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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20171220 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 DECEMBRE 2017 A 20H30
En application des articles l .2121 .7 et l .2122.7 du code général des collectivités territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-LANNE
Conseillers présents :
BAMFORTH John, BITOUN Danièle, CAPMARTIN Francis, CIBIN Sébastien, DETHIER Jean- Louis, FERRE Corinne, MAURINO Philippe, SANTACREU Sandrine.
DEFAY Joëlle donne procuration à SANTACREU Sandrine et DITTMER Marie-Françoise à BITOUN Danièle.
Mme FERRE Corinne est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
.
1) Subvention exceptionnelle au RPI Castelnau-Madiran
2) Financement des travaux de réhabilitation de l’ancienne Mairie/école
3) Validation du sentier de randonnée communal
4) Autorisation pour le paiement des factures d’investissement avant le vote du BP 2018 5) Questions diverses
1) Subvention exceptionnelle au RPI Castelnau-Madiran
Le RPI de CASTELNAU-MADIRAN organise un voyage à SEIGNOSSE du 18 au 20 juin 2018 et il sollicite les communes membres du RPI pour une subvention exceptionnelle. Le Conseil décide de donner 120 euros (soit 40 € par enfant pour les 3 enfants de notre commune).
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
2) Financement des travaux de réhabilitation de l’ancienne Mairie/école
Sur conseils de notre trésorier après analyse du coût du projet et en tenant compte des subventions arrêtées et des taux proposés relativement faibles, nous avons sollicité six organismes bancaires pour un prêt de 70 000 € avec un taux fixe sur 15 ans. Nous retenons la proposition du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au taux de 1,38 % sur 15 ans.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
De plus, le Conseil autorise le Maire à demander du FAR pour 2018 auprès du Conseil Départemental, ainsi qu’à présenter un dossier de demande de Certificats d’Economie d’Energie sur le programme «TEP.CV/CEE» auprès du SDE 65, avec l’attache du PETR du Val d’Adour. Ce programme permet de valoriser financièrement les travaux d’économie d’énergie réalisés par les communes sur des bâtiments publics à un taux exceptionnel calculé en kWh cumac par euro investit.
Le Maire est autorisé à signer la convention avec le SDE 65.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
Mairie de Saint-Lanne
Tel 05 62 3170 43
mairie.stlanne@orange.fr
Ouverture le mardi de 9h00 à 12h00 3) Validation du sentier de randonnée communal
Mme le Maire présente le sentier de randonnée communal prévu dans le cadre du plan local de randonnée communautaire. Il est validé par le conseil municipal.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
4) Autorisation pour le paiement des factures d’investissement avant le vote du BP 2018
Le Maire est autorisé à payer les factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2018.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
5) Questions diverses
- Le repas communal est prévu le 14 Janvier.
L’information sera distribuée en même temps qu’un rappel sur la redevance incitative des ordures ménagères et la décision ministérielle sur la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle (refusée).
- Du 7 au 14 février 2018, des exercices militaires se dérouleront sur la commune.
- Une réunion s’est tenue le 19 décembre à Castelnau-Rivière-Basse pour les maires et adjoints, plusieurs points étaient évoqués :
- le recrutement d’un médecin
- le devenir du tourisme dans notre secteur
- la réflexion sur les communes nouvelles
- Jacques MAUMUS souhaite couper des arbres implantés sur le chemin communal de Plantabroc, autour de ces parcelles de vignes. Le conseil municipal souhaite constater sur place le nombre d’arbres concernés avant de prendre une décision.
- Mme le Maire informe d’un cambriolage survenu cet après-midi sur la commune et rappelle qu’il convient d’appeler la Gendarmerie (17) au moindre doute.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.
BAMFORTH
John
BITOUN
Danièle
CAPMARTIN
Francis
CIBIN
Sébastien
DEFAY
Joëlle
Procuration à
Sandrine
SANTACREU
DETHIER
Jean-Louis
DITTMER
Marie-Françoise
Procuration à
Danièle BITOUN
FERRE
Corinne
MAURINO
Philippe
SANTACREU
Sandrine
Le Maire, Sandrine SANTACREU