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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 55 Designation du secretaire de seance
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 55 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 EM
Publié le 14/04/2026
ID :077-200070779-20260407-2026 55-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 7 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 55 51 54 01/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 01/04/2026.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise, BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, COCHARD
Catherine, DELENIN Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GAVARD Nadine, GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, LOPES Alexandra, LUCZAK Daisy, MAUGERE Marie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, CEDILLE Nicolas, CHRISMENT Jérémie, DE VIENNE Tanguy, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Jean-Luc, GOMES Johan, GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck, LAGÜES-BAGET Yves, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAOUÛT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan .
Suppléant(s) : COCHARD Catherine (de M. GERMAIN Éric)
Pour : 54
Contre : O0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, MM : Di PIERDOMENICO Gino à Mme BALLABENE Sandra, SAINT-JALMES Patrice à Mme CASIER PATRICIA
Excusé(s) : M. GERMAIN Eric
Absent(s) : M. BISCUIT Laurent
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121.15,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Elio BELFIORE en qualité de secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 EM
ID :077-200070779-20260407-2026 55-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 08/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.2314-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr