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Acte - DEL.43 2021
Acte - DEL.40 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.40 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL,
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .40 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 19 Avril
,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances
après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LECUREUXAurore-
M. ROSSTI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO F,abienne-
Mme PRUNET Sophie-M TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOL
Anne-.M. AIGUESPARSES Cédric
Procurations : Mme BOULANGER Tamara donne procuration à M
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne Procuration. à A4SANTONI
Jean. M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne Procuration à Mme SCOTTO --
Fabienne- M. HERAUD Jean-François donne procuration à M-ROSSI 7
Patrick. TE e
Mme OLIBE Carole donne procuration à M. BRUN Fernand. :
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Aurore.
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant modification de la délibération 19 /2021.du
29/03/2021 au titre des tarifs de renouvellement des concessions danse
cimetière communal et des tarifs de vente des caveaux avec monuments
funéraires.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme DEZ Marylène ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Monsieur le Maire expose que la délibération 19/2021 du 29/03/2021 proposait les nouveaux tarifs
en comparaison des tarifs actuellement pratiqués qui n’ont plus été revus depuis 2007, toutefois des erreurs d’interprétation sont apparues et il est proposé de prendre en compte les
modifications en roug
du 29/03/2021:
e tels que mentionnées ci-après modifiant ainsi la délibération 19/2021
Tarifs actuels Tarifs proposés
Prix de vente au m? de la terre : 375 € Prix de vente au m°?
de la terre : 400 €
Prix renouvellement concession 30 ans :
228,67 €
Prix renouvellement concession : Pour 30 ans
450 € ( pas plus de détail )
Prix de vente case colombarium : 150 € pour 15|Vente case| Vente case
ans ou 200 € pour 30 ans colombarium
: 200 £€|colombarium: 400 €
pour 15 ans pour 30 ans
Tarif de renouvellement : Tarif renouvellement
Tarif renouvellement
colombarium 15 ans :|colombarium 30
200 € ans : 400 €
Des tarifs sont proposés, adaptés en fonction de la typologie, de l’état et de la valeur des
monuments afin de pouvoir proposés aux familles remplissant les conditions de pouvoir
bénéficier rapidement suite au décès de leur défunt d’une sépulture sans attendre une délibération
au cas par cas : il s'agit des prix de vente des caveaux suivants :
N°5031 2 places 1
700€ avec monument en granit
N°5032 2 places 1
700 € avec monument en
granit
N° 5025 3 places
2 500€ avec monument en granit
et porte frontale: :
N° 6052 3 places
1 000 € aver daïle simple
N° 6031 4 places 1 000 € avec ‘dalle. simple à|
rénover Ts Ts s 1h
A noter qu’à ce prix s’ajoutera le prix de la terre au m2.
Les autres points de la délibération n°19/2021 restent inchangés.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal oui l’
l’unanimité d’
29/03/2021.
exposé de Monsieur
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
le Maire et après délibérations décide -à
adopter les modifications ainsi apportées à la délibération 19/2021 du