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Procès Verbal - AR 132 2026 Designation des membres du CCAS Mandat 2026 2032
Document publié le Jeudi 21 octobre 2004 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 132 2026 Designation des membres du CCAS Mandat 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EE —
LT LE ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N° 132/2026
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE CREVIN
Mandat 2026 - 2032
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L123-6, R123-8 et R123-
11 :
Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles
(partie réglementaire) ;
Vu le Procès-Verbal d’installation du Conseil municipal, en date du 20 mars 2026, suite à son
renouvellement général à l’occasion du scrutin du 15 mars 2026 :
Vu la délibération du Conseil municipal de Crevin n° 2026/03/006 en date du 2 avril 2026 fixant à
huit le nombre de membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Vu la délibération du Conseil municipal de Crevin n° 2026/03/007 en date du 2 avril 2026 portant élection par le Conseil municipal de quatre de ses membres au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu la publication en mairie durant quinze jours consécutifs à compter du 23 mars 2026 d’un appel à candidature pour la formation du Conseil d’ Administration du CCAS ;
Considérant les candidatures reçues par Monsieur le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Madame Marie-Catherine GENSE domiciliée 8, allée des Grandes Pièces à Crevin,
membre de l’association Les Restos du Cœur, est nommée au sein du Conseil
d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de
CREVIN, en qualité de représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Article 2 : Madame Georgina COUSIN, domiciliée 4, rue des Troènes à Crevin, est nommée au
sein du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la
commune de CREVIN, en qualité de représentant des associations familiales.
Article 3 : Monsieur Christian JOUANNO, domicilié 20, rue des Camélias à Crevin, délégué de
la CFDT, est nommé au sein du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la commune de CREVIN, en qualité de représentant des
associations de retraités et de personnes âgées du département.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Î 0 AVR 2076
1D : 035-2T3500907-20260TT0-ARTI2202E-AR
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr Article d : Monsieur Jean-Loïic LETOURNEUX, domicilié 6 rue des Peupliers à Crevin, membre de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(ENATH) est nommé au sein du Conseil d’ administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la commune de CREVIN, en qualité de représentant des
associations de personnes handicapées du département.
Article 5: Les membres ainsi nommés le sont pour la durée du mandat du Conseil municipal.
Article 6 : Monsieur le Maire de CREVIN, Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Crevin est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de REDON, affiché
à la porte de la Mairie, publié au registre des arrêtés de la commune, et notifié aux
intéressés.
Vu pour acceptation,
Madame Marie-Catherine GENSE
Vu pour acceptation,
Madame Georgina COUSIN
Vu pour acceptation,
Monsieur Christian JOUANNO
Vu pour acceptation,
Monsieur Jean-Loïc LETOURNEUX
A CREVIN, le 10 avril 2026
Le Maire,
Dominique BRUNEAU
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publiéle À 0 AVR. 2026
ID : 035-213500903-20260410-AR1322026-AR