Arrêté - 2022 10 478

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Arrêté - 2022 10 478 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 478)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

d ÿ N° 2022/10/478

SaNr-CYRL ÉCOLE (YVELINES)

Services Techniques

PDV/DV

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 2 novembre jusqu’au 23 novembre 2022, en raison des travaux d'ouverture de fouilles sur trottoir et chaussée pour l'alimentation d'un poste électrique pour le compte d'ENEDIS au droit du 10-12 rue Yves Farge à Saint-Cyr-P École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande reçue le 14 octobre 2022 de l’entreprise STPS — 1, rue Thomas Edison — 78180

GUYANCOURT portant sur des travaux d'ouverture de fouilles sur trottoir et chaussée pour l'alimentation d'un poste électrique pour le compte d'ENEDIS au droit du 10-12 rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’École à compter du 2 novembre jusqu’au 23 novembre 2022.

Considérant que pour permettre à l’entreprise STPS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: A compter du 2 novembre jusqu'au 23 novembre 2022, l’entreprise STPS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux d'ouverture de fouilles sur trottoir et chaussée pour l'alimentation d'un poste électrique pour le compte d'ENEDIS au droit du 10-12 rue Yves Farge à Saint-Cyr- l'Ecole.

Article 2 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise STPS chargée de réaliser ces travaux,

- la vitesse est limitée à 20Km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place,

Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction

À ÿinterministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8*% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra

procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ole, le 2 6 OCT. 2022 Fait à Saint-Cyr

Pour le Maire,

Certifié exécutoire SR

Par publication en ligne le : 2 6 QCT 2022 A PAdjoint chargé de l'Urbanisme,

| ‘ è À ñ) e la Voirie et de l’Enfouissement Dei

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l École — Libertés publiques et pouvoirs de police