Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 10 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 10 2022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/10/2022

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 12 octobre 2022

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-deux, au mois d’octobre, le

douzième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 6 octobre

2022, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/10/2022

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 31 août 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 août 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Modification de la composition des commissions permanentes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la nouvelle composition des commissions permanentes du Conseil Municipal qui s’établissent comme suit :

FINANCES MOBILITÉS ET ENVIRONNEMENT URBANISME

VIE

ASSOCIATIVE

ET SPORTIVE

COMMUNICATION

ET INFORMATION

AUX HABITANTS

CADRE DE

VIE

ÉVÉNEMENTS

ANIMATION

G. JUNG B. FLACH B. FLACH D. ABADOMA N. FOFANA V. RIZZO G. CASCIARI

C. SCHREIBER S. PERSONENI C. SCHREIBER G. CASCIARI S. PERSONENI F. MORETTI D. ABADOMA

P. HUNOLD N. FOFANA F. ROTH G. JUNG C. GAECHTER G. CASCIARI N. BIEHLER

M.

D'AMBROSIO C. GAECHTER A. OTTMANN F. ROTH F. HUENTZ

C.

SCHREIBER C. SCHREIBER

D. ABADOMA V. LOETSCHER G. JUNG V. RIZZO V. LOETSCHER N. BIEHLER V. RIZZO

F. MORETTI C. CHARON M. D'AMBROSIO N. FOFANA A. BIDAU C. CHARON A. OTTMANN

S. PERSONENI P. PIGNOTTI D. ABADOMA P. HUNOLD P. PIGNOTTI S. REMETTER F. HUENTZ

A. OTTMANN S. REMETTER A. BIDAU A. BIDAU G. CASCIARI P. PIGNOTTI F. MORETTI

F. ROTH P. HUNOLD S. REMETTER C. GAECHTER N. BIEHLER B. FLACH M. D'AMBROSIO

F. HUENTZ V. LOETSCHERCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/10/2022

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2.2) Modification de la composition du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner 3 membres en son sein pour siéger au sein du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, M. Michel D’AMBROSIO, Mme Véronique LOETSCHER et M. Pierre HUNOLD.

2.3) Désignation d’un correspondant incendie et secours

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner au sein de ses membres, Mme Aurélie OTTMANN, correspondante incendie et secours.

2.4) Désignation d’un correspondant défense

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner au sein de ses membres, M. Gauthier JUNG, correspondant défense.

2.5) Approbation d'un contrat de location longue durée pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places à des fins publicitaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’accepter la formule de la mise à disposition d’un véhicule de type minibus 9 places Renault Trafic publicitaire pour une durée globale de 4 ans,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location dudit véhicule avec France COLLECTIVITÉS INVEST,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de régie publicitaire avec la société INFOCOM- France, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

2.6) Motion pour une organisation des grands événements internationaux dans le respect des valeurs de préservation de l’environnement et de dignité de l’être humain

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (20 voix pour et 1 contre : Dominique ABADOMA), prend une motion visant à :

- Appeler les différents gouvernements nationaux, organisations non gouvernementales et les fédérations sportives internationales à veiller à attribuer l’organisation des grands événements internationaux à des pays respectant les droits de l’homme, environnementaux et sociaux, - Sensibiliser l’UE, le Parlement et le gouvernement français au respect des droits susmentionnés par les organismes organisateurs des grands événements internationaux.

3) Finances

3.1) Budget de l’exercice 2022 : décision modificative n°6

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n°6 de l’exercice 2022 qui s’équilibre globalement à 0,00 €, soit à 40 000 € en section de fonctionnement et 40 000 € en section d’investissement, - D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 6 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/10/2022

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3.2) Budget de l’exercice 2022 : décision modificative n°7

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n°7 de l’exercice 2022 qui s’équilibre globalement à 0,00 € en section d’investissement,

- D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 7 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

4) Vie associative

4.1) Soutien exceptionnel aux artistes de l’événement « Ça va bomber à Issenheim » 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’attribuer les prix suivants aux artistes :

- 1er prix ex-aequo : « Bysar » alias Mathieu RIEDINGER : 300 euros et « Bungleced et Zike13 » alias Cédric MILLOTTE et Mike MILLOTTE : 300 euros,

- 2ème prix : « Mysé » alias Romain WERLE : 200 euros,

- 3ème prix : « Key Lox » alias Loic CLERICI : 100 euros.

4.2) Demande de subvention exceptionnelle de l’association CHORALE CONCORDIA à l’occasion du « Ça va bomber à Issenheim » 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Guy CASCIARI absent lors du vote), décide :

- D’attribuer une subvention de 242,50 euros à l’association Chorale Concordia (68) pour la participation au bon déroulement de l’événement « Ça va bomber à Issenheim » organisé par la commune le week-end des 17 et 18 septembre 2022.

4.3) Demande de subvention exceptionnelle de l’association D’LUSCHTIGA WETZKNUPPA à l’occasion du « Ça va bomber à Issenheim » 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Guy CASCIARI absent lors du vote), décide :

- D’attribuer une subvention de 82,50 euros à l’association D’luschtiga Wetzknuppa (68) pour la participation au bon déroulement de l’événement « Ça va bomber à Issenheim » organisé par la commune le week-end des 17 et 18 septembre 2022.

4.4) Demande de subvention exceptionnelle du Club de pétanque pour des travaux dans le club house

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (19 voix pour et 2 abstentions : Franck ROTH et Véronique LOETSCHER), décide :

- D’attribuer une subvention de 1 067,25 euros à l’association Pétanque Club Issenheim, correspondant à 50 % de la dépense totale des travaux de la cuisine du club house.

4.5) Versement d’un don à la Ligue contre le Cancer

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’octroyer un don d’un montant de 1500 euros à la Ligue contre le Cancer au titre de l’année 2022.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 12/10/2022

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5) Urbanisme et affaires foncières

5.1) Abrogation de la délibération n° D2022-037 en date du 11 mai 2022 – Institution d’un droit de préemption urbain renforcé sur le centre-ville de la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’abroger la délibération n° D2022-037 en date du 11 mai 2022 – Institution d’un droit de préemption urbain renforcé sur le centre-ville de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 27 minutes.

Établi à Issenheim, le 24 octobre 2022.

Le Maire

Marc JUNG