECIDE de modifier et de fixer les tarifs des services périscolaires à compter du 1° septembre 2023 à savoir : RESTAURATION SCOLAIRE Prix du repas: TARIF en euros Tranche 1 : Quotient familial jusqu’à 700 €/mois 0,80 Tranche 2 : Quotient familial de 701 à 1400€/mois 1,00 Tranche 3 : Quotient familial à partir de 1401 €/mois et sans Quotient familial 2,63 Adulte : 5.39 Pause méridienne : tarif annuel 1,26 Forfait entretien serviette : tarif mensuel 1,05 ACCUEIL PERISCOLAIRE Prix de la garderie : Du matin : Ayant droit CAF/MSA Quotient Familial <760€/mois 0,59 Ayant droit CAF/MSA Quotient Familial >760€/mois 0,69 Autres régimes 1,36 Du soir : Ayant droit CAF/MSA Quotient Familial <760€/mois 1,21 Ayant droit CAF/MSA Quotient Familial >760€/mois 1,36 Autres régimes 2,04 CEAS : Gratuit Si l'enfant reste en garderie après le CLAS ou en cas de retard, celle-ci vous sera facturée SANCTIONS PECUNIAIRES : Cantine et accueil périscolaire Dans le cas de non communication du dossier d'inscription auxdits services et si l'enfant reste malgré tout au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire : seront appliqués les tarifs des non-inscrits : soit - _A<€ par repas - 3€ par présence Publication du Fait à ST AUGUSTIN, 31/08/2023 Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE \ Sous le nw1+-11%6344 - 193083 — NX Dec 2223 _M8-VE Accusé de Réception Préfecture Reçu le : bp 5/09/2092 3 infos @ mairie-saint-augustin fr Evvw mairie-saint-augustin fr @mairiesaintaugustin