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Déliberation - 20 comptes rendus 20 26. detaillees du ccas du 11 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Déliberation - 20 comptes rendus 20 26. detaillees du ccas du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Jeudi 11 avril 2024
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE PARADOU (013-261301469-20240411-CCAS2024-01-DE
Accusé certifié exécutoire
« . Réception par le préfet : 17/04/2024 Nombre de Conseillers : 10 Publication : 18/04/2024
En exercice 9
Présents 7
Votants 8
Le Conseil d'Administration du Centre communal d'Action Sociale de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en mairie, sous la Présidence
de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil d'Administration : 5 avril 2024
PRESENTS : Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLL Michèle AUGUSTE, Michèle CHAMPY, Claude MODONUTI, François-Xavier SUDRES
POUVOIR : Monique OLIVIER à Michèle CHAMPY
2024-01 CCAS / Assemblée / Election d'un Président de séance
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 31 janvier 2024, relative à la l'élaboration des budgets locaux pour l'année 2024
Le conseil d'administration est invité à désigner un élu, autre que le Maire, pour
présider la séance au cours de laquelle le compte administratif est adopté
La candidature de Madame VINCENTELLI, 1èe adjointe au Maire et Vice-présidente
du CCAS, est proposée.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation d'un Président de séance du conseil d'administration du CCAS par un vote à main levée
ELIRE Madame Brigitte VINCENTELLI en qualité de Président de séance
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
LéMélte,
re VO
PoiCGle LICARI Pau iie + 1
BETA
Délai et voie de recous : ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunai Administratif de Marseille {22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un déloi de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par ie représentant de l'Etat CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Jeudi 11 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR : . - MAIRIE per ADOU Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(01 3-261301469-2024041 1-CCAS2024-02-DE|
Nombre de Conseillers : 10 Accusé certifié exécutoire
En exercice 9 Réception par le préfet : 17/04/2024 Présents 7 Publication : 18/04/2024
Votants 8
Le Conseil d'Administration du Centre communal d'Action Sociale de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en maïrie, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI
Date de convocation du Conseil d'Administration : 5 avril 2024
PRESENTS : Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Michèle - AUGUSTE, Michèle CHAMPY, Claude MODONUTT, François-Xavier SUDRES
POUVOIR : Monique OLIVIER à Michèle CHAMPY
2024-02 CCAS / Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur Brigitte VINCENTELLI
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de fitres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de receites émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures
Le compte de gestion 2023 faif apparaître les éléments suivants :
- Total dépenses 2023 11 440,73 €
-_ Totalrecettes 2023 12,020.00 €
- Résultat exercice 2023 + 5 79,27€
- Report du résultat 2022 +169,14€
- Résultat de clôture 2023 + 748,41€
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
STATUER sur l'ensemble des opérations du CCAS du 1 janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire STATUER sur l'exécution du budget
APPROUVER ls compte de gestion du réceveur municipal pour l'exercice 2023 qui présente Un excédent de clôture de 748,41 €
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le MGire.
Ÿ æ
L (tea ARI
Délai et voie de recours : la présente défibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6j dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion ou notification et de sa réception por le représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[01 3-261301469-2024041 1-CCAS2024-03-BF|
Accusé certifié exécutoire [5,4 RADOL |
Réception par le préfet : 17/04
Publication : 18/04/2024 J & | Jeudi 11 avril 2024
ADOU ” CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
MAIRIE DE PARADOU
13520
Nombre de Conseillers : }
En exercice
Présents
Votants NX
CC
Le Conseil d'Adrmninistration du Centre communal d'Action Sociale de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en mairie, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI
Date de convocation du Conseil d'Administration : 5 avril 2024
PRESENTS : Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Michèle AUGUSTE, Michèle CHAMPY, Claude MODONUTTI, François-Xavier SUDRES
POUVOIR : Monique OLIVIER à Michèle CHAMPY
2024-03 CCAS / Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur Brigitte VINCENTELLI
Le compte administratif 2023 fait apparaître excédent de clôture de 748,41 €
- Total dépenses 2023 11 440,73 €
- Totairecettes 2023 12,020,00 €
- _ Résultat exercice 20233 + 579,27 €
- Report du résultat 2022 + 169,14€
- Résultat de clôture 2023 + 748,41 €
Madame le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
APPROUVER le compte administratif 2023 du CCAS du Paradou
ARRÊTER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le Président de séance
Brigitte VINCENTELLI
Délai et voie de recours : ia présente délibération peut faïre l'objet d'un récours pour excès de potes 3e vont Tibunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Moreille cedex 6} dons un délai de deux mois à compte” S%e5 Bétlicafion ou notification et de sa réception por le représentant de l'Etat PARADOUY CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 1
EL Jeudi 11 avril 2024
BE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
Er CN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur MAIRIE BEPARSDEN (013-261301469-20240411-CCAS2024-04-DE) Accusé certifié exécutoire Nombre de Conseillers : 10 Récenion per ie préfet: 17/04/2020
En exercice 9
Présents 7
Votants 8
Le Conseil d'Administration du Centre communal d'Action Sociale de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en mairie, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI
Date de convocation du Conseil d'Administration : 5 avril 2024
PRESENTS : Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Michèle AUGUSTE, Michèle CHAMPY, Claude MODONUTTI, François-Xavier SUDRES
POUVOIR : Monique OLIVIER à Michèle CHAMPY
2024-04 CCAS / Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Rapporteur Brigitte VINCENTELLI
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, qui présente un excédent de fonctionnement de 748,41 €, il convient de se prononcer sur l'affectation de ce résultat.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
DÉCIDER d'affecter l'intégralité de ce résultat de clôture, en report de fonctionnement en R 002
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Marseille [22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de 50 pubiicotion ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-261301469-2024041 1-CCAS2024-05-BF|
Réception par le préfet : 174 a
Accusé certifié exécutoire !
api PARADOU) CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS | Publication : 18/04/2024 î Jeudi 11 avril 2024
El (EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
MAIRIE DE PARADOU
13520
Nombre de Conseillers : ]
En exercice
Présents
Votants D
y
0
©
Le Conseil d'Administration du Centre communal d'Action Sociale de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en mairie, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI
Date de convocation du Conseil d'Administration : 5 avril 2024
PRESENTS : Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Michèle AUGUSTE, Michèle CHAMPY, Claude MODONUTTI, François-Xavier SUDRES
POUVOIR : Monique OLIVIER à Michèle CHAMPY
2024-05 CCAS / Budget Primitif 2024
Rapporteur Claude MODONUTTI
il convient de présenter le budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action sociale de la commune. Ce budget est élaboré pour un vote par nature au niveau du chapitre.
Ï
| Cha pitre | Libellé | Montant
011 | Charges à caractère général | 24 748,41 €
6 | Autres charges de gestion courante | 2 900 € |
TOTAL dépenses FONCTIONNEMENT 27 648,41€
| 74 | Dotations et participations EL - ‘ L En 26 300€
002 | Résultat reporté 748,41 <€ |
. TOTAL recettes FONCTIONNEMENT NE 27 648,41€ |
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
ADOPTER le budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale, dans sa présentation par nature et complété de l'ensemble des annexes réglementaires
DÉCIDER du montant des ouvertures de crédits par chapitre, en recettes et en dépenses, conformément au tableau ci-dessus
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. $
nl Maire
\ J Pascale LICARI
Délai et voie de recours: (a présente délibération peut faire l'objet d'un recours polir r be Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Morseille cedex 6} dons un délai de deupfeiré noffication et de sa réception par le représentant de l'Etot ee HES