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Acte - DEL.50 2021
Acte - DEL.48 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.48 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
DEL .48 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 17 Mai,
En exercice : 27
De Présents : 24
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LECUREUXAurore-
M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-
Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOL
Anne-M. AIGUESPARSES Cédric- M. FRELIER Laurent- M.
Procurations :Mme BOULANGER Tamara donne procurtion à-M:
CAMARA Célestin. ;
M.HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Fuÿ ore. 4
-Etaient absents excusés- Mme OLIBE Carole. | Le
Délibération portant autorisation de recruter des agents saisonniérs s pour -
la période d'Eté 2021. ss *, à
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du cède Généraldes
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dansle”seïn &à conseil,
Mme DUPONT Karine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose le besoin de recruter dans la période estivale à venir des saisonniers
pour un renfort des services concernés.
Services concernés :
services techniques : 2 agents ( grade : adjoint technique ) 1 mois chacun pour les périodes
suivantes (01/07 au 31/07/2021, et 01/08 au 31/08/2021) service administratif : 2 agents ( grade adjoint administratif } 1 mois chacun pour les périodes
suivantes (01/07 au 31/07/2021, et 01/08 au 31/08/2021 },
service police : 1 agent ASVP (grade : adjoint technique ) 3 mois du 01/07 au 30/09/2021 avec
assermentation.
Postes à temps complet pour tous.
La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux différents
grades.
Prévisions budgétaires réalisées sur le budget primitif 2021 au titre des charges de personnel.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide: à l’unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des Saisonniers pour la période estivale 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS