Procès Verbal - PV du 04 05 2022

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Procès Verbal - PV du 04 05 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, | Ü COMMUNE DE FRIESENHEIM

[Epresmnesr ]

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2022

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le mercredi 4 mai 2022 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la

résidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 28 avril 2022.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER, Mathias KLUMB, Eric FRITSCH, Philippe EHRMANTRAUT, Mireille ENGEL, Béatrice ROUSSOTTE, Jérémy OBERLE.

Absents excusés :

Monsieur Jean-Frédéric FRITSCH.

Monsieur Raphaël KLUMB ayant donné pouvoir à monsieur le maire, René EGGERMANN. Madame Céline SCHNEIDER ayant donné pouvoir à monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN. Arrivée de madame Cathy MARTIN à 20 h 25 au point n°3.

Monsieur le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d'adjoindre les points suivants à l'ordre du jour : budget : décisions modificatives n°01 et n°02 et demande de subvention école.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout de ces points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR MODIFIE

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation et signature du procès-verbal du 12 avril 2022.

3. Budget 2022 : décision modificative n°1

Budget 2022 : décision modificative n°2

ATIP : convention mission d'accompagnement technique en urbanisme.

3CE : avis de la commune relatif au Plan Local d'Habitat intercommunal (PLHi).

Demande de subvention école.

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Divers et informations.1. D ATION D’ E D

Monsieur l'adjoint, Eric Vautrin est désigné secrétaire de séance à l'unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. APPROB D -VERB NCE D 2

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 12 avril 2022, affiché et adressé à chaque

conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. D ? BUD 22

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une décision modificative doit être prise en raison d'une erreur d'imputation comptable lors de la saisie du budget dans le logiciel comptable, il tient à souligner que cette erreur n’a pas d'incidence sur le budget voté lors de la séance du 12 avril 2022. Il convient cependant de procéder à une régularisation, en prenant une décision modificative du budget principal. Cette modification est résumée dans le tableau ci-dessous.

INVESTISSEMENT

Recettes

Arles {Chap} - Cpération Léontant Artois ÉChap,}- Opération Misntant

2185 (214: -6 000,09

2188 (21) : Autres immobilisations corpore 6 000,00

0,00

[ Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes

|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ valide à l’unanimité cette décision modificative,

+ décide à l'unanimité d'approuver la proposition de décision modificative n°1 du budget

principal de l'exercice 2022, telle que présenté.

4. D IFI 2 2

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une décision modificative doit être prise en raison d'une erreur d'imputation comptable lors de la saisie du budget dans le logiciel comptable, il tient à souligner que cette erreur n'a pas d'incidence sur le budget voté lors de la séance du 12 avril 2022. lil convient cependant de procéder à une régularisation, en prenant une décision modificative du budget principal. Cette modification est résumée dans le tableau ci-dessous.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Chap.) - Coération cntant Article (Chap.}- Cpérstion Montant

202 (20) : Frais liés doc. urbanisme & numér 4 000.06

2031 (20) : Frais d'études 4 000.09

0,00

[ Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes a

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ valide à l'unanimité cette décision modificative.5. ATIP : CONVENTION MISSION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN URBANISME Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal :

La commune de FRIESENHEIM à adhéré à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 05 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,

2 - l'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme, 3 - l'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les

cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - la tenue des diverses listes électorales,

6 - l'assistance à l'élaboration de projets de territoire,

7 - le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 - la formation dans ses domaines d'intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités

d'intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents d'urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le

programme et l'enveloppe financière d'une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L'exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de l'ATIP.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution

correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l'année 2022 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d'intervention. Elle s'applique également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l'ATIP la mission d'accompagnement technique en urbanisme relative à la modification n°1 du PLU communal, mission correspondant à 31 demi-journées d'intervention pour le module de base, qui pourront être augmentées selon nécessité par un ou plusieurs des modules de missions complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015

vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP

adoptant les modalités d'intervention de l'ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l'exposé de monsieur le maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :approuve la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en urbanisme

jointe en annexe de la présente délibération :

MODIFICATION n°1 DU PLU DE FRIESENHEIM

correspondant à 31 demi-journées d'intervention (module de base)

prend acte du montant de la contribution 2022 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d'intervention fixé par le comité syndical de l'ATIP.

dit que :

La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

madame la sous-préfète chargée de l'arrondissement de Sélestat-Erstein.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

itat Intercomm PLHi)- Avi

Monsieur le maire laisse la parole à monsieur l'adjoint, Maurice Schuhler qui expose que la commune a été destinataire, fin 2021, du projet du PLHi présenté lors des derniers ateliers communautaires de septembre 2021. Elle a déjà pu compléter certaines informations la concernant de manière à présenter un projet le plus complet et le plus à jour possible, essentiellement sur la partie concernant les projets (lotissement, opérations de réhabilitations de corps de fermes, etc.).

Le PLHi est un document d'orientations de la communauté de communes définit pour 6 ans. Le PLHi doit être compatible avec l'ensemble des documents légaux d'aménagement du territoire (Scoters), le PLU doit être compatible avec le PLHI.

L'élaboration du PLHi conduira à un 2° volet obligatoire sur l'habitat : la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.

À Dee il s'agit de donner un avis suite à l'arrêt provisoire du projet : 1" délibération du Conseil Communautaire arrêtant provisoirement le projet de PLHi (dossier comprenant les fiches actions, fiches communes et document d'orientations) — 23/02/2022 ; transmission officielle du projet de PLHi aux communes pour avis (délai de 2 mois pour délibération des Conseils Municipaux) et au SCOTERS pour avis (même délai de 2 mois pour rendre l'avis) ;

modification du projet, le cas échéant, et 2° délibération du Conseil Communautaire arrêtant définitivement le projet de PLHi ;

transmission du projet définitif de PLHi au Préfet et à la DDT (saisine du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement) ;

modification du projet, le cas échéant, et 3° délibération du Conseil Communautaire approuvant le PLHi.

Vu le porter à connaissance de l'Etat transmis en date du 11 décembre 2018 ;

Vu les délibérations 2018/118 du 19 décembre 2018 et 2019/129 du 18 décembre 2019 ;

Vu les articles du code de la construction et de l'habitat L302-2, R302-9 et R302-10 ;

Vu le projet arrêté provisoirement par la Communauté de Communes, D2022/018 ;Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de rendre une avis favorable sur le PLHi comprenant : le diagnostic, le programme d'actions, les fiches secteurs et le documents d'orientations

- de formuler des remarques concernant les points suivants :

Documents d'orientations

Orientation 2 : Favoriser un développement de l'habitat respectueux des principes de développement durable

Y maîtriser la consommation foncière dans le respect du PLU communal et favoriser la mutation du bâtiment existant.

“développer une culture commune en matière de stratégie foncière sur le territoire tenant compte des typologies locales.

Cette étude ne prend pas en compte les logements touristiques et saisonniers.

Fiche 4 - secteur autres communes

Projets :

3 maisons individuelles.

Ÿ 8 collectifs (6 à Zelsheim et 2 à Friesenheim).

Y”_ Lotissements 20 logements.

Monsieur l’adjoint au maire, Maurice Schuhler informe l’assemblée que les objectifs de production de logements sont d'environ une quarantaine de logements par an pour le groupe « autres communes » comprenant 12 communes, dont Friesenheim. Il estime qu'il faudrait augmenter ce nombre à au moins 50 logements.

- de faire connaître cet avis à la communauté de communes.

7, DEMANDE DE SUBVENTION - ECOLE

Monsieur le maire fait part à l'assemblée de la demande formulée par l'école de Friesenheim qui sollicite une subvention quant à la prise en charge des frais de transport pour la sortie au zoo de Mulhouse, le 30 juin 2022. Le devis de la société d'autocars « Tourisme et voyage Seyfritz » d'Obernai s'élève à 550 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- est favorable à la prise en charge des frais de transport d'un montant de 550 € TTC.

8. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Urbanisme

Permis de construire

LA SCI du KIRCHFELD, située à ZELSHEIM a déposé un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle au 2 rue des Prés à ZELSHEIM.

b) Recrutement

Il est porté à la connaissance de l'assemblée que les deux personnes retenues pour les postes d'agents techniques contractuels en CDD ont pris leurs fonctions au 1° mai 2022 et ce pour une durée de 5 mois, il s'agit de M. Bernard Wintz et de Mme Sabrina Schahl.

c) Agenda

- 19 mai — réunion avec les associations (commune).

- 26 mai — tartes flambées (amicale des sapeurs-pompiers).

- 26 juin — inauguration de la plateforme sportive intergénérationnelle (commune + associations). - 21 août — marché aux puces (association sportive Diebolsheim-Friesenheim).d) Conférence « Incorporés de Force », le 24 mai 2022

Une conférence présentée par M. Jean Bézard, secrétaire de la solidarité Normande aux Incorporés de Force d’Alsace-Moselle sur le thème « les Incorporés de Force pendant la 2° guerre mondiale » aura lieu dans la salle de la mairie, le 24 mai 2022. Cette conférence est ouverte à toute la population.

Le conseil en prend acte.

e) Organisation de la cérémonie du 15 mai, répartition des tâches

Monsieur l’adjoint, Eric Vautrin présente aux conseillers, le déroulement, l'organisation et la répartition des tâches pour l'inauguration de la borne serment de Koufra qui aura lieu dimanche 15 mai 2022.

Tous les conseillers municipaux disponibles pour apporter leur aide, sont les bienvenus.

f) Organisation de la distribution des tracts

Des tracts décrivant l'organisation et le déroulement de la cérémonie du 15 mai seront distribués par les conseillers municipaux dans les boîtes aux lettres du village.

g) Composition du bureau de vote — élections législatives

Les permanences à assurer au bureau de vote pour les élections législatives qui auront lieu à la salle polyvalente les 12 et 19 juin prochains, ont été définies.

h) Prochaines réunions

- Commission communale des impôts directs : fin août 2022 - date exacte restant à définir. - Réunion du conseil municipal : 29 juin 2022 à 20 h 15.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 21h25.

Le maire, Le secrétaire de séance,

René EGGERMANN Eric VAUTRIN

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