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Compte-Rendu - CM CR 03 11 2020
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 03 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département de l'Aisne
MAIRIE
+
FATET
Présents : V. ARDAENS - B.LEFRANC — F.POUILLAUDE - A. TRUY - B. TURBLIN — V. AUGUIN — C.TEMPLIER — I.DEHENRY - S.ARNOULD - M.KANAAN — L. BAILLY — A.VASSEUR —
Excusés et représentés : J. MOREAU - A. LEFEVRE - E. FOULON-LEFEVRE
Absent : NEANT
) DU JOUR
BATIMENT 13 RUE PIERRE CURIE
Mme le Maire fait un résumé de la situation, relative à l'immeuble ci-dessus :
Suite au décès, en 2000, de l'occupant du local professionnel, situé 13 rue Pierre Curie à Fayet, la commune souhaitait acquérir ce bâtiment par exercice du
droit de préemption pour le réhabiliter en bâtiment communal des services techniques.
Vu la complexité de ce dossier en ce qui concerne les tenants et les aboutissants, ce
dossier est resté en instance depuis 2001 jusqu'en 2010.
En 2017, le dossier est relancé par les parties prenantes, dont l'objectif est de
clôturer cette affaire.
l'est proposé à la commune d'acquérir cet immeuble et l'offre d'achat a été actée par
délibération du 7 septembre 2017.
Par courrier du 22 septembre 2020, la commune est informée de l'aboutissement des formalités successorales.
Reste à solliciter l'accord du créancier inscrit sur l'immeuble et à saisir le Juge-
Commissaire afin d'obtenir son autorisation pour procéder à la vente du bâtiment au profit de la commune.
A ce titre, il est demandé à la commune de confirmer sa volonté d'acquérir cet
immeuble et de délibérer, à nouveau, sur ce sujet, compte tenu du renouvellement
des conseils municipaux depuis le 15 mars 2020.
> _ après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et pris en compte les instances
de ce dossier depuis 2001 jusqu'à ce jour,
> _ après avoir étudié les tenants et les aboutissants de ce dossier et les objectifs
de la nouvelle municipalité,
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de renoncer à l’acquisition de cet immeuble. Département de l'Aisne
MAIRIE
+
FATET
AIDE SOCIALE
Aides alimentaire et chauffage 2020 / 2021
Compte tenu de la procédure en cours concernant la dissolution du CCAS et afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires en poursuivant les aides habituelles,
Le conseil municipal, décide de poursuivre l'attribution
des aides sociales habituelles, sous les mêmes formes et conditions.
Colis alimentaires du 5 décembre à partir de9h
Seront chargées de la préparation : Brigitte TURBLIN et Angélique VASSEUR Mesdames Valérie AUGUIN, Ingrid DEHENRY, Angélique VASSEUR et Messieurs Sébastien ARNOULD, Laurent BAILLY, Marc KANAAN, se sont proposés pour la distribution.
COMMISSIONS COMMUNALES
Commission « Vie Locale et Festivités »
Repas des Anciens Rapporteur : A. VASSEUR
Vu le contexte sanitaire actuel, le repas des Anciens ne pourra avoir lieu. En revanche, une distribution de colis à domicile sera organisée. Angélique VASSEUR présente ce qui sera proposé et informe que 54 couples et 61 personnes seules bénéficieront d’un colis.
La distribution des 115 colis sera réalisée le week-end des 12 et 13 décembre prochain par quartier.
Chaque bénéficiaire en sera informée par un courrier personnalisé.
Concert de Noël Rapporteur : V. ARDAENS
De même que le repas des Anciens, le concert prévu le 18 décembre a été annulé et sera reporté au 17 décembre 2021.
Food Truck « La Remise de Tantine » Rapporteur : V. ARDAENS
A l'initiative de Jacques MOREAU, le Food Truck « La Remise de Tantine » sera en place, sur le parking de la salle polyvalente, 2 fois par mois le jeudi des semaines impaires, soit une première venue le jeudi 5 décembre prochain. Département de l'Aisne
MAIRIE
Marché fermier Rapporteur: F. POUILLAUDE
Françoise POUILLAUDE informe les conseillers que le marché aura lieu une fois par
mois et se tiendra dans la cour de l’école.
Le premier marché fermier est bien maintenu au dimanche 22 novembre (le suivant
est prévu le 20 décembre) et une dizaine d'exposants sont attendus.
Commission « Action sociale »
Mme le Maire demande aux conseillers de ne pas oublier, en cette période de
confinement, de prendre des nouvelles des personnes isolées et/ou vulnérables dans leurs quartiers respectifs et de leur proposer leurs services le cas échéant.
Commission « Voirie, Travaux, Sécurité »
Dossier voirie : Sécurité Rapporteur : A. TRUY
Arnaud TRUY rapporte les différentes interventions effectuées par la Brigade Intercommunale de l'Environnement (BIE) en matière de contrôle de vitesse et de stationnement.
Un dossier est en cours d’étude et porte sur les panneaux de signalisation à remplacer et à compléter sur l'ensemble des voiries de la commune ainsi que sur la
matérialisation des abords de l'école pour renforcer la sécurité.
Une réflexion est demandée concernant la problématique des trottoirs sur la 2ème partie de la rue Pierre Curie.
Dossier travaux : Bâtiment technique Rapporteur: B. LEFRANC
Bernard LEFRANC présente au conseil les différents éléments de son étude :
+ L'emplacement retenu est le terrain communal situé rue Jean de la Fontaine
(ancienne déchèterie / tir à l'arc)
+ Une première estimation, demandée à l’entreprise BAUDOUX, fixe la
construction d'un bâtiment de 100 m? à 43 716 € ttc.
+ Reste à élaborer le cahier des charges pour un chiffrage complet de
l'opération et rechercher un maître d'œuvre pour accompagner la commune
dans ce projet. Département de l'Aisne
MAIRIE
Ÿ
ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
Mme le Maire fait part au conseil de l'installation prévue pour les illuminations de fin d'année :
Les motifs sur candélabres seront installés sur les grands axes du village (rue de St Quentin y compris le giratoire Auchan, Louis Pasteur et Jean de la Fontaine).
Le cordon lumineux sera remplacé au niveau de l'église.
Il en sera de même pour la mairie et un projecteur à texte sur façade remplacera les cordons lumineux des façades latérales.
Un rideau LED sera installé sur la façade de la salle polyvalente.
Nouveauté cette année :
Des motifs 2D seront mis en place sur les esplanades de la mairie et de la salle polyvalente.