Compte-Rendu - CR CM 2020 11 03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 03

Compte-Rendu - CR CM du 4 novembre 2020 19112020171935

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 03

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 03

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 18

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 11

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 18

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 25

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement, SP apr re

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 à 18H45

L'an deux mille vingt et le quatre novembre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 29 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN,

et Gérard WITKOWSKI.

Etaient absents : Madame Émeline MOUDART et Monsieur Etienne WRONA.

Procurations: Madame Émeline MOUDART à Monsieur Philippe DRUMEZ et Monsieur Etienne WRONA à Monsieur Gilbert MARTINET.

En raison de la crise sanitaire actuelle et du confinement mis en place par le gouvernement, sur

proposition de Monsieur le Maire et après approbation à l'unanimité moins une voix (Olivier TURPIN a voté contre), le Conseil municipal s'est réuni à huis clos.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée de bien

vouloir se lever afin de rendre hommage, par une minute de silence, à Samuel PATY, professeur assassiné le 16 octobre 2020.

Il demande ensuite l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour deux points :

- L'autorisation de signature de conventions avec la Caisse d'Allocations familiales du Pas-de- Calais,

- Une motion sollicitant la reconnaissance du territoire des communes du SYMSAGEL (Syndicat Mixte du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys), dont fait partie

CAMBRIN, en état de catastrophe naturelle suite à l'épisode de sécheresse constaté entre 2017 et 2020 et qui a entrainé des retraits et gonflements d'argile.

L'ajout de deux points à l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des voix.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du 3 septembre 2020 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ces comptes rendus ne font l'objet

d'aucune question ou objection.

Le compte rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 3 septembre 2020 lors de laquelle une décision modificative était votée afin de prévoir les crédits nécessaires à l'acquisition de la Villa Marie-Louise. Il explique que l'acte de vente n'a pas encore pu être rédigé et que, pour le bon déroulement de la procédure, il est nécessaire de consigner les sommes.

Il propose à l'Assemblée la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre | Article Libellé article Montant

6221 |Commissions et courtages sur achats - 15 800,00 € 011 2 Fe = oi 6228 Rémunérations d'intermédiaires et 15 800,00 €

honoraires - Divers

TOTAL DM - €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, la décision modificative budgétaire proposée est approuvée.

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que la CCID a pour rôle de dresser la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants. Elle participe également à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Enfin, la commission formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il rappelle que, lors de la séance du 9 juin 2020, certains conseillers municipaux se sont spontanément portés volontaires. Monsieur le Maire ajoute qu'un courrier a été adressé à certains habitants de la commune afin de solliciter leur concours à la CCID, cependant, face au refus de certains administrés, il a été nécessaire de compléter la liste avec d'autres conseillers municipaux.

Monsieur le Maire indique que la liste proposée a été transmise avec la convocation et qu'il convient que le Conseil municipal approuve, par délibération, cette liste qui sera adressée à la Direction des Finances Publiques. Seules 12 personnes (et le Maire, Président de la CCID de droit), seront choisies par les Finances Publiques dans cette liste.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal approuvent la liste des commissaires proposés pour constitution de la CCID.

Délégation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que, suite au contrôle de légalité, la délibération du 18 juillet 2020 relative aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire a, une nouvelle fois, été jugée trop imprécise.RP DRE PR En pr à

Il est nécessaire de fixer précisément les conditions et limites dans lesquelles le Maire peut

demander et accepter les subventions.

Monsieur le Maire propose donc de définir les conditions suivantes :

« De demander à tout organisme financeur., l'attribution de subventions à :

- Tout organisme public, dont | État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ;

- Tout organisme privé concourant par son action à l'intérêt général ;

- Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l'organisme financeur et au vu des projets portés par la commune, objets des subventions recherchées.

Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l'instruction par l'organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu'elle a été confirmée. Dans le cas où l'obtention d'une subvention est subordonnée à la signature d'une convention avec l'organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère d'urgence mettant en péril la procédure d'obtention ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité, les

précisions proposées.

Indemnités des élus

Monsieur le Maire indique que, suite au contrôle de légalité, les services de l'État demandent que les indemnités des élus et la majoration au titre d'ancien chef-lieu de canton, fixées par délibération du 25 mai 2020, fassent l'objet de 2 délibérations distinctes.

Il demande donc du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, dans un premier temps, sur les indemnités accordées au Maire et aux Adjoints, dans les mêmes conditions que lors du premier vote à Savoir :

- Maire : 51,60 % de l'indice 1027,

- ler, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 19,80 % de l'indice 1027.

Après en avoir délibéré les taux proposés sont approuvés à l'unanimité.

Majoration des indemnités des élus au titre des articles L 2123-22 et R 2123-23 du

CGCT

Monsieur le Maire explique que, le contrôle de légalité souhaïtant que soient rédigées 2 délibérations distinctes, il est nécessaire que le Conseil municipal se prononce, à nouveau, sur la majoration des indemnités accordée au Maire et aux adjoints.

Vu les articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permettant aux membres du Conseil municipal de voter des majorations d'indemnités de fonction et compte tenu que la commune est ancien chef-lieu de canton, il propose de majorer les indemnités du Maire et des 4 adjoints de 15%, comme le Conseil l'avait accordé le 25 mai dernier.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la majoration de 15% au titre des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT.SÉPARÉ mener -

Approbation du Rapport d'Activité de la CABBALR

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il revient aux membres du Conseil municipal, chaque année, d'approuver le rapport annuel de la Communauté d'Agglomération dont il est membre. Un exemplaire du rapport a été remis à chaque conseiller municipal présent.

Monsieur le Maire explique que ce rapport permettra aux conseillers de connaître l'ensemble des compétences, obligatoires et optionnelles de la CABBALR, les actions mises en œuvre au cours de l'année 2019 et quelques chiffres clef.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le rapport annuel d'activité pour l'exercice 2019 est approuvé par le Conseil municipal.

Approbation du rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services, exercice

2019

Monsieur le Maire explique que ce rapport est présenté dans le contexte de la prise de compétence eau potable par la communauté d'Agglomération au 1° janvier 2020. II s'agit donc des chiffres de l'ex SIADEBP, le document présente les tarifs, les volumes et les rendements des 13 communes qui

adhéraient au SIADEBP avant sa dissolution.

Le document fait état du nombre d'abonnés, soit 13 794. Au total 2 482 207 m3 ont été prélevés sur le champ captant exploïté par l'ex SIADEBP et 94 709 m3 acheté à d'autres collectivités (Noréade et la CALL).

2 097 207 m3 ont été distribués, ce qui ramène le rendement du réseau à 80,7%.

Le taux de conformité des analyses microbiologiques est de 96,7% en raison d'une pollution très localisée (à BEUVRY) en 2019 et de 100% concernant les analyses physico-chimiques.

Les tarifs appliqués en 2019 étaient de 35 € HT par an d'abonnement auquel s'ajoute 1,12 € HT par m3 d'eau consommée.

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que ce document sera mis à leur disposition sur simple demande pour consultation.

Après en avoir délibéré, le rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services,

exercice 2019 est approuvé à l'unanimité.

Motion de soutien aux salariés de BRIDGESTONE à BETHUNE et pérennisation de

l'usine

Monsieur le Maire explique que depuis 1961, l'usine de pneumatiques Bridgestone de Béthune est devenue une institution d'importance régionale.

Aujourd'hui, son implantation sur le territoire de l'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane est remise en cause depuis le 16 septembre dernier suite à l'annonce lapidaire du groupe japonais. Cette usine Béthunoise emploie directement 863 salariés sur site mais sa fermeture entrainerait aussi une catastrophe sociale pour nombre d'intérimaires, sous-traitants et sociétés de services de notre bassin économique.

Au total, si le manufacturier n'infléchissait pas sa position, c'est environ 4 500 emplois qui vont être détruits.PPS Er —

Le 21 septembre une réunion réunissant l'État, la Région, la Communauté Agglomération, la ville de Béthune, les partenaires sociaux et les représentants européens du Groupe Bridgestone s'est tenue au siège de la CABBALR.

Cette réunion a permis de missionner un cabinet spécialisé afin de produire rapidement des contres propositions permettant de maintenir l'activité sur site.

En effet, située sur un axe stratégique au nord de l'Europe, contigüe à un canal, et composée de

personnel qualifié et motivé, l'usine dispose d'atouts non négligeables.

Monsieur le Maire indique que cette motion de la commune de CAMBRIN viserait à affirmer

publiquement le soutien et la solidarité aux salariés de l'usine et clairement exprimer sa

détermination à accompagner le nouveau projet industriel pour pérenniser Bridgestone à Béthune.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Rémy LAURENT, qui travaille dans cette usine, le ressenti actuel des salariés. Monsieur LAURENT explique que des négociations sont toujours en cours mais qu'une cessation d'activité soit belle et bien à craindre.

Après en avoir délibéré, la motion de soutien aux salariés de l'usine BRIDGESTONE et en faveur de la pérennisation de l'usine à BETHUNE est approuvée à l'unanimité.

Point ajouté à l'ordre du jour : Convention Territoriale Globale et conventions d'objectif

et de financement

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que la Caisse d'Allocations Familiales verse à la commune de CAMBRIN de nombreuses subventions dans le cadre des activités périscolaires, des centres de loisirs

et des activités proposées aux plus jeunes.

Il ajoute que le contrat CET, qui contractualisait les relations administratives et financières entre la CAF et la commune de CAMBRIN, est arrivé à son terme.

La CAF souhaite désormais travailler sur une échelle plus importante en collaboration avec la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay et propose désormais une Convention Territoriale Globale qui permettra à l'ensemble des communes du territoire d'harmoniser leurs demandes de

participations financières auprès de la CAF.

Par ailleurs, des conventions d'objectif et de financement pourront être signées en fonction des différents appels à projets entre les communes et la CAF.

Il convient donc d'autoriser à la fois la signature de la Convention Territoriale Globale mais également

la signature de conventions d'objectif et de financement en fonction des demandes ponctuelles de la commune.

Après en avoir délibéré, la signature de la Convention Territoriale Globale et de conventions d'objectif et de financement avec la CAF du Pas-de-Calais est autorisée à l'unanimité.PEINE Er Dre

Point ajouté à l'ordre du jour : Reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux

gonflements et retraits d'argile

Monsieur le Maire propose, à l'instar de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, de prendre une motion afin de solliciter, des représentants de l'État (préfet du Nord et du Pas-de-Calais), la reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune, ainsi que de celles de l'ensemble du

SYMSAGEL, concernant les gonflements et retraits d'argile consécutifs à l'épisode de sécheresse de 2017 à 2020.

Monsieur le Maire indique que la reconnaissance de catastrophe naturelle permettrait aux personnes dont les habitations se fissurent de solliciter un remboursement auprès de leurs assurances.

Des habitations situées à CAMBRIN, notamment dans la résidence Basse Boulogne, sont malheureusement impactées par les conséquences du déficit pluviométrique observé ces dernières années.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur DAGBERT, sénateur, apporte son soutien à cette démarche.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, La motion sollicitant la reconnaissance des communes du SYMSAGEL en état de catastrophe naturelle concernant les gonflements et

retraits d'argile est approuvée par les membres du Conseil municipal.

Informations diverses :

+ Rentrée des classes : Monsieur le Maire indique qu'une fois de plus la rentrée des classes

s'est déroulée le 2 novembre dernier avec de nouvelles mesures sanitaires, notamment le port

du masque dès 6 ans. La commune s'est immédiatement adaptée aux nouvelles mesures et a

mis en place 2 services distincts (maternelle et primaire ensuite) pour la restauration

scolaire. Les effectifs à l'école ont également été renforcés pour qu'une désinfection des

surfaces de contact et des sanitaires soit réalisée pendant la pause méridienne des enfants.

Monsieur le Maire précise également que les accès à la garderie ont été modifiés pour éviter

les croisements.

e FPIC : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le Fond de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales vise à réduire les disparités de

ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent

faire face. Ses modalités de calcul ont fait l'objet d'une délibération du Conseil

communautaire en date du 29 septembre 2020. Il informe l'Assemblée du montant perçu par

la commune de CAMBRIN soit 2 251€.

+ Référents de quartiers : Monsieur le Maire explique que le référent de quartier est un élu qui

fait le lien entre la municipalité et les habitants. Il a la charge d'un certain nombre de rues

qui sont regroupées en secteurs. Le référent de quartier s'engage à être à l'écoute de la

population et à devenir l'ambassadeur de son quartier auprès de la municipalité. Dans ce

cadre, le référent de quartier est transmetteur des informations et également chargé

d'émettre des propositions au Conseil. Monsieur le Maire propose d'engager un travail de

découpage de la commune en quartiers afin de désigner un référent pour chacun d'eux. LeRP enr ere

référent peut être chargé de transmettre des informations relatives aux domaines suivants :

espaces verts, stationnement/circulation, travaux et vie scolaire.

En raison du confinement actuel, et afin d'éviter la confusion pour les administrés, les

membres du Conseil proposent que ce travail soit engagé ultérieurement. Madame

DEVALCKENAERE rappelle que les adjoints avaient transmis leurs coordonnées téléphoniques

lors du premier confinement et que les administrés peuvent toujours les utiliser en cas de

besoin.

+ Associations : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le sujet du calendrier des

festivités a pu être abordé lors d'une réunion à laquelle toutes les associations de la commune

ont été conviées. Il ajoute que la municipalité espère, au vu du contexte sanitaire, que ces

manifestations seront nombreuses à pouvoir avoir lieu. Monsieur le Maire indique également

qu'en raison du confinement, le prêt de salles communales n'est plus possible jusqu'à nouvel

ordre (sauf pour le secours populaire, autorisé à mettre en œuvre ses distributions par les

services de l'État).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s'ils ont des questions ou des remarques.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE indique que CIAFSPA propose un nouveau service de

livraison de courses. Elle précise que ce service est déductible, à 50%, des impôts et que le

flyer sera déposé dans les boîtes aux lettres des séniors. Elle ajoute que la collecte de la

banque alimentaire devrait être maintenue.

Monsieur Nicolas ROYER demande où en est la procédure d'acquisition de la Villa Marie-Louise. Monsieur le Maire indique que le dossier est actuellement entre les mains des notaires.

Monsieur ROYER demande où en sont les travaux de la salle de sports. Monsieur le Maire

explique que les travaux intérieurs se poursuivent et que les VRD avancent bien. La pose des

dalles et des pavés est prévue la semaine suivante.

Monsieur ROYER demande à quoi est due la coupure d'électricité de la semaine précédente.

Monsieur le Maire explique qu'un transformateur situé résidence de la Paix a lâché.

Monsieur Gilbert MARTINET informe les membres du Conseil municipal du dépôt de la

demande d'autorisation du marché de St Nicolas auprès des services de la Préfecture. Il

ajoute que le Comité des fêtes propose aux cambrinois de participer à une commande groupée

de Champagne, notamment une bouteille étiquetée avec la statue de la liberté, il précise que les frais de port sont pris en charge par le Comité des fêtes.

Monsieur MARTINET précise que le spectacle de Noël des enfants de l'école est maintenu. Il sera joué devant chaque classe par la compagnie « Zicmus Circus » avant la distribution de leur colis. Il ajoute que la distribution du colis des dînés s'effectuera le 12 décembre. Madame FEBVIN décorera personnellement les jacinthes.et de

Madame Caroline FEBVIN demande si elle sera autorisée à vendre des masques sur le marché

du vendredi matin. Monsieur le Maire indique que les masques constituent un produit

indispensable et donc de première nécessité, notamment avec la nouvelle obligation de port du masque pour les élèves dès le CP. Il précise néanmoins à Madame FEBVIN qu'aucun autre

article ne devra apparaître sur son stand.

Plus de question.

La séance est levée à 20H55.

Le Maire,

Philippe DRUMEZ