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Déliberation - 285 d1783066800750
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 285 d1783066800750)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Médias,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-348
Subventions - Clubs de haut niveau - Saison sportive
2026/2027 - Avenant n°5 - Acompte
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-348
Direction Animation de la Cité Subventions - Clubs de haut niveau - Saison sportive 2026/2027 - Avenant n°5 - Acompte
Monsieur Jean-Claude SIRON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser la pratique et le développement du sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2023/2026.
Ces conventions ont été établies en lien avec le projet sportif du club. Elles permettent de mettre en évidence tout le travail accompli par les associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leurs activités au sein de la cité.
Aussi, afin de leur assurer une certaine stabilité financière pour qu’ils puissent débuter leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser pour chacun d’eux un acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2026 / 2027.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- appouver le versement aux associations clubs de haut niveau, d’un acompte à la subvention de fonctionnement comme proposé ci-dessous :
Nom de l’association Montant de l’acompte (en €)
Le Volley Ball Pexinois Niort 29 000,00
L’ASN Basket 22 500,00
Le Niort Tennis de Table 26 000,00
- approuver les avenants n°5 aux conventions avec les associations et autoriser leur signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N°5 À LA CONVENTION
(2023-2026)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Volley-ball Pexinois Niort, représenté par Madame Valérie GIBOUIN, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Volley-ball Pexinois Niort, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec le Volley-ball Pexinois Niort. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2026 / 2027
Pour la saison sportive 2026 / 2027, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de 29 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière. » ARTICLE 2
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. en faisant coïncider autant que faire se peut la visibilité du logo de la Ville au regard de l’importance de son financement vis-à-vis des autres financeurs. Par exemple, l’emplacement des supports de communication dans l’équipement sportif, la taille du logo de la Ville de Niort ou ses couleurs, pourront faire l’objet de discussions avec la Ville de Niort (notamment son service Communication) qui émettra un avis.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
Le Volley-ball Pexinois Niort
La Présidente
Valérie GIBOUIN AVENANT N°5 À LA CONVENTION
(2023-2026)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASN BASKET
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’ASN Basket, représentée par Monsieur Ludovic BOURGUIGNON, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, l’ASN Basket, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec l’ASN Basket. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2026 / 2027
Pour la saison sportive 2026 / 2027, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de 22 500 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière. ARTICLE 2
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. en faisant coïncider autant que faire se peut la visibilité du logo de la Ville au regard de l’importance de son financement vis-à-vis des autres financeurs. Par exemple, l’emplacement des supports de communication dans l’équipement sportif, la taille du logo de la Ville de Niort ou ses couleurs, pourront faire l’objet de discussions avec la Ville de Niort (notamment son service Communication) qui émettra un avis.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
L’ASN Basket
Le Président
Ludovic BOURGUIGNON AVENANT N°5 À LA CONVENTION (2023-2026)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE NIORT TENNIS DE TABLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Niort Tennis de Table, représentée par Yoann BARIBAUD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Niort Tennis de Table, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec le Niort Tennis de Table. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2026 / 2027
Pour la saison sportive 2026 / 2027, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de 26 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière. ARTICLE 2
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. en faisant coïncider autant que faire se peut la visibilité du logo de la Ville au regard de l’importance de son financement vis-à-vis des autres financeurs. Par exemple, l’emplacement des supports de communication dans l’équipement sportif, la taille du logo de la Ville de Niort ou ses couleurs, pourront faire l’objet de discussions avec la Ville de Niort (notamment son service Communication) qui émettra un avis.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
Le Niort Tennis de Table
Le Président
Yoann BARIBAUD