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Arrêté - Dict Sade Cgth Escautpont rue Baisieux 05.03.2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Dict Sade Cgth Escautpont rue Baisieux 05.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 30 janvier 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de branchement neuf
d’ENEDIS dans la rue de Baisieux à partir du 05 mars 2026 et pour la durée des travaux, et, pour
éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : À hauteur et durant les travaux, la circulation sera perturbée. Il sera interdit de de
doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SADE CGTH – ESCAUTPONT à Dardilly.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SADE CGTH -ESCAUTPONT à Dardilly.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 02.02.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER