Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 157
Arrêté - Arrete 2024 005
Arrêté - Arrete 2024 175
Arrêté - Arrete 2024 173
Arrêté - Arrete 2024 097
Arrêté - Arrete 2024 026
Arrêté - Arrete 2024 383
Arrêté - Arrete 2024 302
Arrêté - Arrete 2024 161
Arrêté - Arrete 2024 121
Arrêté - Arrete 2024 350
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 350)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-350
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024
— 350
OBJET:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
NICAISE
Virginie,
représentant
l'association
«
S.A.I.M
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
: l'association
«S.A.I.M»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°°
et
3°"°
catégorie
le
vendredi
18
octobre
2024
de
19h
à
00h
à
la
salle
des
fêtes
de
Mantaille
à
l’occasion
d’une
soirée
conviviale.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d'Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à :
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mme
NICAISE
Virginie,
représentant
l'association
«
S.A.I.M
»
ANNEYRON,
le
20
septembre
2024.
Pour
Le
Maire,
L’adjoint
délégué,
Colette
BARON-ANTERION
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n°
:
PARAPHE
: