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Déliberation - 912511
Déliberation - 1348878
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1348878)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2023
/ 04-20
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
jeudi
six
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU),
France-Noëlle
GIMENEZ.
Était
absent
: Arnaud
PICOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
LASSECHERE
k
XX
*X
%
SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE :
Monsieur
le Maire :
- expose
à
ses
Collègues
qu’afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la commune
de
Royère
peut
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
L'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune,
- propose
d’ouvrir
cette
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
150
000,00
€,
afin
de
tenir
compte
des
besoins
prévisionnels
de
trésorerie
des
douze
prochains
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
passer
le
contrat
pour
la ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
du
Limousin,
selon
les
conditions
suivantes
:
- Montant :
150
000,00
€
: Durée :
12
mois
* Frais
de
dossier
:
néant
+ Commission
d’engagement :
0,10
%
du
montant
global,
soit
150,00
€
: Commission
de
non-utilisation
:
0,15
%
de
la différence
entre
le montant
de
la ligne
de
trésorerie
et de
l’encours
moyen
des
tirages
sur
le mois
: Taux
d’intérêt
de
référence :
Taux
révisable
ESTER
+
0.76
%
* Paiement
des
intérêts
:
chaque
trimestre
civil
par
débit
d’office
: Remboursement
des
fonds :
à l’initiative
de
l’emprunteur,
en
tout
ou
partie
et à tout
moment
de
la période
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le