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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 94 Designation des representants au sein du SMEP Almont Brie Centrale
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 94 Designation des representants au sein du SMEP Almont Brie Centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID :077-200070779-20260422-2026 94-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 16/04/2026.
CE NMES Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, Abstention : 0 GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine, MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L5711-1 et suivants,
Vu l'article L 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :077-200070779-20260422-2026 94-DE
Vu les statuts du SMEP ABC,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/DRCL/BCCL/N°17 du 30 mars 2017 portant constat de la
représentation-substitution de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux au sein du syndicat mixte d'études et de programmation Almont Brie Centrale en lieu et place des communes d'Andrezel, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Châtillon-la-Borde, Crisenoy, Echouboulains, Féricy, Fouju, Le Châtelet-en-Brie, les Ecrennes, Machault, Moisenay, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry et Valence-en-Brie,
Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant
par commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE les représentants suivants au sein du SMEP Almont Brie Centrale :
Communes Titulaires Suppléants
ANDREZEL Bruno REMOND Jean-Luc PIAT
BLANDY-LES-TOURS Patrice MOTTE Sylvie GOMES MARQUES
BOMBON Alain GAUTHIER Alexis FERNANDES
CHAMPDEUIL Eric GERMAIN Catherine COCHARD
CHAMPEAUX Yves LAGÜES-BAGET | Emmanuelle TONNELIER
CHATILLON-LA-BORDE Philippe CASSARD Sylvie BACH
CRISENOY Rémy CHATTÉ Charlotte VALETTE
ECHOUBOULAINS Philippe DUFOUR Joëlle BARAULT
FERICY Jean-Luc GERMAIN Yoann HAMEON Jonathan
FOUJU WOCHENMAYER Sébastien BICHE
LE CHATELET-EN-BRIE Elio BELFIORE Bernard FABRE
LES ECRENNES Eldric GIRAUT Sylvie JORT
MACHAULT Christian POTEAU Erwan FEUILLETIN
MOISENAY Johan GOMES
PAMFOU Pierre-François PRIOUX | Patricia OLKUSKI JOURDAN
SAINT MERY_ Françoise KUBIAK
SIVRY-COURTRY Aline HELLIAS Sylvie THOMAS DE PANGE
VALENCE-EN-BRIE Pierre RACINE Cyril GAFFIERO Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID :077-200070779-20260422-2026 94-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut S'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026_94-DE
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