Procès Verbal - PV du 17 03 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 25 03 2021

Procès Verbal - PV du 04 05 2022

Procès Verbal - 20260312 PV CM

Procès Verbal - PV du 24 02 2022

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - PV du 12 avril 2022

Procès Verbal - PV du CM du 28 06 2022

Procès Verbal - PV du CM du 17 10 2023

Procès Verbal - PV 17 06 2022

Compte-Rendu - 2022 03 17 Compte rendu CM du 17 03 2022

Procès Verbal - PV du 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, COMMUNE DE FRIESENHEIM Creme |

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

Le conseil municipal de la commune de FRIESENHEIM, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 17 mars 2022 à 20 h 15, dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René EGGERMANN.

Date de la convocation : 10 mars 2022.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Maurice SCHUHLER, Pascal RUMBERGER, Eric VAUTRIN, Edith THURNER,

Béatrice ROUSSOTTE, Jérémie OBERLE, Mathias KLUMB, Eric FRITSCH, Jean-Frédéric FRITSCH, Cathy MARTIN.

Absent :

Monsieur Raphaël KLUMB.

Absents excusés :

Madame Mireille ENGEL.

Monsieur Philippe EHRMANTRAUT a donné pouvoir à monsieur le maire, René EGGERMANN. Madame Céline SCHNEIDER a donné pouvoir à monsieur l’adjoint, Maurice SCHUHLER.

ORDRE DU JOUR

à Désignation du secrétaire de séance.

Approbation et signature du procès-verbal du 24 février 2022.

Approbation du compte administratif de l'exercice 2021.

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021.

Affectation du résultat de l'exercice 2021.

Subventions aux associations et autres organismes.

Réflexion sur les projets futurs.

Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

D

@

NM

M

UM

8

W

N

Divers et informations.| 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE "|

Monsieur l’adjoint, Eric Vautrin est désigné secrétaire de séance à l'unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

| 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2022 |

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 24 février 2022, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

| 3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2021 | Le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le maire retrace toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l'année 2021.

Le compte administratif de l'année 2021 se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 362 407,96 €

Recettes 539 956,33 €

Excédent 177 548,37 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 87 340,13 €

Recettes 292 668,78 €

Excédent 205 328,65 €

Reste à réaliser 169 666,14 €

Soit un excédent de financement de 35 662,51 €

Avant de passer au vote, monsieur le maire s'est retiré pour laisser la présidence à monsieur l'adjoint, Maurice SCHUHLER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le compte administratif de l'exercice 2021 de la commune.

Monsieur le maire à son retour, reprend la présidence de la séance et remercie les membres du conseil pour leur confiance.

Adopté à l'unanimité.

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2121-31. Le compte de gestion, établi sous la responsabilité du comptable public, est un document qui doit être approuvé par le conseil municipal. Il est dressé au vu de l'ensemble des opérations comptables constatées sur un exercice budgétaire et reprend les éléments constitutifs du patrimoine et le résultat. Le trésorier a fait parvenir en mairie le compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget général. Les résultats inscrits sur ces documents sont identiques à ceux du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le compte de gestion dressé par le comptable du trésor public.

Adopté à l'unanimité.| 5, AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 |

Le conseil municipal, après avoir constaté le résultat de l'exercice 2021, qui présente un excédent de fonctionnement de 177 548,37 €, décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2022 le résultat de la manière suivante :

> 127 548,37 € sont affectés au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

> Le solde de fonctionnement de 50 000 € est affecté au compte 002 "Résultat

de fonctionnement reporté".

| 6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES |

Monsieur le maire présente à l'assemblée les subventions à verser aux associations locales et caritatives prévues dans le cadre du budget primitif 2022 et propose une réactualisation de ces subventions, comme suit :

SUBVENTION

NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSEE

AFRIKARITE ALSACE 50,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRIESENHEIM 305,00 €

AMIS DU MEMORIAL DE L'ALSACE MOSELLE 50,00 €

AMIS DU PELERINAGE DE NEUNKIRCH 150,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DIEBOLSHEIM FRIESENHEIM 750,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS RHIN 50,00 €

CHORALE UNION SAINTE CECILE 200,00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 100,00 €

CULTURE ET BILINGUISME 50,00 €

LA PREVENTION ROUTIERE 25,00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00 €

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 15,00 € MYOPATHES DE FRANCE ASSOCIATION 15,00 €

SCLEROSES EN PLAQUES ASSOCIATION 15,00 €

SOCIETE D'HISTOIRE DES QUATRE CANTONS 50,00 €

Montant total à prévoir au budget 2022 (compte 6574): 1 875,00 €.

Monsieur le maire tient également à préciser que des subventions exceptionnelles pourront être attribuées au courant de l'année en fonction des demandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, la réactualisation du versement aux subventions concernées.

Adopté à l'unanimité.| 7. REFLEXION SUR LES PROJETS FUTURS

Monsieur le maire invite les membres du conseil à présenter les projets qu'ils souhaiteraient voir se réaliser sur la commune et ceci, afin de préparer au mieux le budget 2022 et les projets futurs.

8. CREATION D'UN POSTE DANS LA CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

> Monsieur le maire informe l'assemblée :

La circulaire DGEFP n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, voit les contrats aidés se transformer en Contrat PEC « Parcours Emploi Compétences ». Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Ce contrat a pour ambition l'insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1° juin 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la CeA et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

> Monsieur le maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » pour les fonctions d'agent technique,à raison de 20 h/semaines, pour une durée de 9 mois, avec une rémunération basée sur le SMIC.

2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'adopter la proposition de monsieur le maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- de charger monsieur le maire à mettre en œuvre ce recrutement et de l’autoriser à signer les documents y relatifs et à percevoir l'aide.

Adopté à l'unanimité.| 9. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Indemnités des élus

La loi du 27/12/2019 Engagement et Proximité ainsi que le Code Général des Collectivités obligent les communes à diffuser l'ensemble des indemnités perçues par les élus au titre de l’année écoulée et ce avant le vote du nouveau budget. Cet état indiquant les montant bruts, a été transmis par courriel à l'ensemble du conseil municipal, pour leur information, en date du 10 mars 2022.

b) Feux récompenses

Les travaux d'installation des feux récompenses débuteront le 24 mars 2022, la commune établira un arrêté municipal pour réglementer la circulation pendant la durée du chantier.

c) Oschterputz

Madame l'adjointe, Edith THURNER informe l'assemblée que la commune organise une opération « Oschterputz », le samedi 2 avril, rendez-vous est donné devant la mairie, à 8 h 30. Toute la population est conviée à participer à cet évènement, les volontaires sont invités à se munir d’un gilet de haute visibilité et de bottes. Les sacs et gants seront fournis par la commune. Un verre de l'amitié sera offert à l'issue de cette matinée.

d) Villes et villages fleuris

La cérémonie de remise des prix du label « Villes et Villages fleuries » organisée par le Collectivité européenne d'Alsace s'est tenue au musée Würth à Erstein, le 15 mars 2022. La commune a obtenu un diplôme d'encouragement pour le label « une fleur » et a reçu un pommier Everest, offert par la CeA.

e) Urbanisme

Permis de construire

> La société LE DUO, située à HAGUENAU a déposé un permis de construire pour la construction de trois collectifs de deux logements à la rue de la Chapelle à ZELSHEIM.

f) Ukraine

Monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN, correspondant défense fait le point aux conseillers sur la situation en Ukraine.

9) Inauguration de la borne serment de Koufra

L'inauguration de la borne serment de Koufra aura lieu le 15 mai 2022 à 10 h 30.

h) Facture d'investissement

Monsieur le maire présente à l'assemblée, le devis suivant :

e ELECTRO DU RHIN : 399,99 € TTC -— vidéoprojecteur mairie.

i) Démission d'un représentant communal de l'association foncière Monsieur le maire fait part à l'assemblée du courrier de M. Mathieu BECK, réceptionné en mairie le 15 mars 2022, l'informant de sa démission en tant que représentant communal de l'association foncière.

Le conseil municipal en prend acte.À) Composition du bureau de vote — élections présidentielles

Les permanences à assurer au bureau de vote pour les élections présidentielles qui auront lieu à la salle polyvalente les 10 et 24 avril prochains, ont été définies.

k) Distribution des cartes électorales

En vue des prochaines élections présidentielles et législatives, des nouvelles cartes électorales pour CELA

les conseillers municipaux.

1) Prochaïnes réunions

- Commission des finances : 24 mars 2022. | - Réunion maire/adijoints : 04 avril 2022. JCRIESS - Réunion du conseil municipal : 12 avril 2022. ET GER NE

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire” ève la séance à 22 h 25. Se

EGGERMANN René, maire SCHUHLER Maurice, adjoint RUMBERGER Pascal, adjoint

se Ze RE se |

VAUTRIN Eric, adjoint FRITSCH Eric

SCHNEIDER Céline ROUSSOTTE Béatrice FRITSCH Jean-Frédéric Donne procuration à Maurice

SCHUALER

[À \ 1 LL M

Ü | ENGEL Mireille OBERLE Jérémie KLUMB Raphaël Excusée Absent

ai

KLUMB Mathias MARTIN Cathy EHRMANTRAUT Philippe | Donne procuration à René EGGERMANN

LS