Procès Verbal - PV du 22 09 2020

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Procès Verbal - PV du 22 09 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 09 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE FRIESENHEIM

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le 22 septembre deux mil vingt, à vingt heures quinze minutes, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur René EGGERMANN, maire.

Etaient présents :

M. René EGGERMANN, maire

M. Maurice SCHUHLER, M. Pascal RUMBERGER, M. Eric VAUTRIN, Mme Edith THURNER, M. Eric FRITSCH, Mme Céline SCHNEIDER, M. Jean-Frédéric FRITSCH, Mme Mireille ENGEL, M. Jérémie OBERLE, M. Raphaël KLUMB, M. Mathias KLUMB, M. Philippe EHRMANTRAUT.

Absents excusés :

Mme Cathy MARTIN et Mme Béatrice ROUSSOTTE.

M. Eric VAUTRIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d'adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Appel des conseillers et contrôle des procurations. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR MODIFIE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel des conseillers et contrôle des procurations

3. Approbation et signature du procès-verbal du 7 Juillet 2020

4. Approbation et signature du procès-verbal du 10 juillet 2020

5. Proposition du nouveau contrat de concession électricité par Enedis et EDF

6. Création d’un espace sportif intergénérationnel - demande de subventions

7. Mise en place d’une page Facebook communale

8. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

9. Communauté de Communes d'Erstein

- Opposition au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) »

10. SMICTOM - rapport annuel 2019

11. Facture d'investissement

-_ Achat de drapeaux et buste Marianne

12. Divers et communications1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ainsi que de l'article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle, le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance, au début de chaque séance.

Monsieur Eric VAUTRIN est nommé secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

2. Appel des conseillers et contrôle des procurations

Monsieur le maire procède à l'appel des conseillers, aucune procuration n'a été déposée, il constate que le quorum est atteint.

Adopté à l'unanimité.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 7 juillet 2020 a été adressé à l’ensemble des conseillers, qui lecture faite, sont invités à se prononcer sur les délibérés.

Adopté à l’unanimité.

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 10 juillet 2020 a été adressé à l'ensemble des conseillers, qui lecture faite, sont invités à se prononcer sur les délibérés.

Adopté à l'unanimité.

5. Proposition du nouveau contrat de concession électricité par Enedis et EDF L'accord cadre FNCCR France Urbaine Enedis EDF, signé le 21 décembre 2017 définit un nouveau modèle de contrat de concession pour une relation contractuelle modernisée entre les autorités concédantes, Enedis et EDF, garantissant la qualité du service concédé et adaptée aux enjeux de la transition énergétique.

La FNCCR, France Urbaine, Enedis et EDF ont rédigé ce modèle en partageant les points suivants :

La distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente constituent des missions du service public essentielles pour la satisfaction des besoins des territoires et de leurs habitants.

Ces missions sont assurées respectivement par Enedis, pour le développement et l'exploitation du réseau public de distribution, et par EDF, pour la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente aux clients raccordés au réseau public de distribution ; Les parties confirment leur attachement aux principes d'égalité de traitement, de péréquation nationale et de tarif uniforme de la distribution publique de l'électricité sur le territoire ; La possibilité, notamment pour les clients particuliers, de faire le choix, dans les conditions fixées par le code de l'énergie, d'une fourniture d'électricité aux conditions d’un tarif réglementé de vente concourt à la cohésion sociale et sa mise en œuvre par EDF assure une égalité de traitement entre les clients ;

Les missions du service public de distribution et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente s'inscrivent désormais dans le contexte de transition énergétique ; La dévolution de nouvelles compétences et missions aux collectivités territoriales dans le domaine de l'énergie crée un contexte nouveau dans lequel les autorités concédantes exerçant le rôle d’autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente sont appelées à jouer un rôle important.Monsieur l’adjoint au maire, Maurice SCHUHLER estime qu'il faudrait clarifier certains points de ce contrat de concession, auprès d'ENEDIS.

Monsieur le maire propose donc de reporter ce point dans l'attente d'explications supplémentaires.

6. Création d’un espace public sportif _intergénérationnel — demande de subventions

Monsieur le maire présente à l'assemblée le projet de création d'un espace public sportif intergénérationnel, conformément au programme électoral.

Il annonce aux conseillers que ce projet peut bénéficier du soutien financier du conseil départemental du Bas-Rhin, au titre du Fonds de Solidarité Communale « extensions et réhabilitations d'équipements existants ou les créations de nouveaux équipement » ainsi qu'une subvention de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 « développement sportif et socioculturel ».

Le montant des ces travaux est estimé à 98 490 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses €HT Recettes €HT

Création d’un espace public 98 490.00 € Subvention Département 35 456.40 € sportif intergénérationnel au titre du Fonds de solidarité Communale - 36 % du montant HT

Subvention Etat 43 336.60 €

au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux — 44 % du montant HT

Autofinancement 19 697.00 €

20 % du montant HT à la charge de la

commune

TOTAL : 98 490.00 € TOTAL : 98 490.00 €

Après exposé, monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable au projet de création d’un espace public sportif intergénérationnel pour un montant de 98 490 € HT.

- Approuve le plan de financement ci-dessus, tel que présenté par Monsieur le maire ; - Décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental et de l'Etat pour la création d’un espace public sportif intergénérationnel ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement du projet.

7. Mise en place d’une page Facebook communale

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN présente aux conseillers municipaux, les propositions de la commission communication relatives à la mise en place d'une page Facebook communale. Les propositions de la commission ont été validées par le conseil municipal. La commission est chargée de publier la page Facebook proposée et de publier les informations conformément à la ligne éditoriale énoncée.

Adopté à l’unanimité.8. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et les radiations opérées par le maire font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription où de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission où à défaut, le plus jeune conseiller municipal : - un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne Monsieur Philippe EHRMANTRAUT: titulaire et Monsieur Jérémie OBERLE : suppléant.

Adopté à l'unanimité.

9. Communauté de Communes d’Erstein

- Opposition au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) »

La loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle Il », a institué le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) comme la règle, et le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal comme l'exception.

La loi pour l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 Mars 2014, dite loi « ALUR », prévoit en son article 136 : « La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté decommunes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

Il apparaît alors qu’en l'absence d'opposition au transfert de cette compétence, formalisée par un vote contraire d'au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l'ensemble intercommunal, le transfert s'avère automatique. La loi Engagement et Proximité n'est pas revenue sur ce principe. Le délai de trois mois spécifié dans les textes s'entend par référence à la date de publication de la loi ALUR et la date d'installation de la nouvelle assemblée délibérante.

Une éventuelle délibération formant opposition au transfert devrait donc être exprimée entre le 15 juillet et le 14 octobre 2020.

Réunis lors de la réunion de Bureau du 2 septembre dernier, les maires ont exprimé de manière unanime leur opposition à un transfert, à l'intercommunalité, de la compétence PLUI. Dès lors, et conformément aux dispositions légales, ils ont été invités à confirmer cette position en demandant à leur conseil municipal de voter une délibération en ce sens.

Vu la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite « Grenelle Il », promouvant les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux ; Vu la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), en particulier son article 136 portant transfert aux Communautés de Communes et d'Agglomération de la compétence « Plans Locaux d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et Cartes communales » ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16, L.5214-23-1 et L.5216-5 reprenant les dispositions des textes précités ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

e S'OPPOSER au transfert automatique de la compétence « Plans Locaux d'Urbanisme, documents d'urbanisme » vers la Communauté de Communes, telle que prévue à l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

e CHARGER Monsieur le maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision et de transmettre cette délibération au président de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein ainsi qu'aux services de l'Etat.

10. SMICTOM - rapport annuel 2019

Le rapport annuel 2019 préparé par le SMICTOM et présenté par Madame la conseillère municipale, Céline SCHNEIDER, fournit des informations relatives sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.Celle-ci annonce à l'assemblée que grâce à l’évolution du comportement des usagers, la quantité de déchets du bac gris a nettement diminué de 20 %, notamment grâce au succès de la collecte des biodéchets. Elle rappelle notamment que pour le calcul de la redevance, la collecte des bacs gris a été réajustée en prenant compte le nombre de levées depuis le 1° janvier 2020. Dans leur forfait, les usagers disposent désormais de 36 collectes, contre 52 auparavant.

Pour clôturer ce point, Madame la conseillère municipale informe également les conseillers que le SMICTOM tient à remercier, petits et grands pour leurs nombreux encouragements et attentions, lors du confinement.

Le rapport annuel 2019 est consultable et téléchargeable en ligne à l'adresse suivante :

e SMICTOM : www.smictom-alsacecentrale.fr

Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport d'activité 2019, en prend acte.

11. Facture d'investissement

Monsieur le maire présente à l'assemblée, les factures imputées à la section d'investissement relatives à l'achat d’un buste Marianne (bureau du maire) ainsi que des drapeaux + hampe (salle de mariages) :

+ Loir diffusion : 318 € TTC - buste Marianne

e Manufacture des Drapeaux UNIC : 278.23 € TTC - achat de drapeaux + hampe.

12. Divers et communications

A. Urbanisme

Permis de construire

Madame Aurélie GANTZER, domiciliée à FRIESENHEIM, a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de sa maison d'habitation au 1 rue Haute à FRIESENHEM.

Monsieur Eric ACKER, domicilié à FRIESENHEIM, a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de sa maison d'habitation au 3 rue des Chênes à FRIESENHEM.

Monsieur ELSENSOHN Steeve et Madame Julie FRITSCH, domiciliés à ZELSHEIM, a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une maison d'habitation au 9 rue du Couvent à ZELSHEIM.

B. Compte-rendu mise en place ordinateurs, photocopieurs et mobilier

Monsieur l’adjoint, Eric VAUTRIN informe l'assemblée que les nouveaux matériels (ordinateurs, photocopieurs et mobilier) ont été installés à la mairie.

C. Compte-rendu réunion SDEA

Monsieur l’adjoint, Pascal RUMBERGER, présente à l'assemblée, les rapports d'activités année 2019 du SDEA sur le prix et la qualité du Service public.

Ce document est consultable et téléchargeable en ligne aux adresses suivantes :

° SDEA : www.sdea.fr

Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport d'activité 2019, en prend acte.

Il informe également les conseillers municipaux que lors de la réunion de la commission locale eau potable et assainissement du périmètre du Rhin du 9 septembre 2020, il y a eu lieu les élections des présidents des commissions locales eau et assainissement et leurs suppléants ainsi que l'élection des représentants au Conseil Territorial.Ont été élus :

- Président de la commission locale de l'assainissement:

BOOFZHEIM.

- Suppléant de la commission locale de l'assainissement : Arnaud HUSSELSTEIN - DIEBOLSHEIM

- Président de la commission locale de l’eau : Charles LEYDER -— BOOFZHEIM. - Suppléant de la commission locale de l’eau: Sébastien SCHUEBER -— GERSTHEIM.

- Représentants au conseil territoriale :

e Arnaud HUSSELSTEIN - DIEBOLSHEIM.

e Marianne HORNY-GONIER - RHINAU.

D. Résultat du comptage suite à l'enquête de recensement

Monsieur le maire communique à l'assemblée le résultat des comptages faisant suite à l'enquête de recensement réalisée en 2020 sur notre commune et aux contrôles effectués par l'Insee.

- Total des logements occasionnels,

vacants : 23

- Total des logements enquêtés : 263

-__ Total des bulletins individuels : 606

- Total des logements d’habitations : 264

E. Réaménagement du sentier de lister

Monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER informe les conseillers que des travaux de réaménagement du sentier de l’Ister seront entrepris. Il y est prévu un abattage d'arbres, ce bois sera incorporé dans les lots de bois de chauffage. Les riverains seront informés de ces travaux par courrier. || est prévu également de replanter des nouveaux arbres et de reprendre l'aménagement du sentier.

Monsieur l’adjoint, Pascal RUMBERGER tient à préciser qu'il n'y aura pas de coupes de bois, cette année, vu le nombre de bois invendus de l’an dernier.

F. Commission communale des impôts directs (C.C.I.D)

Monsieur le maire communique à l'assemblée, le nom des membres de la commission communale des impôts directs, désignés par le directeur régional des finances publiques. Ont été retenus :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Béatrice ROUSSOTTE

Jean-Frédéric FRITSCH

Maurice SCHUHLER

Raphaël KLUMB

Eric VAUTRIN

Pascal RUMBERGER

Mathias KLUMB

Jérémie OBERLE

Mireille ENGEL

Céline SCHNEIDER

Eric KLETHI —

résidence secondaire et logementsG. Projet Europa Vallée

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une étude portant sur le développement économique et touristique responsable et durable en Alsace centrale sera entreprise. L'ADIRA a été missionnée pour en assurer la maîtrise d'ouvrage, la réalisation de cette étude s'inscrit dans la perspective de la réalisation du projet Europa Vallée initié par la famille MACK.

Le coût total de cette étude s'élève à 260 000 €. Cinq partenaires financeurs participeront au groupement de commande porté par l’'ADIRA, dont la Communauté de Communes d’Erstein, à hauteur de 5 000 €.

H. Réparations de structures à l’aire de jeux de la salle polyvalente

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN informe l'assemblée que l'agent technique, Olivier SCHNELL a déjà entrepris des travaux de réparations sur une structure de l'aire de jeux de la salle polyvalente, en effet la marche de l'escalier en colimaçon s'était brisée, il y avait donc un risque important de chute.

I. Prochaine date du conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu mardi 20 octobre 2020 à 20h15.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

EGGERMANN René, maire SCHUHLER Maurice, adjoir RUMBERGER Pascal, adjoint

VAUTRIN Eric, adjoint THURNER Edith, adjointe FRITSCH Eric

SCHNEIDER Céline ROUSSOTTE Béatrice FRITSCH Jean-Frédéric

> Absente

ENGEL Mireille OBERLE Jérémie KLUMB Raphaël

KLUMB Mathias. MARTIN Cathy EHRMANTRAUT Philippe

Æ Absente