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Arrêté - ART 2024 103
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 103)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-103
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée, route de Clamesnil, Ondefontaine,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay, les mardi 14 et mercredi 15 mai 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE pour des travaux de dérasement
et de curage de fossé, route de Clamesnil, Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, les
mardi 14 et mercredi 15 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la route de Clamesnil est barrée (sauf riverains).
LES FÉRAUDIÈRES
em
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise EIFFAGE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 13 mai 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire délédué, Jean-Noel DUMAS