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Déliberation - 990557
Document publié le Lundi 13 septembre 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990557)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 Septembre 1999
SEANCE DU 24 septembre 1999
Convention avec la Société ABILIS pour la reprise des papiers et
cartons
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D99471
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 1999 Nettoiement Parc Auto Convention avec la Société ABILIS pour la reprise des papiers et cartons
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La Société ABILIS, basée à la Rochelle, met à disposition gracieuse des bacs sur nos déchetteries pour les cartons et les revues, journaux, magazines.
Elle effectue également le transport et la mise en balles des papiers et cartons et nous verse une recette de 20 F/tonne sur les papiers et cartons hors emballages.
Cependant, depuis le mois de juillet, la Ville de Niort collecte les emballages cartons en porte à porte et les fait trier.
Il y a lieu de modifier la convention de la Ville de Niort avec la Société ABILIS qui n'aura plus l'exclusivité des cartons et papiers de la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. Le Maire à signer l'avenant à la convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour