Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - comptes rendus c m.html?download=429:deliberations
Déliberation - comptes rendus c m.html?download=429:deliberations
Déliberation - 20 comptes rendus 20 26.html?download=425:compte r
Déliberation - 20 comptes rendus 20 26.html?download=427:delibera
Déliberation - 20 comptes rendus 20 26.html?download=428:delibera
Compte-Rendu - 20 comptes rendus 20 26.html?download=393:compte r
Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26.html?download=421:proces v
Déliberation - 20 comptes rendus 20 26.html?download=423:compte r
Déliberation - comptes rendus c m.html?download=425:compte rendu
Déliberation - 20 comptes rendus 20 26.html?download=424:compte r
Déliberation - 20 comptes rendus 20 26. detaillees de la caisse des ecoles du 16 04 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Déliberation - 20 comptes rendus 20 26. detaillees de la caisse des ecoles du 16 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMITÉ DE LA CAISSE DES ECOLES |
Mardi 16 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE fps (013-261301451-20240416-CDE2024-02-DE Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 8 on TD nn En exercice 7
Présenis 5
Votants 5
Le Comité de la Caisse des Ecoles de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni en mairie à 18 h 00, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil d'Administration : 12 avril 2024
PRESENTS : Madame Pascale LICARI, Maire, Madame Brigitte VINCENTELLI, Monsieur Claude MODONUTTI, Madame Elodie AUVERGNE, Monsieur Frédéric PUPIER ABSENTS EXCUSÉS : Céline GUICHARD (IEN), Yvanne CLEMENT
2024-02 Caisse des Ecoles / Assemblée / Election d'un Président de séance
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 31 janvier 2024, relative à la l'élaboration des
budgets locaux pour l'année 2024
Le conseil d'administration est invité à désigner un élu, autre que le Maire, pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif est adopté
La candidature de Madame VINCENTELLI, Te adjointe au Maire et Vice-présidente de la Caisse des Ecoles est proposée.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation d'un Président de séance du comité de la Caisse des écoles par un vote à main levée
ELIRE Madame Brigitte VINCENTELLI en qualité de Président de séance
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents.
L& aïe LES a "ECARI
(1113: Aa . def
Délai et voie de recours : la présente délibération peut foire l'objei d'un recours Dour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille [22-24 rue Breteuil 13281 Moræille cedex 6} dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou notificafion et de sa réception par le représentant de l'Etat |PARADOU| 7 COMITÉ DE LA CAISSE DES ECOLES
Mardi 16 avril 2024 :2
.
Là 1Èz l'ai
a = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
CE + Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
MAIRIE DE PARADOU (013-261301451-20240416-CDE2024-03-DE)
13520 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Publication : 18/04/2024 Nombre de Conseillers :
En exercice
Présents
Votanis O1
GO
“1
Le Comité de la Caisse des Ecoles de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni en mairie à 18 h O0, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI
Date de convocation du Conseil d'Administration : 12 avril 2024
PRESENTS : Madame Pascale LICARI, Maire, Madame Brigitte VINCENTELLI, Monsieur Claude MODONUTTI, Madame Elodie AUVERGNE, Monsieur Frédéric PUPIER ABSENTS EXCUSÉS : Céline GUICHARD [IEN), Yvanne CLEMENT
2024-03 Caisse des Ecoles / Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur Brigitte VINCENTELLI
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures
Le compte de gestion 2023 fait apparaître les éléments suivants :
- Total dépenses 2023 23 468,30 €
-_ Totalrecettes 2023 21 500,00 €
-__ Résultat exercice 2023 - 1 968,30 €
- Résultat de clôture 2022? +2 671,57 €
- Résultat de clôture 2023 + 703,27 €
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
STATUER sur l'ensemble des opérations du 1 janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
STATUER sur l'exécution du budget 2023
APPROUVER le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 qui présente un excédent de clôture de 703,27 €
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fdététe ; ÉCARI
TÈ, Tlbunat Administratif de
notificohor £i.de sa
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de p° ce Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex é} dans un délai de deux mois à compter de , Re ke réception par le représentant de l'Etat à Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
013-261301451-2024041 6-CDE2024-04-BF|
Accusé certifié exécutoiref PARANOUI _ = mn
ee Dm | COMITÉ DE LA CAISSE DES ECOLES Publication : 18/04/2024 pus 4 Mardi 16 avril 2024 : |
——_”—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE PARADOU
13520
Nombre de Conseillers :
En exercice
Présents
Votants +
&
Le Comité de la Caisse des Ecoles de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni en maïrie à 18 h 00, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELL]
Date de convocation du Conseil d'Administration : 12 avril 2024
PRESENTS : Madame Pascale LICARI, Maire, Madame Brigitte VINCENTELLI, Monsieur Claude MODONUTTI, Madame Elodie AUVERGNE, Monsieur Frédéric PUPIER
ABSENTS EXCUSES : Céline GUICHARD [IEN), Yvanne CLEMENT
2024-04 Caisse des Ecoles / Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur Brigitte VINCENTELLI
Le compte administratif 2023 fait apparaître, à l'instar du compte de gestion du receveur,
un excédent de clôture de 703,27 €
- Total dépenses 2023 23 468,30 €
- Total recettes 2023 21 500,00 €
-__ Résultat exercice 2023 -] 968,30 €
- Résultat de clôture 2022 +2671,57 €
- Résultat de clôture 2023 + 703,27 €
Madame LICARI quitte la séance et ne prend pas part au vote
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
APPROUVER le compte administratif 2023 de la Caisse des écoles du Paradou
ARRÊTER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents.
LePrésÉten de séance Fait VINGENTEUL I
L UE ‘ # De 7 nf :
S ans |: AUS
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunoi Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat on COMITÉ DE LA CAISSE DES ECOLES s dE Mardi 16 avril 2024 ___
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
=
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur MAIRIE DE PARADOU
13520 (013-261301451-20240416-CDE2024-05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 8 Réception par le préfet : 18/04/2024]
En exercice 7 Publication : 18/04/2024
Présents 5
Votants 5
Le Comité de la Caisse des Ecoles de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni en mairie à 18 h 00, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI
Date de convocation du Conseil d'Administration : 12 avril 2024
PRESENTS : Madame Pascale LICARI, Maire, Madame Brigitte VINCENTELLI, Monsieur Claude MODONUTTI, Madame Elodie AUVERGNE, Monsieur Frédéric PUPIER
ABSENTS EXCUSÉS : Céline GUICHARD {EN}, Yvanne CLEMENT
2024-05 Caisse des Ecoles / Affectation du résultat de l'exercice 2023
Rapporteur Brigitte VINCENTELLI
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 qui présente Un excédent de clôture de 703,27 € il convient de se prononcer sur l'affectation de ce résultat.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
DÉCIDER d'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement de la Caisse des écoles, en report de fonctionnement R 002
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Délai et voie de recours : la présente délibération peui faïe l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marsellle (22-24 rue Breteuil 13281 Moreille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentont de l'Etat