Arrêté - 2022 10 469

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Arrêté - 2022 10 469 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 469)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRETE DU MAIRE

À ÿ N° 2022/10/469

SAINT-CYR L'ÉCOLE" (YVELINES)

Services Techniques

PDV/DL

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 24 octobre jusqu’au 4 novembre 2022, en raison des travaux de mise aux normes d’un quai BUS, de la création d’une place PMR et du remplacement de deux coussins berlinois au droit des rues Léon Jouannet et Victor Hugo à Saint-Cyr-l’École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande reçue le 10 octobre 2022 de l'entreprise WATELET TP Plaisir sise, 73 rue des Pêcheurs — 78370 PLAISIR portant sur des travaux de mise aux normes d’un quai BUS, de la création d’une place PMR et du remplacement de deux coussins berlinois au droit des rues Léon Jouannet et Victor Hugo à Saint-Cyr-l'École.

Considérant que pour permettre à l'entreprise WATELET TP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies précitées.

ARRETE

Article 1: À compter du 24 octobre jusqu’au 4 novembre 2022, l'entreprise WATELET TP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de mise aux normes d'un quai BUS, de la création d’une place PMR et du remplacement de deux coussins berlinois au droit des rues Léon Jouannet et Victor Hugo à Saint-Cyr-l'École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés

comme suit :

- la rue Léon Jouannet sera barrée à la circulation les jours ouvrés de 8h00 à 17h00, sauf aux riverains,

- la rue Victor Hugo sera barrée à la circulation du 2 novembre à partir de 8h00 au 3 novembre 2022 jusqu'à 17h00,

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise WATELET TP chargée de réaliser ces travaux, sauf dans les zones identifiées à cet effet, - interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier, - la vitesse est limitée à 20 km/h, fl

VW- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place,

-__ la restriction de la circulation s’appliquera sur la rue Léon Jouannet de la rue Gambetta à la rue Victor Hugo les jours ouvrés du 24 octobre à partir de 8h00 au 4 novembre jusqu'à

17h00 et une déviation par la voie Danton est mise en place par les soins de l'entreprise

WATELET TP durant la période susmentionnée,

- la restriction de la circulation s’appliquera sur la rue Victor Hugo de la voie Danton à la

rue Gabriel Péri du 2 novembre à partir de 8h00 au 3 novembre 2022 jusqu'à 17h00 sauf

aux riverains, l’accès se fera exceptionnellement par la rue Gabriel Péri,

- un système de barriérage avec signalétique sera mis en place par la société WATELET TP.

Article 4: Outre l'affichage du présent arrêté par les soins de cette entreprise sur les lieux d'intervention, elle devra en aviser, par voie d'affiche, les riverains des rues Léon Jouannet et Victor Hugo.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller la voirie. Celle-ci devra procéder au nettoyage de la voie et au ramassage des matériaux et déchets générés.

En fin de travaux, le domaine public rue Léon Jouannet et Victor Hugo et ses abords concernés

par cette intervention devront être laissés en parfait état de propreté au plus tard à la date de la fin

annoncée dans la présente permission, soit le 4 novembre à 17h00.

Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8°" partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-'École, le 2 | OCT, 2922

Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le: 2 1 QL1. 2022

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de

ouissement des réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l’École - Libertés publiques et pouvoirs de police