Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, Issefhéim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 12 avril 2023

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

1

L’an deux mille vingt-trois, au mois d’avril, le

douzième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 5 avril 2023,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 29 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Contrat de maintenance du système de vidéoprotection de la commune d’Issenheim

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance du système de vidéoprotection d’Issenheim avec la société ARS TELECOM d’un montant annuel de 5 826 euros HT pour la maintenance annuelle du système et mise à jour, et de 1 800 euros HT pour la supervision du réseau vidéo,

- D’inscrire la dépense correspondante au Budget primitif 2023 de la commune, article 6156 – Maintenance.

2.2) Conventions d’objectifs et de financement à l’aide prestation de service Accueil de Loisirs avec la CAF 68

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement qui définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Extrascolaire » et « Accueil Adolescents » avec la CAF, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

3) Finances

3.1) Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2022.

3.2) Vote du compte administratif de l’exercice 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le compte administratif 2022 de la commune.

3.3) Affectation des résultats de l’exercice 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- En réserves (R1068) pour 600 000,00 euros, repris en section d’investissement au budget primitif 2023,

- En report (R002) pour 303 191,85 euros, repris en section de fonctionnement au

budget primitif 2023.AGIR - Fonctionnement 400,00 € 400,00 €

AGIIR - Jeunes licenciés 1 444,50 € 147150 €

AGIIR - Ordures ménagères 180,00 € 180,00 €

AGIIR - Entretien des locaux 1 750,00 € 1 750,00 €

TENNIS CLUB - Fonctionnement 400,00 € 400,00 €

TENNIS CLUB - Jeunes licenciés 621,00 € 715,50 €

TENNIS CLUB - Ordures ménagères 180,00 € 180,00 €

TENNIS DE TABLE - Fonctionnement 400,00 € 400,00 €

TENNIS DE TABLE - Jeunes licenciés 229,50 € 297,00 €

TENNIS DE TABLE - Subvention 2022 non versée, pas de justif 629,50 €

PÉTANQUE CLUB - Fonctionnement 400,00 € 400,00 €

PÉTANQUE CLUB - Ordures ménagères 180,00 € 180,00 €

CERCLE D'ÉCHECS - Fonctionnement 400,00 € 400,00 €

CERCLE D'ÉCHECS - Jeunes licenciés 40,50 € 27,00 €

FLORIVAL KARATE DO - Fonctionnement 400,00 €

FLORIVAL KARATE DO - Jeunes licenciés 162,00 €

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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3.4) Fiscalité directe locale : vote des taux communaux 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De reconduire pour 2023 les taux 2022 comme-ci dessous indiqués :

Taux d'imposition communaux pour 2023

Taxe foncière bâti 28,30 %

Taxe foncière non bâti 59,36 %

Taxe d’habitation 11,82 % (taux gelé depuis 2019)

- De charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

3.5) Subventions de fonctionnement aux associations : vote des montants 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres élus ayant un intérêt dans une association bénéficiaire étant sortis au moment du vote, décide :

- De valider les attributions suivantes dans le cadre du budget primitif 2023, sachant que pour les associations sportives, la subvention versée au titre des jeunes licenciés tiendra compte du nombre de jeunes pour l’année en cours multiplié par 13,50 euros :des d'Issenheim

DES SAPEURS POMPIERS - Fonctionnement

DES SAPEURS POMPIERS - Jeunes volontaires

DES SAPEURS POMPIERS - Ordures

des d'issenheim

DES - Fonctionnement

DES PÊCHEURS - Ordures

DES - Taxes foncières

DES PÉCHEURS - 14 orchestre

CONCORDIA

CHORALE CONCORDIA - Fonctionnement

CHORALE CONCORDIA - Ordures

CHORALE CONCORDIA - Musical 2023

d'issenheim

CLUB PHILA - Fonctionnement

UNC Issenheim

UNC ISSENHEIM

des résidents d'OSTEIN

TION DES RÉSIDENTS D'OSTEIN - Subvention annuelle

“Maison Saint-Michel"

TION MAISON SAINT-MICHEL - Subvention annuelle

TION MAISON SAINT-MICHEL - Subvention

des Vétérans d'Issenheim

DES D'ISSENHEIM - Subvention annuelle

des Donneurs de Sang

DES DONNEURS DE SANG - Subvention annuelle

de Fabrique

CONSEIL DE FABRIQUE - Fonctionnement

CONSEIL DE FABRIQUE -

Festival

TION FESTIVAL CORRESPONDANCES CINÉMA

La Récré

LA RÉCRÉ - communale mercredis

LA RÉCRÉ - communale ALSH

LA - Subvention 1er

LA RÉCRÉ - Subvention solde

Mairie - Animation

communale BAFA

CHAMPAGNAT - communale aux frais de fonctionnement

scolaire

COOPÉRATIVE SCOLAIRE - Subvention annuelle MARQUE PAGE

TIVE SCOLAIRE - Téléthon

GAS GROUPEMENT ACTION SOCIALE - Subvention

DU PERSONNEL COMMUNAL - Subvention annuelle

TION PRÉVENTION ROUTIERE - Subvention annuelle

CLUB VOSGIEN DE GUEBWILLER - Subvention annuelle

FONDATION DU PATRIMOINE - Subvention annuelle

RESTAURANTS DU CŒUR DU HAUT-RHIN

ALE DES SAPEURS POMPIERS - Subvention annuelle

UFC QUE CHOISIR - Subvention

DE MUSIQUE DE GUEBWILLER - Subvention annuelle

DE MUSIQUE DE ROUFFACH - Subvention annuelle

D'ARBORICULTURE DE GUEBWILLER ET ENVIRONS - Subvention annuelle

LES AMIS DE LA GENDARMERIE - Subvention annuelle

WARTHOGS

SITES HISTORIQUES DE MONACO

BARBERIO LORIS

MOTO SPORT - Subvention

des blancs - Subvention

CHAMPAGNAT- subvention

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

Page 4 sur 8CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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3.6) Subventions de fonctionnement aux écoles publiques : vote des montants 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider les crédits scolaires comme suit au titre de l’exercice budgétaire 2023 :

1. Crédits fournitures scolaires

Section €/élève Effectifs Crédits alloués

Élémentaire 30,00 € 144 4 320,00 €

Maternelle 30,00 € 105 3 150,00 €

Sous-total 7 470,00 €

2. Crédits livres bibliothèque centre documentaire du Groupe Scolaire les Châtaigniers

Crédits alloués (forfait)

Sous-total 320,00 €

TOTAL 7 790,00 €

3. Frais de transport

Une prise en charge par la commune s’effectue dans la limite d'un transport aller/retour par classe et

par année scolaire, étant précisé que si les crédits ne sont pas consommés au titre de l’année N, ils ne

sont pas reportés en année N+1.

Les crédits seront versés, sur la base du coût réel, après l’envoi par la Direction du Groupe Scolaire les

Châtaigniers, des justificatifs de paiement au service comptable de la commune.

Compte tenu de la hausse des carburants subie depuis début 2022, de la nature et du montant des

dépenses de transport de classes, il est proposé la répartition suivante au titre du budget primitif 2023 :

o 1 500 euros de crédits pour les sorties piscine (contre 612 euros en 2021 et 2 048 euros en 2022),

o 5 000 euros pour les autres sorties scolaires (contre 3 500 euros en 2021 et 2 603 € en 2022).

Les dépenses correspondantes seront exécutées à l’article 6248 du budget 2023.

- De valider les propositions de crédits de fonctionnement des écoles comme suit : o 7 470 euros au titre des fournitures scolaires à l’article 6067,

o 320 euros au titre des crédits livres bibliothèque à l’article 6065,

o 6 500 euros au titre des frais de transport à l’article 6248.

3.7) Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement privés : vote des montants 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver la subvention de fonctionnement de 22 391,68 € pour l’année scolaire 2022/2023.

3.8) Vote du budget primitif 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le budget primitif 2023 de la commune tel qu’annexé.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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3.9) Mise à jour des modalités de la carte d’achat public et bilan d’utilisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De fixer à 32 800 euros TTC le plafond de dépense annuelle autorisée pour la carte d’achat au titre de

l’exercice budgétaire 2023,

- De modifier la liste des articles comptables d’autorisation de dépenses, conformément à la M57

comme suit :

Articles comptables 2022 Articles comptables 2023

M14 M57

60632 - Fournitures de petits équipement sans changement

6262- Frais de télécommunications sans changement

60623- Alimentation sans changement

6232- Fêtes et cérémonies sans changement

6064- Fournitures administratives sans changement

2183- Matériels informatiques 21838- Autre matériel informatique

6532 - Frais de mission 65312- Frais de mission et de déplacement

6256- Missions 6251- Voyages, déplacements et missions

6257- Réceptions 6234- Réceptions

6182- Documentation générale et technique sans changement

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

4) Ressources humaines

4.1) Modification du tableau des effectifs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De supprimer, à compter du 1er juin 2023, 4 postes d’adjoint technique territorial à temps complet permanent,

- D’adopter le tableau des emplois ci-après :Issefhéim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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Temps Complet (TC)

Temps Non Complet (TNC) TNC TC TNC TC TNC TC

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services 0 1 0 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien 0 0 0 0

Agent de maitrise principal 0 0 0 0

Agent de maitrise 0 1 0 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0 0 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 0 2 0 2

Adjoint technique 1 12 -4 1 8

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal 0 1 0 1

Attaché 0 2 0 2

Rédacteur principal de 1ère classe 0 0 0 0

Rédacteur principal de 2ème classe 0 1 0 1

Rédacteur 0 0 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 1 0 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 2 0 2

Adjoint administratif 0 3 0 3

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 1ère classe 1 0 1 0

ATSEM principal de 2ème classe 4 0 4 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 0 1 0 1

Adjoint d'animation 1 0 1 0

TOTAL 7 27 0 -4 7 23

30 34

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières,

cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du

service.

TABLEAU DES EFFECTIFS

EN DATE DU 01/06/2023

NOUVEL EFFECTIF MODIFICATIONS ANCIEN EFFECTIFCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/04/2023

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5) Affaires scolaires

5.1) Rythmes scolaires pour la rentrée 2023 : maintien de la semaine des 4 jours

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De maintenir l'organisation des temps scolaires actuelle pour la rentrée scolaire 2023 et solliciter du Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour une durée de 3 ans à compter de l’année scolaire 2023/24.

5.2) Mise à disposition de locaux scolaires à la Fondation LE PHARE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la nouvelle convention de mise à disposition gracieuse de locaux entre la commune d’ISSENHEIM et l’IDSD LE PHARE pour une classe, matériel et mobilier scolaire dans le bâtiment « Sœur Fridoline » situé au 2 rue des écoles à ISSENHEIM, pour une durée d’un an, reconductible, à compter de la date de sa signature,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée et toutes pièces afférentes à cette affaire.

6) Urbanisme et affaires foncières

6.1) Enquête publique méthanisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (20 voix pour et 1 abstention) des membres présents et représentés, décide :

- De donner un avis favorable sur le dossier de consultation du public mis à disposition en mairie pour

le projet d’unité de méthanisation agricole collective présenté par la société SEPPI GAZ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 00 minutes.

Établi à Issenheim, le 25 avril 2023

Le Maire

Marc JUNG