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Déliberation - 1183938
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
TS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221128-20221118-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 11-18
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
lundi
28
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Étaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU. Étaient
excusés
:
Mrs
Christian
FAUGERON
(Procuration
à
Claudine
DAURY-NEYRET),
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ),
Anthony
BUYS
(Procuration
à
Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Arnaud
PICOUT.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYRET.
k OX
&
%
%
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°5
Virement
de
crédit
/ section
de
fonctionnement
- Vu
les
inscriptions
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
- Considérant
l'insuffisance
de
crédits,
il convient
de
procéder
à
un
virement
de
crédit
sur
le
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
sur
le
budget
principal
2022
en
section
de
fonctionnement : FONCTIONNEMENT D
: 60631
Fournitures
d'entretien
+
5
000.00
D
: 60632
Fournitures
de
petit
équipement
+
5
000.00
D
: 6413
Personnel
non
titulaire
+
10
000.00
D
: 64168
Autres
emplois
d'insertion
+
5 000.00
D
: 022
Dépenses
imprévues
-
25
000.00
- charge
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
28
novembre
2022.