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Arrêté - 2025 014 Chapelle du Genet autorisation emprunter chemins ruraux collecte OM
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 Chapelle du Genet autorisation emprunter chemins ruraux collecte OM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE Beaupreau enr Mauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0014
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de réfection de voirie,
RUE NATIONALE (D756) (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle BRANGEON demeurant 7 route de Montjean La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE
représentée par Madame Elise GIRARDEAU pour le compte de COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue
robert Schuman CS 10063- BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie de la rue Nationale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 31/07/2025 RUE NATIONALE (D756)
(LA-CHAPELLE-DU-GENET),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 31/07/2025, Autorise les camions affectés à la collecte des ordures ménagères à emprunter les
chemins ruraux de la Chapelle-du-Genêt, pendant le temps des travaux. Sur ces chemins la vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
OMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
° HDV
+ BRANGEON
mpter de sa date de notification ou de publicati
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où sur internet, à l'adr
Beaupréau-un-Hauges ben Schuran - CS1C063 Fe Vie de
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Beaupreau
en Mauges aupresuenmauges fr / Fsczl