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Déliberation - 1946967
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946967)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
ID
: 023-212316509-20241114-20241101-DE
ns
É
Délibération
2024
/ 11-01
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
RECONDU. Étaient
absents
excusés
:
Arnaud
PICOUT.
Étaient
absents
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
Secrétaire
de
séance
: Claudine
DAURY-NEYRET
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
+
*K
X
%X
*
Virement
de
crédits
/ Ouverture
de
crédits
- Vu
les
inscriptions
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
Mrs
Jacques
FAURE
(procuration
Claudine
DAURY-NEYRET),
- Considérant
l'insuffisance
de
crédits
du
budget
principal
en
section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
et
ouverture
suivant
au
budget
principal
2024 :
FONCTIONNEMENT
(Virement
de
crédits) :
D :
: 6618
Intérêts
des
autres
dettes
© Ü © Ü FONCTIONNEMENT
(Ouverture
de
crédits)
:
D: D
:
D : R:
60632
Fournitures
de
petit
équipement
: 6413
Personnel
non
titulaire
: 60613
Chauffage
urbain
: 6618
Intérêts
des
autres
dettes
648
Autres
charges
du
personnel
6411
Personnel
titulaire
6450
Charges
de
sécurité
sociale
7028
Autres
produits
-
13
500.00
€
+
3 500.00
€
+
10
000.00
€
-
2
000.00
€
+
2
000.00
€
+
5
000.00
€
+
36
192.00
€
+
20
000.00
€
+
5
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ab
SL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20241114-20241101-DE
R
: 74834
Etat
compensation
+
36
192.00
€
R
: 70841
A
la
collectivité
de
rattachement
+
20
000.00
€
- charge
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
14
novembre
2024.
Le
Maire, mond
RABETEAU