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Déliberation - 85 d1733927458796
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1733927458796)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Médias,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-431
Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2023-2026
- Avenant n°2 - Année 2024-2025 - Clubs sportifs de haut
niveau - Solde
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-431
Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2023-2026 - Avenant n°2 - Année 2024-2025 - Clubs
sportifs de haut niveau - Solde
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2023/2026.
Ces conventions ont été établies en lien avec le projet sportif du club. Elles permettent de mettre en évidence tout le travail accompli par les associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leurs activités au sein de la cité.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2024 / 2025 :
- le Niort Rugby Club : 100 000 € ;
- le Volley-Ball Pexinois : 65 000 € ;
- l’ASN Basket : 50 000 € ;
- le Niort Tennis de Table : 58 000 €.
Par ailleurs, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- le Volley-ball Pexinois pour la montée de leur équipe féminine, en Elite, deuxième niveau national : 10 000 € ;
- l’ASN Basket pour l’engagement d’une équipe HandiBasket en Nationale 3 : 5 000 €.
Ces subventions exceptionnelles seront versées sur les crédits du budget 2024 et les soldes sur les crédits du budget 2025.
Il est donc demandé à l’assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :
Nom du club Subvention de fonctionnement (montant en €) Subvention
exceptionnelle
(montant en €)
Le Niort Rugby Club
60 000,00
(pour mémoire 40 000 € ont déjà été attribués
à titre d’acompte sur la saison sportive)
Le Volley Ball Pexinois Niort
36 000,00
(pour mémoire 29 000 € ont déjà été attribués
à titre d’acompte sur la saison sportive)
10 000,00
L’ASN Basket
27 500,00
(pour mémoire 22 500 € ont déjà été attribués
à titre d’acompte sur la saison sportive)
5 000,00
Le Niort Tennis de Table
32 000,00
(pour mémoire 26 000 € ont déjà été attribués
à titre d’acompte sur la saison sportive Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement des subventions et des soldes de subvention afférents aux associations conformément au tableau ci-dessus ;
- approuver les avenants n°2 avec les associations et autoriser leur signature.
Monsieur Michel PAILLEY n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°2 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET XXXX
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2024, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association XXXX, représenté par xxxxx, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, XXXX, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec XXXX. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2024 / 2025
Pour la saison sportive 2024 / 2025, la Ville de Niort attribue à l’association une subvention d’un montant de XXXX €.
- Pour mémoire, un acompte de XXXX € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 17 juin 2024. - Le solde de XXXX € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 9 décembre 2024.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière. ARTICLE 2
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. en faisant coïncider autant que faire se peut la visibilité du logo de la Ville au regard de l’importance de son financement vis-à-vis des autres financeurs. Par exemple, l’emplacement des supports de communication dans l’équipement sportif, la taille du logo de la Ville de Niort ou ses couleurs, pourront faire l’objet de discussions avec la Ville de Niort (notamment son service Communication) qui émettra un avis.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
XXXX
Le Président
XXXX AVENANT N°2 À LA CONVENTION
(2023-2026)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2024, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Volley-ball Pexinois Niort, représenté par Madame Valérie GIBOUIN, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Volley-ball Pexinois Niort, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec le Volley-ball Pexinois Niort. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2024 / 2025
Pour la saison sportive 2024 / 2025, la Ville de Niort attribue à l’association une subvention d’un montant de 65 000 €.
- Pour mémoire, un acompte de 29 000 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 17 juin 2024.
- Le solde de 36 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 9 décembre 2024.
4.1.2 – Subvention exceptionnelle pour la saison 2024 / 2025
A titre exceptionnel pour la saison 2024/2025, la Ville de Niort souhaite apporter son soutien au club afin de lui permettre d'aborder dans les meilleures conditions, le passage de la montée de l'équipe féminine de nationale en Elite. 4.2 - Modalités de versement :
Un versement de 10 000 € sur les crédits 2024 et un versement de 27 500 € sur les crédits 2025 seront effectués par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière
ARTICLE 2
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. en faisant coïncider autant que faire se peut la visibilité du logo de la Ville au regard de l’importance de son financement vis-à-vis des autres financeurs. Par exemple, l’emplacement des supports de communication dans l’équipement sportif, la taille du logo de la Ville de Niort ou ses couleurs, pourront faire l’objet de discussions avec la Ville de Niort (notamment son service Communication) qui émettra un avis.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Volley-ball Pexinois Niort
La Présidente
Valérie GIBOUIN AVENANT N°2 À LA CONVENTION
(2023-2026)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASN BASKET
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 9 septembre 2024, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’ASN Basket, représenté par Monsieur Ludovic BOURGUIGNON, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, l’ASN Basket, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec l’ASN Basket. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2024 / 2025
Pour la saison sportive 2024 / 2025, la Ville de Niort attribue à l’association une subvention d’un montant de 50 000 €.
- Pour mémoire, un acompte de 22 500 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 17 juin 2024. - Le solde de 27 500 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 9 décembre 2024.
4.1.2 – Subvention exceptionnelle pour la saison 2024 / 2025
Compte tenu de l’engagement d’une équipe HandiBasket en Nationale 3, une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association. 4.2 - Modalités de versement :
Un versement de 5 000 € sur les crédits 2024 et un versement de 27 500 € sur les crédits 2025 seront effectués par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour Monsieur le Maire de NIORT
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
L’ASN Basket
Le Président
Ludovic BOURGUIGNON