Arrêté - Arrete G2019 086 Travaux sur reseaux secs SOGETRALEC

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Arrêté - Arrete G2019 086 Travaux sur reseaux secs SOGETRALEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 086 Travaux sur reseaux secs SOGETRALEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2019/086 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

Travaux Réseaux Secs

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire; VU la demande présentée par Monsieur MERLE Olivier de la société « SOGETRALEC » dont le siège social est situé Route de Lespignan, Domaine de poussan le Haut 34500 BEZIERS, pour effectuer des travaux sur réseaux secs sous accotement ou trottoirs Avenue de Béziers sur la commune de Laurens à partir du 02 septembre 2019, pour une durée de 120 jours ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « SOGETRALEC » est autorisée à effectuer des travaux sur réseaux secs, Avenue de Béziers 34480 LAURENS à partir du 02 septembre 2019, pour une durée de 120 jours .

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Dans la zone des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/heures.

ARTICLE $ : Pendant la durée des travaux, un basculement de circulation sur la chaussée opposée pourra être mis en place et la circulation pourra être régulée manuellement par une signalisation K10.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 7.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.

Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.

ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 190 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 13 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURÆENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurenf$, le 26 Août 2019

Le Maire,

François AN