Compte-Rendu - cr 2020 09 11

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Compte-Rendu - CR 11 2020

Compte-Rendu - cr 2020 09 11 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 09 11)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT- DUBOIS Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme GROBOST Ninon, M. PROUVOST Gérard, Mme ROMELOT Martine, M. RACHEL Lionel, Mme BARLET Christelle, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, M. DOUSKI Morad, Mme BARON Lise, M. DUBOIS Cyrille, M. FALLET Daniel, Mme LÉGUILLETTE Christine, Mme VALENTE Ninjah.

Absents ayant donné pouvoir : M. BESSÉ Jean-Pierre à M. DIDIER Gérard, Mme HOURDRY Francine à Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, Mme ARNOULET Martine à M. FALLET Daniel.

Absent : M. GUIBERT Romain

Excusé : Néant

A été nommé comme secrétaire de séance : M. FALLET Jean-Luc

Le compte rendu de la séance du 16 juillet 2020 est adopté à l'unanimité, sans observation.

MAPA Centre de Secours, choix des entreprises - 01_2020_09_11

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l'appel d'offres pour les travaux au Centre de Secours.

A l'issue de la Commission d'Appel d'Offres, les entreprises suivantes ont été retenues :

- Lot 1 : Démolition / VRD / Maçonnerie, Gros œuvre et dérivés

SAS Claude LEBLANC (total HT de 123 523,96 €)

. HT 122 723,71 €

. Options 800,25

- Lot 2 : Cloisons / Isolation / Doublage / Faux plafond /

Menuiseries intérieures / Parquet

AA MEREAU J.C.

. HT 24 435,38 €

. Option supprimée - 182,56

- Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium / Occultation

SARL DAVID ET FILS pour un montant HT de 11 457,00 €

- Lot 4 : Plomberie / Sanitaire / Chauffage

SARL DESSEY (total HT 82 821,81 €)

. HT 80 674,54 €

. Options 2 147,27 €

- Lot 5 : Électricité / Sécurité incendie / VMC

DELABARRE pour un montant HT de 24 662,39 € ____________________ __________________

A reporter 263 953,02 € 2 764,96 € D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

Report 263 953,02 € 2 764,96 €

- Lot 6 : Peinture / Résine

SARL GUERLOT (total HT 22 936,29 €)

. HT 21 442,41 €

. Options 1 493,88 €

- Lot 7 : ITE / Bardage / Couverture / Étanchéité / Zinguerie

Entreprise ROQUIGNY (total HT 83 344,83 €)

. HT 79 721,47 €

. Options 3 623,36 € _____________________ __________________

. Montant total HT des travaux, hors honoraires 365 116,90 €

. Options HT 7 882,20 €

Montant global des travaux 372 999,10 €

- Honoraires de maîtrise d'œuvre

. Conception 5 900,00 €

. Suivi de chantier : 7,3 % du montant des travaux 27 228,93 € ______________________

Coût total opération HT 406 128,03 €

TVA 20 % 81 225,61 € ______________________

TOTAL TTC 487 353,64 €

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à signer le marché de travaux du Centre de Secours pour un montant total HT de 406 128,03 € et TTC de 487 353,64 €, avec les entreprises citées ci-dessus.

Nomination des Conseillers Municipaux Délégués - 02_2020_09_11

Madame le Maire propose de nommer trois Conseillers municipaux délégués, pour venir en soutien aux Adjoints :

- M. BESSÉ Jean-Pierre, chargé de la Prévention et Sécurité auprès de M. DIDIER Gérard ; - Mme MATUCHET Lucie, chargée de la Citoyenneté et plus particulièrement de la mise en place des référents de quartiers, auprès de Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine ;

- M. RIVAILLER Régis, chargé de la Revitalisation économique du centre-ville et des commerces, auprès de M. PROUVOST Gérard.

L'indemnité perçue, égale à 6 % de l'indice de référence, est prise en charge dans l'enveloppe globale d'indemnités du Maire et des adjoints (pour mémoire : 6 % pour le Maire et 2 % pour chaque adjoint).

Mmes LÉGUILLETTE Christine et VALENTE Ninjah demandent comment ces postes ont été attribués et s'étonnent de ne pas avoir été consultées.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la nomination de trois Conseillers délégués aux Adjoints, par 18 pour - 2 contre (Mmes LÉGUILLETTE Christine et VALENTE Ninjah) et 2 abstentions (M. FALLET Daniel et Mme ARNOULET Martine). D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

Fonds de Solidarité Logement 2020 - 03_2020_09_11

Madame le Maire propose que la commune participe au FSL (Fonds de Solidarité Logement) pour l'année 2020, à hauteur de 0,45 € par habitant.

Il s'agit d'aides financières accordées aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées au logement.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la participation au FSL (Fonds de Solidarité Logement) 2020 de 0,45 € par habitant.

Frais de scolarité - 04_2020_09_11

Le Maire rappelle la participation des communes extérieures pour les frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle et des cantines.

Bilan des frais supportés par la commune :

Maternelle

- École 1 547,42 €

- Cantine 545,21 € ________________

Coût global / enfant 2 092,63 €

Élémentaire

- École 441,92 €

- Cantine 532,02 € _____________

Coût global / enfant 973,94 €

A cela s'ajoutent, pour les enfants déficients visuels, des frais de fournitures et copies spécifiques :

- Maternelle 24,46 €

- Élémentaire 133,59 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’appliquer les frais réels pour la participation demandée aux communes extérieures pour la scolarisation des enfants à Charly sur Marne.

Créations de postes - 05_2020_09_11

Pour le fonctionnement des services municipaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création des postes suivants :

- Adjoint technique à 35 heures (services techniques),

- Adjoint administratif à 35 heures (contractuelle ASVP),

- 2 Adjoints techniques à 6 heures surveillance école élémentaire (contractuels du 1.9.2020 au 31.7.2021),

- Adjoint administratif non permanent à 35 heures (contractuelle jusqu'au 31.12.2020), - Attaché à 35 heures.

Mme LÉGUILLETTE Christine demande quelle est la mission de l'ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique). D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

4

Sa mission est :

- d'optimiser sa présence sur le terrain,

- de faire respecter les arrêtés du Maire,

- en cas de délit, travailler en binôme avec la gendarmerie,

- de se faire connaître auprès des commerçants,

- d'être présent également un peu en soirée et le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces créations de postes.

Mission temporaire Centre de Gestion - 06_2020_09_11

Madame le Maire expose le départ pour mutation de Mme NAUDÉ Valérie. Une annonce pour son remplacement a été passée et les recherches sont en cours.

Pour pallier le manque de la Directrice Générale des Services, le Centre de Gestion peut envoyer une personne en mission temporaire, pour un coût supplémentaire de 6 % pour une durée supérieure ou égale à 3 mois, ou 8 % pour une durée inférieure à trois mois.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le recours au Centre de Gestion si le recrutement de l'Attaché territoriale s'avérait compliqué.

Adhésion CNAS - 07_2020_09_11

L'accès à l'aide sociale, pour les salariés des collectivités territoriales, est obligatoire depuis 2007.

Madame le Maire propose que la collectivité adhère au CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour ses salariés, qui peuvent bénéficier d'aides dans divers domaines : réductions pour l'accès à certains sites culturels, chèques vacances, aide pour l'accès aux sports, etc ...

Pour un coût de 212 € par an et par agent ; l'adhésion débuterait au 1er septembre (soit 70,67 €) sauf pour les contractuels de moins de 6 mois et les personnes en activité inférieure à un mi-temps.

Après délibération, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

Questions diverses

- Dans l'affaire opposant la Commune à M. LÉGUILLETTE Jean-Pierre, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. LÉGUILLETTE a choisi de faire appel de la décision du Tribunal Administratif.

- Point sur la Covid-19

Il a été demandé à toutes les associations de fournir, en Mairie, un protocole indiquant leurs mesures envisagées pour leur reprise (masques, distanciation, gel hydro alcoolique, etc...). Chaque association est tenue de désinfecter les locaux et le matériel après son passage.

Le club des personnes âgées n'a pas avancé de date de reprise. M. RACHEL Lionel précise que cela les isole un peu plus.

Tout se passe bien aux écoles, les enfants se sont bien adaptés. Il y a moins d'enfants à la cantine.

- L'opération "Villages et coteaux propres" mise en place par le CIVC, en partenariat entre la mairie et CSGV, aura lieu le 3 octobre prochain à partir de 8 h 30 au parking de la salle des Illettes.

- Une distribution de masques, aux habitants de la commune, aura lieu les vendredi 2 et samedi 3 octobre prochains. D É L I B É R A T I O N S

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5

- Suite au Conseil Municipal du 16 juillet 2020, une rencontre a été faite avec un interlocuteur de La Poste. Une convention sera mise à jour prochainement et signée en commun accord.

Par ailleurs, La Poste ne souhaite plus louer l'étage du bâtiment.

Plusieurs travaux sont à envisager :

. Une porte à remplacer pour éviter la communication entre les bureaux et l'appartement, . Création d'une entrée individuelle,

. Travaux de remise en état total du logement.

21 h 45 : Mme VALENTE Ninjah quitte la salle du Conseil.

- La C4 demande des volontaires pour assurer le relais de portage de repas durant la période hivernale, en cas de neige ou verglas sur les routes.

Marie-Christine PETIT-DUBOIS, Cyrille DUBOIS et Lionel RACHEL se sont proposés.

- Du fait de la crise sanitaire, l'opération brioches n'aura pas lieu cette année. Les personnes qui souhaitent faire un don, peuvent le faire via un lien sur le site internet.

- Pour les mêmes raisons, la fête des voisins, reportée en septembre, n'aura pas lieu.

- En ce qui concerne l'insuffisance de ramassage des ordures ménagères, actuellement tous les 15 jours, une rencontre avec la C4 a eu lieu pour tenter de trouver des solutions.

Solution proposée : Un point d'apport volontaire. Le foyer abandonne son container pour opter pour le sac supplémentaire en point d'apport volontaire (ramassage chaque semaine en point d'apport volontaire). Une enquête pourrait être faite auprès des habitants de Charly-Sur-Marne.

- Mme Christine LÉGUILLETTE, au nom de Romain GUIBERT qui a signalé la vitesse des véhicules Route de Villiers lors de la séance précédente, demande si une étude est en cours.

- Monsieur Daniel FALLET adresse ses félicitations à la commune de Charly et à la C4 qui ont bien géré l'accueil des gens du voyage cette année.

- Il a été constaté que les actes de vandalisme ont augmenté durant l'été et que chaque matin, la commune est très sale, mais nettoyée par les services municipaux.

Aucun point ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.