Arrêté - 2022 10 453

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Arrêté - 2022 10 453 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 453)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2022/10/453

SAINT-CYRL ÉCOLE" OELINES)

Services Techniques

PDV/DV

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 24 octobre

jusqu’au 7 novembre 2022, en raison des travaux de reprise des pavés réalisés par l’entreprise WATELET TP pour le compte de la société SEIP à la suite des travaux de raccordement du réseau ENEDIS au droit de la rue Francisco Ferrer, de la rue Jean-Jacques Rousseau au boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l'École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande reçue le 5 octobre 2022 de l'entreprise WATELET TP Plaisir sise, 73 rue des Pêcheurs — 78370 PLAISIR portant sur des travaux de reprise des pavés pour le compte de la société SEIP à la suite des travaux de raccordement du réseau ENEDIS au droit de la rue Francisco Ferrer, de la rue Jean-Jacques Rousseau au boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr- l'École.

Considérant que pour permettre à l'entreprise WATELET TP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : À compter du 24 octobre jusqu’au 7 novembre 2022, l'entreprise WATELET TP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de reprise des pavés pour le compte de la société SEIP à la suite des travaux de raccordement du réseau ENEDIS au droit de la rue Francisco Ferrer, de la rue Jean-Jacques Rousseau au boulevard Henri Barbusse à Saint- Cyr-l'École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- la rue Francisco Ferrer sera barrée à la circulation, sauf riverains, durant toute la durée des travaux,

- selon l'avancement des travaux et les contraintes du chantier, l'accès des véhicules riverains peut être interdit sur certains tronçons de la rue,

A V- en raison des travaux décrits à l'article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l'entreprise

WATELET TP chargée de réaliser ces travaux, sauf dans les zones identifiées à cet effet, - interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place,

- la restriction de la circulation s'appliquera du 24 octobre à partir de 8h00 au

7 novembre 2022 jusqu'à 7h00 sur la rue Francisco Ferrer et une déviation sera mise en place par le Boulevard Henri Barbusse et l'Avenue Pierre Curie, par les soins de

l'entreprise précitée durant la période susmentionnée,

- un système de barriérage avec signalétique sera mis en place par la société WATELET TP.

Article 4: Outre l'affichage du présent arrêté par les soins de cette entreprise sur les lieux d'intervention, elle devra en aviser, par voie d'affiche, les riverains du quartier de l'Epi d'Or à proximité du chantier.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller la voirie. Celle-ci devra procéder au nettoyage de la voie et au ramassage des matériaux et déchets générés.

En fin de travaux, le domaine public rue Francisco Ferrer et ses abords concernés par cette intervention devront être laissés en parfait état de propreté au plus tard à la date de la fin annoncée dans la présente permission, soit le 7 novembre à 7h00.

Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8È" partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 À OCT, 2922

Certifié exécutoire à AS AG Pour le Maire,

par publication en ligne le: * OCT. 2022

ca Va chargé de l'Urbanisme,

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Eniiéement des réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police