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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 04 Etude Amenagement Locaux Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
SK al
Communauté De Communes Des Savanes
DELIBERATION N°04-BR /2013/CCDS
PORTANT CHOIX D'UN BUREAU D’ETUDE POUR REALISER UNE MISSION DE CONTRÔLE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA CCDS À KOUROU
Séance du 23 janvier 2013
L'an deux mil treize et le vingt-trois janvier à quinze heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion au siège du CIAS des Savanes à Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. Jean-Claude MADELEINE, Président
MM. Charles RINGUET, Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 1 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ; Vu les offres reçues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Atticle 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à : la société BUREAU VERITAS
Avenue de Préfontaine
Sis Zone de Pariacabo BP 414
97381 KOUROU CEDEX
SIRET
La mission de contrôle technique dans le cadre de l'aménagement des locaux administratifs de la CCDS, 1 et 5 rue Raymond Cresson à Kourou.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 2185,00 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Arlicle 5: Les dispositions de la présente délibération entrerant en vigueur à compter de leur caractère exécutoire conformément aux dispositions des articles L.2131-1, L2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 23 janvier 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5
-Nombre de conseillers présents : 5 Pour extrait et certifié conforme
-Pour: 5
-Contre : O0
-Abstention(s): 0