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Acte - DEL.19 2025
Acte - DEL.43 2021
Acte - DEL.19 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.19 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .19 / 2021
Nombre de Membres L'An deux mil vingt et un le Lundi 29 Mars,
En exercice : 27
De Présents : 23
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER Julie-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme OLIBE Carole-M. ROSSI
Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-Mme PRUNET
Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme
DUPONT Karine-Mme AURIOL Anne-...
Procurations : Mme BOULANGER Tamara donne.procuration à M.
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donre procuration à M-PEUN
Fernand.Mme NICODEMO Mélissia donne-prozuration.à M.SEIGNOBOS
Jean-Luc OS QUURR, ER
-Etaient absents excusés- M. AIGUESPARSES Cééric.- --
Délibération portant modification des tarifs des concessions dans le
cimetière, et détermination de tarifs de concessions avec moñuments
funéraires . ÉCRREL
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121:15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. CAMARA Célestin ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de revoir les tarifs actuellement pratiqués qui n’ont plus
été revus depuis 2007 :
Tarifs actuels Tarifs proposés
Prix de vente au m2 de la terre : 375 € Prix de vente au m? de la terre : 400 €
Prix renouvellement concession 30 ans : Prix renouvellement concession : Pour 30 ans
228,67 € 450 € ( 2 places ), 550 € ( 3 places ) et 650 € ( 4 places )
Prix de vente case colombarium : 150 € pour 15] Vente case| Vente case
ans ou 200 € pour 30 ans colombarium : 200 €)colombarium: 400 €
pour 15 ans pour 30 ans
Tarif de renouvellement : Tarif renouvellement |Tarif renouvellement
colombarium 15 ans :|colombarium 30
200 € ans : 400 €
Des tarifs sont proposés, adaptés en fonction de la typologie,de l’état et de la valeur des
monuments afin de pouvoir proposés aux familles remplissant les conditions de pouvoir
bénéficier rapidement suite au décès de leur défunt d’une sépulture sans attendre une
délibération au cas par cas: il s‘agit des concessions suivantes :
N°5031 2 places 1 700€ avec monument en granit
N°5032 2 places 1 700 € avec monument en
granit
N° 5025 3 places 3 700 € avec monument en
granit et porte frontale
N° 6052 3 places 2 200 € avec dalle simple
N° 6031 4 places 2 200 € avec dalle simple à
rénover
D’autre part, 5 places en pleine terre sont à vendre, le tarif Proposé à est de 1 200 € les 3 m°?
chacune.
Toutefois, aucune cession ne sera réalisée par anticipation en raison d’un nombre moirdre de
places disponibles dans le cimetière et ce malgré les reprises effoctuécs etes rÉmEg rations
dans le circuit de la vente.
De ce fait, il est proposé de modifier le règlement intérieur en ce sens et notamment l’article 1* du règlement actuel, qui mentionnait : . -
« ARTICLE 1 : Affectation des cimetières
Le cimetière communal de la Ville de PIGNANS est situé au chemin dé CaïTy.
Il est affecté à l’inhumation :
-des personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
-des personnes domiciliées à PIGNANS, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre
commune,
-des personnes non domiciliées dans la commune, mais ayant droit à une sépulture de famille,
ou ayant une sépulture. »
La modification au règlement serait ainsi intégrée au niveau de l’article 1® dudit règlement de
la façon suivante :
Pour l’acquisition de concession uniquement, celle-ci est réservée : -aux personnes décédées sur le territoire de la commune ayant leur domicile ou une résidence
fiscale sur la commune.
-aux personnes décédées sur une autre commune mais ayant leur domicile ou une résidence
fiscale sur PIGNANS.
-aux personnes propriétaires d’une concession dans le cimetière ou ayant droits autorisés à
être inhumé dans la sépulture familiale. »
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à
l’unanimité d’adopter les tarifs ainsi proposés et la modification apportée au règlement intérieur
du cimetière.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS