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Arrêté - sade Noyers prolongee barree 041224
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - sade Noyers prolongee barree 041224)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 02 Décembre 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de terrassement
dans la rue des Noyers prolongée, à partir du 04 Décembre 2024 et pour la durée des travaux,
pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1: A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant toute
la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par la
Société SADE CGTH à Escautpont.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de la Société SADE CGTH à Escautpont ;
Publié sur le site
Internet
le 03.12.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER