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Arrêté - Arrete echafaudage rue des Noyers Prolongee
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete echafaudage rue des Noyers Prolongee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sebourg, le 12 avril 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande effectuée par Monsieur [RGPD : donnée privée occultée], concernant l’installation d’un échafaudage dans la rue des Noyers prolongée,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident, à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera perturbée et le stationnement sera interdit du 15 mai au 30 juin 2024 inclus, aux abords des travaux.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ; - Monsieur [RGPD : donnée privée occultée] domicilié au [RGPD : donnée privée occultée] à Sebourg.
Publié sur le site Internet
le 16.04.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER