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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 06 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 06 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 5 JUIN 208
rene TRE Transmis À...
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°06-BR/2015/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE MISSION D’INGENIERIE POUR LA « CONCEPTION-MISE EN LIGNE ET
MAINTENANCE » DU SITE INTERNET DE LA CCDS
Séance du 26 mai 2015
L'an deux mil quinze et le vingt-six mai à dix-neuf heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, France CLET- COURAT, Anne SAUNIER, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Didier BRIOLIN, Vanessa BOIS-BLANC,
Absents non excusés:
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au président et au bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA du 26 mai 2015 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
DELIBERATION N°06-BR/2015CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE MISSION D'INGENIERIE POUR LA « CONCEPTION-MISE EN LIGNE ET MAINTENANCE
DU SITE INTERNET DE LA CCDS »
PAGE 1 Article 2 : ATTRIBUE le marché relatif à la mission d'ingénierie pour la conception - mise en ligne et maintenance du site internet de la CCDDS, au GIE COTÉ CUBE pour une durée de six mois renouvelable une fois. Le montant global du marché s'élève 19 830,00 euros (dix-neuf mille huit cent trente euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 8
-Pour : 8
-Contre : 0
-Abstention(s):
Fait et délibéré à Kourou, le 26 mai 2015
Pour extrait et certifié conforme
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 5 JUIN 2015
ARRIVÉE
Transmis À...
DELIBERATION N°06-BR/2015/CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE MISSION D'INGENIERIE POUR LA « CONCEPTION-MISE EN LIGNE ET MAINTENANCE
DU SITE INTERNET DE LA CCDS »
PAGE 2 Le Pays des Savanes
Kourou, le 04 juin 2015
Communauté de Communes Des Savanes
Service Administration Générale
1, rue Raymond Cresson
97310 - KOUROU
A
K GUYANE Monsieur le Préfet de la Région Guyane, PREFECTURE DE L Direction des Collectivités Locales et des
BUREAU DU COURRIER Affaires. Interministérielles
Bureau des Collectivités Locales et du
û 5 JUIN 2015 Contentieux
ARRIVÉE Préfecture de la Guyane
TranSMIS À... Rue Fiedmond B.P. 7008
97307 CAYENNE CEDEX
BORDEREAU DE TRANSMISSION
N°BT- 10 -2015/CCDS
DESIGNATION DES PIECES ns . OBSERVATIONS exemplaires
Délibération n°06-BR/2015/CCDS - Attribution
d'un marché de service mission d'ingénierie pour la 3 « conception-mise en ligne et maintenance » du site
internet de la CCDS . . Bonne réception
Délibération n°06-BR/2015/CCDS - Acquisition
et livraison de véhicules pour les services de la 3 CCDS
La Responsable,
y orme RENE
ml
Ghislain STAN] SLAS CASSIBI
L-
1rue Raymond CRESSON- BP 437
Quartier Cabalou
S7310,K OU FO Limemerereremmenenereeneeeme
1. 0594 22 29 31