unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 146.2026.doc1

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 146.2026.doc1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 146.2026.doc1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA du Gard Rhodanien - Redevance Incitative (RI) - BS -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CA du Gard Rhodanien

COMMUNE

Numéro SIRET : 20003469200208

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026 ‘

Publié le 17/07/2026 ad

ID : 030-200034692-20260706-DEL146 2026-BF

Poste comptable : SGC Bagnols Sur Cèze

Budget supplémentaire

relatif à l'exercice 2026

Budget annexe : Redevance Incitative (RI)

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Page 1CA du Gard Rhodanien - Redevance Incitative (RI) - BS - 2026 Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

e Publié le 17/07/2026 ed

Sommaire ID : 030-200034692-20260706-DEL146_2026-BF

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 30

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32

A3.2 - Etalement des provisions 33

A4.1 - Equilibre des opérations financières 34

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40

A6 - Etat des charges transférées 41

AT - Détail des opérations pour compte de tiers 42

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 43

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 46

B1.5 - Etat des marchés de partenariat 47

B1.6 - Etat des autres engagements donnés 48

B1.7 - Etat des engagements reçus 49

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 52

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 54

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 55

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 56

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 57

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

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Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

Publié le 17/07/2026 s L O7

ID : 030-200034692-20260706-DEL146_2026-BFEnvoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

CA du Gard Rhodanien - Redevance Incitative (RI) - BS - Gublié le 17/07/2026 ST

| |] - INFORMATIONS GENERALES ID : 030-200034692-20260706-DEL146 :2026-BF

| MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

- sans les chapitres « opérations d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement: 7.5% (maximum 7,5 %)

- Investissement: 7.5% (maximum 7,5 %)

IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V — La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé de l'exercice.

VI- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026 |

Publié le 17/07/2026 ed

ID : 030-200034692-20260706:-DEL146 ,2026-BF

Il

A1 | | VUE D’ENSEMBLE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 25 000,00 663 591,57 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

P L’'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 i déficit i édent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

T

s REPORTE 638 591,57 0,00

| TOTAL DE LA ET) D'EXPLOITATION | 663 591,57 663 591,57

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 71 441,48 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 579 709,18 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O . oi . cu R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

ï SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 651 150,66

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 651 150,66 651 150,66

| TOTAL DU BUDGET (3)

TOTAL

1 314 742,23 1 314 742,23

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices).

(2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 5CA du Gard Rhodanien - Redevance Incitative (RI) - BS - 2026

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

Publié le 17/07/2026

ID : 030-200034692-20260706-DEL146, 2026-BF

Il

A2 | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

I Ill IV=I+I+nI

011 Charges à caractère général 12 571 624,00 0,00 0,00 0,00 12 571 624,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 921 231,00 0,00 0,00 0,00 1 921 231,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 66 600,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00

Total des dépenses de gestion des services 14 559 455,00 0,00 0,00 0,00 14 559 455,00

66 Charges financières 132 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 157 500,00

67 Charges spécifiques 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 14 991 955,00 0,00 25 000,00 25 000,00 15 016 955,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00

TOTAL 15 721 955,00 0,00 25 000,00 25 000,00 15 746 955,00

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE || 638 591,57 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 385 546,57 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

I Ill IV=I+II+1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 425 755,00 0,00 0,00 0,00 13 425 755,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 216 200,00 0,00 663 591,57 663 591,57 2 879 791,57

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 15 641 955,00 0,00 663 591,57 663 591,57 16 305 546,57

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 15 641 955,00 0,00 663 591,57 663 591,57 16 305 546,57

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

TOTAL 15 721 955,00 0,00 663 591,57 663 591,57 16 385 546,57

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 385 546,57 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

650 000,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

Page 6

l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042)(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitu

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

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Reçu en préfecture le 17/07/2026

Publié le 17/07/2026 nd

ID : 030-200034692-20260706-DEL146_2026-BFCA du Gard Rhodanien - Redevance Incitative (RI) - BS -

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

Publié le 17/07/2026

ID : 030-200034692-20260706-DEL146, 2026-BF

| SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2)! NI IV=I+II+ NI

20 Immobilisations incorporelles 82 000,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00

21 Immobilisations corporelles 805 413,00 579 709,18 46 441,48 46 441,48 1 431 563,66

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 887 413,00 579 709,18 46 441,48 46 441,48 1 513 563,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 175 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 || 0,00

Total des dépenses financières 150 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 175 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 037 413,00 579 709,18 71 441,48 71 441,48 1 688 563,66

040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

041 Opérations patrimoniales (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

TOTAL 1 217 413,00 579 709,18 71 441,48 71 441,48 1 868 563,66

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1868 563,66 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2}1l Nl V=I+I1+1

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 272 413,00 0,00 0,00 0,00 272 413,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 272 413,00 0,00 0,00 0,00 272 413,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 387 413,00 0,00 0,00 0,00 387 413,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00

041 Opérations patrimoniales (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 830 000,00 0,00 0,00 830 000,00

TOTAL 1 217 413,00 0,00 0,00 0,00 1 217 413,00

Page 8Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026 |

Publié le 17/07/2026 IT

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT RE ID :030-200034692-20260706-DEL146 2026-BF

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1868 563,66 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 650 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7) de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042).

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

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Reçu en préfecture le 17/07/2026

F7

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 25 000,00 0,00 25 000,00

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 638 591,57 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 663 591,54

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 SLdaétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non 25 000,00 0,00 25 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 626 150,66 0,00 626 150,66

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 651 150,66 0,00 651 150,66

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 651 150,66 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Page 10(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Publié le 17/07/2026 s L O7

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Reçu en préfecture le 17/07/2026

Le 7

CA du Gard Rhodanien - Redevance Incitative (RI) - BS - 2026 Publié le 17/07/2026 ID : 030-200034692-20260706-DEL146. 2026-BF Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Th

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 663 591,57 663 591,57

15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 663 591,57 0,00 663 591,57

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 663 591,57 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pes d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 651 150,66 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 651 150,66 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

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Reçu en préfecture le 17/07/2026

(2) Voir liste des opérations d'ordre. Publié le 17/07/2026 S L C

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ID : 080-200034692-20260706-DEL146_2026-EF

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.

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Il —- VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026 |

Publié le 17/07/2026 ed

ID : 030-200034692-20260706-DEL146, 2026-BF

Il

A1 | | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 12 571 624,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, ..) 50 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 400,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 300,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 16 350,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 11 931 858,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 14 800,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 112 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 47 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien réparation autres biens immob. 50 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 18 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 118 800,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 20 000,00 0,00 0,00

617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 6 080,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 15 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 6 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 40 100,00 0,00 0,00

6238 Divers 17 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs personnel 900,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 6 050,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 8 850,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 2 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 36 136,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 921 231,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 921 081,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 66 600,00 0,00 0,00

6518 Autres 40 600,00 0,00 0,00

6553 Subventions de fonctionnement versées 26 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 14 559 455,00 0,00 0,00

66 Charges financières (8) 132 500,00 25 000,00 25 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 000,00 25 000,00 25 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 500,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 90 000,00 0,00 0,00

6688 Autre 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 300 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 300 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 14 991 955,00 25 000,00 25 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat*° ordre transfert entre sections (11) (12) 730 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 730 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 730 000,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Page 14Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026 “

Chap/ Libellé (1) Budget de Püblié le t7/07/2026 2 EL UVT art (1) l'exercice (2) ID: 030 200034692-20260706-DEL146_2026-BF

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 730 000,00 0,00 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 15 721 955,00 25 000,00 25 000,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 638 591,57 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 663 591,57 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

5 500,00

0,00

5 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

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Il —- VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

ID : 030-200034692-20260706-DEL146:2026-BF

SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 425 755,00 0,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 530 500,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 12 791 755,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 18 500,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 85 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 216 200,00 663 591,57 663 591,57

741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 663 591,57 663 591,57

748 Subvention d'exploitation des tiers 2 216 200,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 15 641 955,00 663 591,57 663 591,57

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c}) 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 15 641 955,00 663 591,57 663 591,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 80 000,00 0,00 0,00

747 Quote-part subv invest transf cpte résul 80 000,00 0,00 0,00

717 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 80 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 45 721 955,00 663 591,57 663 591,57

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 663 591,57 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Il —- VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

Publié le 17/07/2026 F7

ID : 030-200034692-20260706-DEL146:2026-BF

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 82 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 82 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 805 413,00 46 441,48 46 441,48

2128 Aménagement Autres terrains 7 000,00 0,00 0,00

2135 Installat” gén., agenc., aménag. cons. 35 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

2158 Autres 351 820,00 46 441,48 46 441,48

2182 Matériel de transport 34 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 8 400,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 368 193,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 887 413,00 46 441,48 46 441,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 25 000,00 25 000,00

1641 Emprunts en euros 150 000,00 25 000,00 25 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 150 000,00 25 000,00 25 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 037 413,00 71 441,48 71 441,48

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 80 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 80 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 80 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 180 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 217 413,00 71 441,48 71 441,48

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 579 709,18 | +

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 651 150,66 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

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Il —- VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026 |

Publié le 17/07/2026 ed

ID : 030-200034692-20260706-DEL146: 2026-BF

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 272 413,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 272 413,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 272 413,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 115 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 115 000,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 115 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 387 413,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 730 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 110 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, 50 000,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 200 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 320 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 730 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00

2315 Installat®, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 830 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 217 413,00 0,00 0,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE | 651 150,66 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 651 150,66 |

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Reçu en préfecture le 17/07/2026

(3) Hors restes à réaliser. Publié le 17/07/2026 S L _

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ID : 030-200034692-20260706-DEL146 2026-BF (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 030-200034692-20260706-DEL1 46: 2026-BF

ST

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Aî.1

A1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Date de la Montant des remboursements N-1 Nature décision de Montant maximum autorisé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N

de trésorerle

Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de crédit de trésorerle

51932 Lignes de crédit de trésorerle Ilées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

TOTAL 0,00 0,00

(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

(2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

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Publié le 17/07/2026 G

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L'ORIGINE DU CONTRAT 16449 et 1

Date Taux initial Péri Possibilité at ério- Nature d'émissi Date du Type de acte d Profil de L ini mission ou cité des (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor- rembour- de contrat) _ date de Nominal (2) mas 2 Index (4) Taux rembour- _ de file signature ne rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements sement (3) (5) (7) anticipé (U] (6) on

163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès

d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie

165 Dépôts et cautionnements

reçus

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat

1678 Autres emprunts et dettes

assortis de conditions particulières

168 Emprunts et dettes assimilés

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme

négociables

1687 Autres dettesEnvoyé en préfecture le 17/07/2026

Reçu en préfecture le 17/07/2026

Publié le 17/07/2026 ST

ID : 030-200034692-20260706-DEL146_2026-BF

Taux initial Possibilité Nature Date Pérlo- Caté- d'émissi Date du Type de dicité d Profil de .

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de MissIon ou premier taux Niveau FRS CSS | d'amor. rembour- gore de contrat) _ date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- | _ d'em-

de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobliisation actuariel sements prunt (D sement (3) (5) @© (7) anticipé w

ON

Total général 0,00

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : T:

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 relative produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

X auire.

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Publié le 17/07/2026

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F7

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1-2

A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L'OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

Catégorie Niveau

Nature c mure? d'emprunt Durée de taux

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ouverure après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt , . couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice

{10) éventuelle années) taux de vote «s) (16) 11) (12) du

budget

{14)

163 Emprunts obllgatalres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de crédit

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (9)

165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières

1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

partenariat

1678 Autres emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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Publié le 17/07/2026 IT

ID : 030-200034692-20260706-DEL146 2026-BF

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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Reçu en préfecture le 17/07/2026 S L

Publié le 17/07/2026 O

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13

A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1

Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le _ a. _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortle (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | Le chef de file dû au O1/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} lexercice (le cas | capital

numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant

elle dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré

TOTAL (A)

Barrière simple (B}

TOTAL (B)

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

TOTAL (D)

Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /

4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/0 1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

Page 26(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4

Nota. — Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.

A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

. 5 (U] (2) 3) 4 ®) {6) Indices sous-jaconts à . _ _ . on à un Lu Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro

ces indices est un indice hors zone Structure euro

(A) Taux flxe simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produits

{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produits

{) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

{D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5

capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

{E) Muitiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produits

{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant en euros 0,00

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TT

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la

: dE e de Notlonnel de de Montant des i {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Typ couverture . Date de début | Date de fin ne Primes payées Primes | ro de contrat , h couverture l'instrument de réglement commissions reçues pour 6 numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) d'option Intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : Île, B : bi jelle, T : tri ielle, X : autre.

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE

Effet de l'instrument de couverture

parce ler oc uere Rété dr : Taux payé Taux reçu (7) Charges et prodults és depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8}

numéro de contrat} couvert ° Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant ion Aprè (5) (6) de couverture | de couverture

Taux fixe (total} 0,00! 0,00!

Taux varlable simple {total) 0,00 0,00

Taux complexe {total} (2) 0,00 0,00

Total 0,00! 0,00!

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice

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IV — ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en decà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € 18-10-2020

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif, 1

variable)

L 1-2051-3-02 3 01/01/2000

L Frais d'insertion 1 01/01/2000

L SUBV REGION 40 01/01/2000

L SUBV DEPARTEMENT 40 01/01/2000

L SUBV ETAT 40 01/01/2000

L FRAIS D'INSERTION 5 01/01/2000

L MATERIELS INFORMATIQUES 5 12/10/2020

L Frais d'études 5 12/10/2020

L INSTAL GENERALES AGENCEMENTS ET AMNT CONST 15 12/10/2020

L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (Bureaux, 10 12/10/2020

Armoires, Tabl

L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS, OUTILLAGES, 10 12/10/2020

L C-2158-10-02 10 12/10/2020

L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS (Petit mobilier tel | 5 12/10/2020

que

L AUTRES INSTAL MATERIELS ET OUTILLAGES TECH 10 12/10/2020

L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 12/10/2020

L INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISES 10 12/10/2020

L BATIMENTS 30 12/10/2020

L installation a caractère spécifique 10 12/10/2020

L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT (bennes à ordures 8 12/10/2020

ménagères, camii

L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS, OUTILLAGES, 5 12/10/2020

L 1-2051-2-02 2 18/10/2020

L EQUIPMT GARAGE CUISINE SPORTIFS DIVERS 10 18/10/2020

L INSTAL APPAREILS CHAUFFAGE 15 18/10/2020

L C-2182-5-02 5 18/10/2020

L C-2183-5-02 5 18/10/2020

L C-2184-10-02 10 18/10/2020

L INSTAL ELEC ET ELECTRONIQUES 10 18/10/2020

L C-2153-30-02 30 18/10/2020

L 1-2033-5-02 5 18/10/2020

L C-2182-8-02 8 18/10/2020

L C-2128-15-02 15 18/10/2020

L AUTRES AGENCEMENTS ET AMNGT CONSTRUCTIONS 30 18/10/2020

L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 18/10/2020

L 1-2032-0-01 5 18/10/2020

L 1-2031-5-02 5 18/10/2020

L AGENCEMENT AMENAGEMENT BATIMENTS 15 18/10/2020

L CONSTRUCTION BATIMENTS LEGERS ABRIS 15 18/10/2020

L INST AGENCEMENT ET AMNGMT DIVERS 15 18/10/2020

L CONSTRUCTION DECHETTERIE 20 18/10/2020

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IV —- ANNEXES 1v

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant x Montant total inscrites au , SOLDE x nr ss cu ur constitué à ur prévisionnel à dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , - l’ouverture , . la clôture l’exercice (1) l'exercice

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).

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ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS

Montant des Provision Montant

. Montant total | Durée provisions constituée au x Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de Drovisionner l'ouverture l'exercice

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.

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IV — ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice Propositions Vote Total (1) (BP+DM) nouvelles

(a) (b) (c=a +b)

Solde d'exécution 001 de la section d'investissement

(A) montant négatif si déficit (DO01) 0,00 651 150,66 | 651 150,66 | 651 150,66

montant positif si excédent (R001)

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit 579 709,18 -579 709,18 | -579 709,18 0,00 montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde 1 = A +B)

Solde positif : excédent de financement 579 709,18 71 441,48 71441,48 | 651 150,66

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de Propositions Total (Yotd

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) (b) (c=a+b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement 579 709,18 71 441,48 71 441,48 | 651 150,66

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 579 709,18 71 441,48 71 441,48 | 651 150,66

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de Propositions Vote Total (1)

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) (b) (c=a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 230 000,00 25 000,00 | 25 000,00 | 255 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 845 000,00 0,00 0,00 | 845 000,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les ressources de 615 000,00 -25 000,00 | -25 000,00 | 590 000,00 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)

(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"

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F7

IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260706-DEL146:2026-BF

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice su

"1 Libellé (1) (hors RAR) Propostions Vote (2) (BP + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 230 000,00 25 000,00 |1l 25 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 000,00 25 000,00 25 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 150 000,00 25 000,00 25 000,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 80 000,00 0,00 0,00

(B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV —- ANNEXES 1v

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice Art. P iti

4) Libellé (1) (hors RAR) ele. Vote (2) (BP + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 845 000,00 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 115 000,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 115 000,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 730 000,00 0,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28031 | Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00

28033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2805 | Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28128 | Aménagement Autres terrains 30 000,00 0,00 0,00

28131 | Bâtiments 110 000,00 0,00 0,00

28135 | Installations générales, agencements, 50 000,00 0,00 0,00

28138 | Autres constructions 0,00 0,00 0,00

28151 | Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28158 | Autres 200 000,00 0,00 0,00

28173 | Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00

28182 | Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00

28184 | Mobilier 5 000,00 0,00 0,00

28188 | Autres 320 000,00 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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. ee

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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7 v 4

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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7 v 4

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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7 v 4

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A°5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES

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ST

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Montant de la Montant amorti Montant de la Durée p , dotation aux Solde (montant

Nature de la Date de la dépense au titre des , : z de cc 2 , amortissements de la charge Exercice dépense D délibéra- transférée au exercices , . x - transférée l'éta- tion compte 481 récédents de l'exercice restant à amortir lement P P (c/6812) 1-{I1+1)

(1) (11) (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

Nota. — Remplir un tableau par opération pour compte de tiers

A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

(1) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).

(2) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

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F7

IV —- ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1

B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Année de

mobilisation et iodi- Périodi Taux à la date de vote Indices ou Annulté garantie au cours de profil cité des Taux Initial , . , . Organisme Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d’amortissement Objet de Capital restant rem- . _ prêteur ou Montant Initlal h résl- d'emprunt pouvant bénéfi de l'emprunt (1)_| Femprunt garanti bof de fil dû à l'ouverture duell bour- m dif chef de file uelle modifier sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital

Année | Profil @) (3) @) | actua- | (3) (4) | detaux riel (5)

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00

EP (hors

1 ts sociaux)

Total des emprunts

autres que coux

contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des

EP (hors

I sociaux)

Total des emprunts

contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de

soclal

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle : S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification dîte « Gissler » des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).

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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260706-DEL146:2026-BF

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)

Valeur

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement Il 663 591,57

| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en %(3) | AL 0,00 |

(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du

CGCT).

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IV —- ANNEXES

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

ne Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4

B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Montant de Montant des redevances restant à courir

Exercice . . la Désignation . d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul

du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur sontrat N#1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2)

l'exercice

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

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IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)

Montant Part investissement

Nature des Durée du total : ï Année de : prestations . | Date fin | Date mise . Annuité Part Part Libellé du : Organismes . marché : prévu au : Dont part : : TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en lc. titre du ; : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement « l'exercice totale (4) Il M marché mois) marché I

(TTC)

Marchés de partenariat (1)

SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique

(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etai, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N

(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N

(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital

années 1/1/N

8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00

8018 Autres donnés

Au

Au

TOTAL

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

Annuité à verser au

cours de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu'en cas d'appel de la garantie.

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IV — ANNEXES

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNEES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7

B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au

d’origine années l’origine l'ouverture cours de l’exercice

8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

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IV —- ANNEXES 1 v

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

Crédits de

N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

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IV — ANNEXES

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AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

ENGAGEMENTS HORS BILAN

B2.2

B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AE Montant des CP

Crédits de

N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à

VAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer

compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà

ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)

01/01/N) (1)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.

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IV —- ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N :

DETAIL DES EFFECTIFS PAR EMPLOI FONCTIONNEL OU FILIERE A LA CLOTURE CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2022-48 du 21 janvier 2022

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES {k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f+tg+th+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.

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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.

(2) Catégories : À, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :Envoyé en préfecture le 17/07/2026

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IV —- ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :

DETAIL DES EFFECTIFS PAR TYPE DE RECRUTEMENT

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT

(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploï non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: À, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM: Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corespondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire teritorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habita: 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans ent la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou 185 emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-40 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d'une ‘autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contratà durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cepiet

333-12 : Collaborateurs de groupes d'é

343-1_343-3: Emplois supérieurs de à fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 2,82: Mode particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap res.

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV — ANNEXES

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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C12

Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.

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IV — ANNEXES ID : 030-200034692-20260706-DEL146_2026-BF

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.

Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’un ital

Garantie d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l'organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).

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IV — ANNEXES

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3

Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA

création délibération l’activité (oui /

(SPIC/SPA) non)

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IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 49

Nombre de suffrages exprimés : 56

VOTES :

Pour : 53

Contre : 1

Abstentions : 2

Date de convocation : 30/06/2026

Présenté par M. Guy AUBANEL Vice-président,

A Bagnols sur Cèze le 06/07/2026

M. Guy AUBANEL Vice-président,

Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire

A Bagnols sur Cèze, le 06/07/2026

Les membres de l'assemblée délibérante,

Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par M. Guy AUBANEL Vice-président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

Page 58

A le