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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 153 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 5 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 153 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 Es ID : 077-200070779-20261002-2026_153-DE
ivières er
Châteaux
Brie es
R Le] 5 République Française
Département de Seine-et-Marne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01/10/2026
L'an 2026, le 1 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de
SACS ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
Nombre de membres
RS session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers communautaires le 23/09/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et publiés sur le site internet de l'intercommunalité le 23/09/2026.
A l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
rs BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER Patricia, DELENIN te Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, GUILLOU Sylvie,
Abstention : 0 HELLIAS Aline, JANKOWSKI Valérie (visioconférence), LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène (visioconférence), PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VIBERT Nicole, MM : BELFIORE Élio, CASSARD Philippe, CEDILLE Nicolas, DI PIERDOMENICO Gino, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck, LE MÉE Jean-Yves, LEBORGNE Jean-Claude, MATÉOS Pascal, MORENO Denis, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel(visioconférence), VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc Suppléant(s) : M. LEBORGNE Jean-Claude (de M. DUFOUR Philippe)
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : EMARRE Martine à M. MATÉOS Pascal, GAVARD Nadine à Mme BALLABENE Sandra, RIBERT Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, MOTTE Patrice à M. CASSARD Philippe
Absent(s) : Mmes : KUBIAK Françoise, LOPES Alexandra, MAUGERE Marie,
VERHAEGHE Cindy, MM : BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier,
CHRISMENT Jérémie, DUFOUR Philippe, LAGUES-BAGET Yves,
WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
de séance
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121.15,
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 Es ID : 077-200070779-20261002-2026_153-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Elio BELFIORE en qualité de secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 02/10/2026
Le Président Le Secrétaire de séance
M. POTEAU Christian M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des
relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif
peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr