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Arrêté - 2026 043 Arrete portant designation des membres du CCAS de Saint Usage mandat 2026 2032
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 Arrete portant designation des membres du CCAS de Saint Usage mandat 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/043
Portant nomination des membres du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-Usage
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu la délibération 2026-021 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2026 fixant le nombre
des membres du conseil d’administration du CCAS ;
Vu la délibération 2026-043 du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2026 portant sur le
renouvellement d’un administrateur du CCAS ;
Vu les articles L 123-6 et R 123-11 du code de l’action sociale et des familles
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995
Vu le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 et notamment son article 1er
ARRETONS
Article 1er : Les membres suivants sont nommés membres du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-Usage
Membres issus du Conseil Municipal Membres extérieurs Stéphanie LEGENDRE Pierre-Yves BEGIN
Tansu ALTAY Anita CLEMENT
Marylin BOILEAU Roger GANEE
Félicie DEVILLARD Sandrine MOINE
Valérie HOSTALIER Michèle POIROTTE
Yann MARZLOFF Michèle ROUX
Article 2 : Monsieur Rachid BOULAHYA, Maire de la commune est nommé président du
Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-Usage
Article 3 : Madame, Monsieur Stéphanie LEGENDRE est nommée Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-Usage. Cette dernière dispose d’une
délégation de fonction et de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Rachid BOULAHYA, président
Article 4 : Le Secrétaire général est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours contentieux au tribunal administratif de Dijon
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- SGC Nuits-Saint-Georges
- Sous-préfecture de Beaune
Fait à Saint-Usage, le 16 octobre 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 5.3 Désignation de représentants