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Arrêté - ART 2025 103
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 103)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-103
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, route mise en double sens, rue du Square,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté MA-ART-2025-094,
Considérant qu'il est nécessaire de fluidifier la circulation, rue de Verdun et Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, pendant toute la durée des travaux de l'entreprise BERNASCONI ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la rue du Square est mise en double sens.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Les Voyages de l'Odon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 16 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON