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Procès Verbal - PV20180321 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20180321 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie
de
Saint-Lanne
Tel 05
62
3170
43
mairie.stlanne@orange.fr Ouverture
le mardi
de 9h00
à 12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2018
À
20H30
En
application
des
articles
1 .2121
.7 et1 .2122.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-LANNE
Conseillers
présents
:
BAMFORTH
John,
BITOUN
Danièle,
CAPMARTIN
Francis,
FERRE
Corinne,
MAURINO
Philippe,
SANTACREU
Sandrine.
Absent
excusé,
CIBIN
Sébastien
DEFAY
Joëlle
donne
procuration
à
SANTACREU
Sandrine,
DITTMER
Marie-Françoise
à
MAURINO
Philippe,
DETHIER
Jean
Louis
à BITOUN
Danièle.
Mme
BITOUN
Danièle
est désignée
en qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
|
1) Approbation
du
rapport
de
la CLECT
2)
Vote
du
compte
administratif
et
de gestion
2017
et affectation
des
résultats
3)
Convention
avec
le conseil
départemental
65
relatif
à
la location
de
logements
communaux
4)
Vente
du
copieur
5) Vente
de
bois
sur
pied
6)
Questions
diverses
1) Approbation
du
rapport
de
CLECT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Adour
Madiran
n°
DE_2017_032
du
02
février
2017
portant
création
et composition
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT), Vu
la délibération
de
la Communauté
de Communes
Adour
Madiran
n°
DE 2017 168
du
05
décembre
2017
portant
sur
le
choix
des
compétences
optionnelles
qu’exercera
la
Communauté
de
Communes
Adour
Madiran
à compter
du
1% janvier
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2017-12-28-011
du
28
décembre
2017
portant
actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Adour
Madiran
au
1% janvier
2018,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
à
la
CCAM,
l’extension
de
la
compétence
« Affaires
scolaires,
péri
et extrascolaires
» aux
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Vic
Montaner
et
l’extension
de
la
compétence
« Médiathèques
»
aux
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Adour
Rustan
Arros, Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
suite
à l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Adour
Madiran,
tout
nouveau
transfert
de
compétences
doit
donner
lieu
à
une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
transfert/extension
des
compétences
de
la
CCAM
au
1%
janvier
2018,
la
CLECT
a
été
saisie
pour
procéder
à
l’évaluation
du
montant
des
charges
correspondant
au
nouveau
champ
de
compétences
transférées.
Ses
conclusions
prenant
la
forme
d’un
rapport
ci-annexé,
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
en
séance
du
1%
mars
2018.
Considérant
que
le
rapport
de
Ia
CLECT
constitue
la
base
de
travail
pour
déterminer
le
montant
de
l’attribution
de
compensation,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L5211-5
du
CGCT
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant,
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
avis
donné
par
la
commission
dans
sa
séance
du
1°
mars
201
8,
Entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
SAINT-LANNE,
à l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
1%
mars
2018
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
inhérentes
au
transfert
/ extension
des
compétences
de
la
CCAM
à compter
du
1% janvier 2018,
- de
mandater
Mme
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
2}
Vote
du
compte
administratif
et
de
gestion
2017
et
affectation
des
résultats
Madame
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
le
vote
sera
soumis
lors
du
prochain
Conseil.
3)
Convention
avec
le
conseil
départemental
65
relatif
à la
location
de
logements
communaux
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
école,
la
commune
a
bénéficié
de
subventions
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
du
fond
d’aménagement
rural.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
une
convention
avec
le
conseil
départemental
65
pour
une
durée
de
9
ans.
La
convention
fixe
le
plafond
du
prix
mensuel
du
loyer
et
le
plafond
des
ressources
maximum
des
ménages
allocataires.
Le
maire
est
autorisé
à rechercher
des
locataires
pour
un
loyer
mensuel
de
480
€.
Un
mois
de
caution
sera
demandé.
4)
Vente
du
copieur.
La
commune
est propriétaire
d’un
copieur
Nashuatec
mp
c2500
qu’elle
met
en
vente
pour
un
montant
de
300
€.
Le
maire
est
autorisé
à publier
la
vente
et
à
en
négocier
ie
montant.
La
vente
sera
conclue
avec
le
premier
acquéreur. 5) Vente
de
bois
sur
pied.
Suite
à
la
demande
de
M.Maumus,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
contacter
plusieurs
entreprises
forestières
afin de vendre
les arbres
situés
sur
le chemin
de
Plantabroc
et l’autorise
à signer
le contrat
de
vente.
6)
Questions
diverses.
Le
conseil
autorise
le maire
à fournir
une
clé de
la mairie
à Ph.
Maurino,
2ème
adjoint.
Le
conseil
demande
à la brigade
verte
de
rénover
le monument
aux
morts,
l'ensemble
des
fournitures
et
matériaux
étant
à la charge
de
la commune.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
h.
BAMFORTH
BITOUN
CAPMARTIN
CIBIN
DEFAY
John
Danièle
Francis
Sébastien
Joëlle
Absent
excusé
Procuration
à
Sandrine
Santacreu
DETHIER
DITTMER
FERRE
MAURINO
SANTACREU
Jean-Louis
Marie-Françoise
Corinne
Philippe
Sandrine
Procuration
à
Procuration
à
Danièle
Bitoun
Philippe
Maurino
Le
Maire,
Sandrine
SANFACREU