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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 04 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 04 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
RÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
- 3 MARS 2015
ARRIVÉE
Transmis A...
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°04-BR/2015/CCDS
MARCHE D'EXPLOITATION TEMPORAIRE DE L'ISDND DE PARIACABO
Séance du 26 février 2015
L'an deux mil quinze et le vingt-six février à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Émilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Absents non excusés:
Vanessa BOIS-BLANC
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché d'exploitation temporaire de l'ISDND de Pariacabo, à la société GAREL & FILS, pour un montant de 180 000,00 € (cent quatre-vingt mille euros), pour une période de quatre mois à compter de la notification.
La durée de ce MAPA permettra de couvrir la période nécessaire à la passation d'un second appel d'offres, à lancer suite à appel d'offres déclaré infructueux (lot n° 1 : exploitation) et relancé en marché négocié restreint, puis déclaré sans suite (lots n° 1 et 2 : travaux/aménagements).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
Fait et délibéré à Kourou, le 26 février 2015
Vote : — Got extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 12 Te &
Î
Z
-Nombre de conseillers présents : 11 re résident péchés
-Pour : 11
-Contre : 0
-Abstention(s):